entretien des espaces verts et des équipements classés en intérêt communautaire de Saint-Quentin-En-Yvelines - lot Tm5 Plaisir les Clayes-Sous-Bois, Villepreux
les prestations comprennent :1/ L'Entretien courantles prestations d'entretien courant comprennent :-Entretien soigné (notamment pour les parcs paysagers),-entretien standard (notamment pour les accompagnements de voiries et les grands parcs urbains),-entretien extensif (notamment pour les prairies et les abords de bassins).Les termes " soigné, standard et extensif " sont définis dans le C.C.T.P. Par la description des prestations correspondantes.2/ Les prestations de conservation ou de remplacement du patrimoine paysager et les prestations diverses : Ces prestations feront l'objet de commandes spécifiques en cas de besoin afin de maintenir les espaces et leurs équipements dans un constant état de propreté, de santé, de fonctionnement et d'utilisation
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-01-14.
L'appel d'offres a été publié le 2021-12-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“entretien des espaces verts et des équipements classés en intérêt communautaire de Saint-Quentin-En-Yvelines - lot Tm5 Plaisir les Clayes-Sous-Bois,...”
Titre
entretien des espaces verts et des équipements classés en intérêt communautaire de Saint-Quentin-En-Yvelines - lot Tm5 Plaisir les Clayes-Sous-Bois, Villepreux
21fs-Mp-1498-R
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Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Brève description:
“les prestations comprennent :1/ L'Entretien courantles prestations d'entretien courant comprennent :-Entretien soigné (notamment pour les parcs...”
Brève description
les prestations comprennent :1/ L'Entretien courantles prestations d'entretien courant comprennent :-Entretien soigné (notamment pour les parcs paysagers),-entretien standard (notamment pour les accompagnements de voiries et les grands parcs urbains),-entretien extensif (notamment pour les prairies et les abords de bassins).Les termes " soigné, standard et extensif " sont définis dans le C.C.T.P. Par la description des prestations correspondantes.2/ Les prestations de conservation ou de remplacement du patrimoine paysager et les prestations diverses : Ces prestations feront l'objet de commandes spécifiques en cas de besoin afin de maintenir les espaces et leurs équipements dans un constant état de propreté, de santé, de fonctionnement et d'utilisation
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'entretien de parcs📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Description du marché:
“les prestations comprennent :1/ L'Entretien courantles prestations d'entretien courant comprennent :-Entretien soigné (notamment pour les parcs...”
Description du marché
les prestations comprennent :1/ L'Entretien courantles prestations d'entretien courant comprennent :-Entretien soigné (notamment pour les parcs paysagers),-entretien standard (notamment pour les accompagnements de voiries et les grands parcs urbains),-entretien extensif (notamment pour les prairies et les abords de bassins).Les termes " soigné, standard et extensif " sont définis dans le C.C.T.P. Par la description des prestations correspondantes.2/ Les prestations de conservation ou de remplacement du patrimoine paysager et les prestations diverses : Ces prestations feront l'objet de commandes spécifiques en cas de besoin afin de maintenir les espaces et leurs équipements dans un constant état de propreté, de santé, de fonctionnement et d'utilisation
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée de l'accord
Date de fin: 2022-12-31 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“en application de l'article R2122-7, le Pouvoir adjudicateur se réserve le droit de recourir à des marchés sans publicité ni mise en concurrence préalables...”
Description des options
en application de l'article R2122-7, le Pouvoir adjudicateur se réserve le droit de recourir à des marchés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour des prestations similaires à celles du présent accord-cadre, à exécuter par le même Titulaire
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et R2143-6 à R2143-10 du code...”
Liste et brève description des conditions
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et R2143-6 à R2143-10 du code de la commande publique concernant les interdictions de soumissionner.- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- A produire au stade de l'attribution du marché:* Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.* Attestations et...”
Liste et brève description des critères de sélection
- A produire au stade de l'attribution du marché:* Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.* Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (ancien imprimé Dc7 ou imprimé Noti2) ou documents équivalents en cas de candidat étranger.* Attestation d'assurance en cours de validité.- en complément du Dc1, les candidats peuvent, s'ils le souhaitent, utiliser le formulaire Dc2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou un document équivalent.- Il est précisé que le document unique de marché européen (Dume), dûment rempli, peut, pour certaines conditions de participation, être un moyen de preuve pour le candidat de démontrer sa capacité à exécuter le marché.- Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants: Imprimé Dc1 ou document équivalent accompagné des attestations sur l'honneur contenues dans le Dc1.- Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat au marché peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques. Le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Les certificats de qualification professionnelle suivants sont demandés :oqualipaysage E132 ;oqualipaysage H125
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“conformément aux articles L. 2191-2, R. 2191-5 à -7, R.2191-10 à -12, R. 2191-16 et R. 2191-19 du Code de la Commande Publique, le titulaire peut bénéficier...”
Conditions d'exécution du contrat
conformément aux articles L. 2191-2, R. 2191-5 à -7, R.2191-10 à -12, R. 2191-16 et R. 2191-19 du Code de la Commande Publique, le titulaire peut bénéficier d'une avance.Le présent accord cadre est financé sur le budget propre de Saint-Quentin-En-Yvelines. Le règlement des sommes se fera par virement administratif effectué selon les règles de la comptabilité publique. Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement, sous réserve de la recevabilité (respect des mentions légale et contractuelles obligatoire) et de l'exigibilité de celle-ci. Les prix sont révisables. Les autres modalités de paiement sont décrites dans le règlement de la consultation.En vertu des articles R2142-19 à R2142-27 du code de la commande publique, les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de candidat individuel et/ou de groupement conjoint ou solidaire. En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-01-14
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2022-01-14
14:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/ -Le présent contrat prend la forme d'un accord-cadre fixant l'ensemble des stipulations contractuelles et s'exécutant par l'émission de bons de commande au fur et à mesure de la survenance du besoin, conformément aux articles L1111-1, L2125-1, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique.Cet accord-cadre est conclu à prix unitaires. Les prix unitaires sont ceux figurant aux Bordereaux des Prix Unitaires (B.P.U.). Ils sont appliqués aux quantités commandées, réellement exécutées et admises.Une première consultation a fait l'objet d'un allotissement au sens de l'article L2113-10 du code de la commande publique. Elle était décomposée en 7 lots.Pour rappel, lors de la consultation initiale, lescandidats pouvaient répondre à un ou plusieurs lots. Cependant, en raison de l'importance des prestations à exécuter, les entreprises ou groupements d'entreprises attributaires ne pouvaient se voir attribuer que deux (2) lots au maximum. De plus, en raison de l'importance des prestations à exécuter, les entreprises ou groupements d'entreprises attributaires devaient proposer une équipe différente par lot. Cette limitation du nombre de lots par attributaire a pu amener la Commission d'appel d'offres à ne pas retenir l'offre économiquement la plus avantageuse sur certains lots.Le lot Tm5 étant rattaché à cette consultation, sa relance n'est par conséquent pas ouverte aux candidats titulaires de deux lots lors de la consultation initiale.A titre indicatif, le montant prévisionnel de ce lot Tm5 est de 300 000 euro(s) (H.T.).
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“saint-Quentin-En-Yvelines - communauté d'agglomération : Service Marchés Publics”
Adresse postale: 1 rue Eugène Hénaff, Za du Buisson de la Couldre
Commune postale: Trappes
Code postal: 78192
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139448043📞
Courrier électronique: liv.pham@sqy.fr📧
Fax: +33 130571264 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 240-632017 (2021-12-06)
Avis d'attribution de marché (2022-03-07) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 300 000 💰
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 240-632017
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: S 21 071 L5
Date de conclusion du contrat: 2022-03-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 12
Nom et adresse du contractant
Nom: marcel Villette
Adresse postale: 62 avenue du Vieux Chemin de Saint Denis
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 300 000 💰
“accord-Cadre à bons de commandes sans montant minimum ni montant maximumbudget estimatif de 300 000 euro(s) (H.T.).”
Source: OJS 2022/S 050-129717 (2022-03-07)