entretien des espaces verts et des équipements classés en intérêt communautaire de Saint-Quentin-En-Yvelines - lot Tm5 Plaisir les Clayes-Sous-Bois, Villepreux

C.A. de Saint-Quentin-en-Yvelines

les prestations comprennent :1/ L'Entretien courantles prestations d'entretien courant comprennent :-Entretien soigné (notamment pour les parcs paysagers),-entretien standard (notamment pour les accompagnements de voiries et les grands parcs urbains),-entretien extensif (notamment pour les prairies et les abords de bassins).Les termes " soigné, standard et extensif " sont définis dans le C.C.T.P. Par la description des prestations correspondantes.2/ Les prestations de conservation ou de remplacement du patrimoine paysager et les prestations diverses : Ces prestations feront l'objet de commandes spécifiques en cas de besoin afin de maintenir les espaces et leurs équipements dans un constant état de propreté, de santé, de fonctionnement et d'utilisation

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-01-14. L'appel d'offres a été publié le 2021-12-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Marcel Villette

Qui ?

• C.A. de Saint-Quentin-en-Yvelines

Qu'est-ce que c'est ?

• Réalisation et entretien d'espaces verts › Services d'entretien de parcs

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-12-06	Avis de marché
2022-03-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-12-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Numéro de référence: 21fs-Mp-1498-R
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'entretien de parcs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: c.a. De Saint-Quentin-En-Yvelines
Adresse postale: 1 rue Eugène-Hénaff
Code postal: 78192
Commune postale: Trappes
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/ 🌏
Courrier électronique: julie.gonzalvez@sqy.fr 📧
Téléphone: +33 139448080 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-06 📅
Date limite de soumission: 2022-01-14 📅
Date de publication: 2021-12-10 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 240-632017
Numéro JO-S: 240
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/ -Le présent contrat prend la forme d'un accord-cadre fixant l'ensemble des stipulations contractuelles et s'exécutant par l'émission de bons de commande au fur et à mesure de la survenance du besoin, conformément aux articles L1111-1, L2125-1, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique.Cet accord-cadre est conclu à prix unitaires. Les prix unitaires sont ceux figurant aux Bordereaux des Prix Unitaires (B.P.U.). Ils sont appliqués aux quantités commandées, réellement exécutées et admises.Une première consultation a fait l'objet d'un allotissement au sens de l'article L2113-10 du code de la commande publique. Elle était décomposée en 7 lots.Pour rappel, lors de la consultation initiale, lescandidats pouvaient répondre à un ou plusieurs lots. Cependant, en raison de l'importance des prestations à exécuter, les entreprises ou groupements d'entreprises attributaires ne pouvaient se voir attribuer que deux (2) lots au maximum. De plus, en raison de l'importance des prestations à exécuter, les entreprises ou groupements d'entreprises attributaires devaient proposer une équipe différente par lot. Cette limitation du nombre de lots par attributaire a pu amener la Commission d'appel d'offres à ne pas retenir l'offre économiquement la plus avantageuse sur certains lots.Le lot Tm5 étant rattaché à cette consultation, sa relance n'est par conséquent pas ouverte aux candidats titulaires de deux lots lors de la consultation initiale.A titre indicatif, le montant prévisionnel de ce lot Tm5 est de 300 000 euro(s) (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

en application de l'article R2122-7, le Pouvoir adjudicateur se réserve le droit de recourir à des marchés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour des prestations similaires à celles du présent accord-cadre, à exécuter par le même Titulaire

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et R2143-6 à R2143-10 du code de la commande publique concernant les interdictions de soumissionner.- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- A produire au stade de l'attribution du marché:* Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.* Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (ancien imprimé Dc7 ou imprimé Noti2) ou documents équivalents en cas de candidat étranger.* Attestation d'assurance en cours de validité.- en complément du Dc1, les candidats peuvent, s'ils le souhaitent, utiliser le formulaire Dc2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou un document équivalent.- Il est précisé que le document unique de marché européen (Dume), dûment rempli, peut, pour certaines conditions de participation, être un moyen de preuve pour le candidat de démontrer sa capacité à exécuter le marché.- Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants: Imprimé Dc1 ou document équivalent accompagné des attestations sur l'honneur contenues dans le Dc1.- Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat au marché peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques. Le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Les certificats de qualification professionnelle suivants sont demandés :oqualipaysage E132 ;oqualipaysage H125

Capacité technique et professionnelle

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

conformément aux articles L. 2191-2, R. 2191-5 à -7, R.2191-10 à -12, R. 2191-16 et R. 2191-19 du Code de la Commande Publique, le titulaire peut bénéficier d'une avance.Le présent accord cadre est financé sur le budget propre de Saint-Quentin-En-Yvelines. Le règlement des sommes se fera par virement administratif effectué selon les règles de la comptabilité publique. Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement, sous réserve de la recevabilité (respect des mentions légale et contractuelles obligatoire) et de l'exigibilité de celle-ci. Les prix sont révisables. Les autres modalités de paiement sont décrites dans le règlement de la consultation.En vertu des articles R2142-19 à R2142-27 du code de la commande publique, les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de candidat individuel et/ou de groupement conjoint ou solidaire. En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-01-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24780045100012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: saint-Quentin-En-Yvelines - communauté d'agglomération : Service Marchés Publics
Adresse postale: 1 rue Eugène Hénaff, Za du Buisson de la Couldre
Commune postale: Trappes
Code postal: 78192
Téléphone: +33 139448043 📞
Courrier électronique: liv.pham@sqy.fr 📧
Fax: +33 130571264 📠
Source: OJS 2021/S 240-632017 (2021-12-06)

Avis d'attribution de marché (2022-03-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 300 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-07 📅
Date de publication: 2022-03-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 050-129717
Se réfère à l'avis: 2021/S 240-632017
Numéro JO-S: 50
Informations complémentaires

accord-Cadre à bons de commandes sans montant minimum ni montant maximumbudget estimatif de 300 000 euro(s) (H.T.).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-03-02 📅
Nom: marcel Villette
Adresse postale: 62 avenue du Vieux Chemin de Saint Denis
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 300 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12
Source: OJS 2022/S 050-129717 (2022-03-07)

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