les prestations comprennent : 1/ L'Entretien courant. Les prestations d'entretien courant comprennent : - entretien soigné (notamment pour les parcs paysagers), - entretien standard (notamment pour les accompagnements de voiries et les grands parcs urbains), - entretien extensif (notamment pour les prairies et les abords de bassins). Les termes " soigné, standard et extensif " sont définis dans le C.C.T.P. Par la description des prestations correspondantes. 2/ Les prestations de conservation ou de remplacement du patrimoine paysager et les prestations diverses : Ces prestations feront l'objet de commandes spécifiques en cas de besoin afin de maintenir les espaces et leurs équipements dans un constant état de propreté, de santé, de fonctionnement et d'utilisation
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-10-22.
L'appel d'offres a été publié le 2021-09-21.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“entretien des espaces verts et des équipements classés en intérêt communautaire de Saint-Quentin-En-Yvelines
2100077”
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Brève description:
“les prestations comprennent : 1/ L'Entretien courant. Les prestations d'entretien courant comprennent : - entretien soigné (notamment pour les parcs...”
Brève description
les prestations comprennent : 1/ L'Entretien courant. Les prestations d'entretien courant comprennent : - entretien soigné (notamment pour les parcs paysagers), - entretien standard (notamment pour les accompagnements de voiries et les grands parcs urbains), - entretien extensif (notamment pour les prairies et les abords de bassins). Les termes " soigné, standard et extensif " sont définis dans le C.C.T.P. Par la description des prestations correspondantes. 2/ Les prestations de conservation ou de remplacement du patrimoine paysager et les prestations diverses : Ces prestations feront l'objet de commandes spécifiques en cas de besoin afin de maintenir les espaces et leurs équipements dans un constant état de propreté, de santé, de fonctionnement et d'utilisation
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“les candidats peuvent répondre à un ou plusieurs lots. Cependant, en raison de l'importance des prestations à exécuter, les entreprises ou groupements...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
les candidats peuvent répondre à un ou plusieurs lots. Cependant, en raison de l'importance des prestations à exécuter, les entreprises ou groupements d'entreprises attributaires ne pourront se voir attribuer que deux (2) lots au maximum. Les détails d'application de la règle ainsi que l'ordre d'attribution des lots sont mentionnés dans le règlement de consultation
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: tm1 Montigny Guyancourt Voisins
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Produits/services supplémentaires: Services d'entretien de parcs📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Description du marché: parcs & jardins ; accotements de voiries ; abords de bassins
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40
Durée de l'accord
Date de fin: 2022-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord cadre est conclu à compter du 1er janvier 2022 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure et s'achève au 31 décembre 2022. La durée...”
Description des renouvellements
l'Accord cadre est conclu à compter du 1er janvier 2022 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure et s'achève au 31 décembre 2022. La durée de l'accord cadre est reconductible tacitement 2 fois pour une période d'un (1) an
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“en application de l'article R2122-7, le Pouvoir adjudicateur se réserve le droit de recourir à des marchés sans publicité ni mise en concurrence préalables...”
Description des options
en application de l'article R2122-7, le Pouvoir adjudicateur se réserve le droit de recourir à des marchés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour des prestations similaires à celles du présent accord-cadre, à exécuter par le même Titulaire
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“l'Accord cadre est conclu à compter du 1er janvier 2022 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure et s'achève au 31 décembre 2022. La durée...”
Informations complémentaires
l'Accord cadre est conclu à compter du 1er janvier 2022 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure et s'achève au 31 décembre 2022. La durée de l'accord cadre est reconductible tacitement 2 fois pour une période d'un (1) an
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: tm2 Elancourt
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: parcs & jardins ; accotements de voiries, accompagnements de bâtiments
Informations complémentaires:
“l'Accord cadre est conclu à compter du 1er janvier 2022 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure et s'achève au 31 décembre 2022. La durée...”
Informations complémentaires
l'Accord cadre est conclu à compter du 1er janvier 2022 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure et s'achève au 31 décembre 2022. La durée de l'accord cadre est ferme et non reconductible
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: tm3 Coignières La Verrière Maurepas
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: tm4 Trappes
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: parcs & jardins ; accotements de voiries ; accompagnements de bâtiments
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: tm5 Plaisir Les Clayes-Sous-Bois Villepreux
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“parcs & jardins ; accotements de voiries ; accompagnements de bâtiments ; abords de bassins”
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: tm6 Guyancourt Voisins
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: abords de bassins
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: tm7 Montigny-Le-Bretonneux
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: accotements de voiries
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“en complément du Dc1, les candidats peuvent, s'ils le souhaitent, utiliser le formulaire Dc2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement)...”
Liste et brève description des critères de sélection
en complément du Dc1, les candidats peuvent, s'ils le souhaitent, utiliser le formulaire Dc2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou un document équivalent.- il est précisé que le document unique de marché européen (Dume), dûment rempli, peut, pour certaines conditions de participation, être un moyen de preuve pour le candidat de démontrer sa capacité à exécuter le marché.- lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants: Imprimé Dc1 ou document équivalent accompagné des attestations sur l'honneur contenues dans le Dc1.-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;-Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de l'accord-cadre ;-Présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la période et le destinataire public ou privé pour lequel la prestation a été exécutée.-des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants et références équivalentes. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“- Pour tous les lots :o QUALIPAYSAGE E132 ; -Pour le lot 5 :o QUALIPAYSAGE E132 ; o QUALIPAYSAGE H125 ;” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Accord cadre est financé sur le budget propre de Saint Quentin en Yvelines. Le règlement de sommes dues se fera par virement administratif effectué selon...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Accord cadre est financé sur le budget propre de Saint Quentin en Yvelines. Le règlement de sommes dues se fera par virement administratif effectué selon les règles de la comptabilité publique. Le délai global de paiement est de 30 jours, à compter de la date de réception de la demande de paiement, sous la réserve de la recevabilité (respect des mentions légales et contractuelles obligatoires) et de l'exigibilité de celle ci. Les prix sont révisables. Les autres modalités de paiement sont décrites dans le dossier de la consultation. Il n'est pas prévu de retenue de garantie dans le cadre du présent accord-cadre
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2021-10-22
14:00 📅
“la consultation est décomposée en 7 lots. Chaque lot prend la forme d'un accord-cadre distinct fixant l'ensemble des stipulations contractuelles et...”
la consultation est décomposée en 7 lots. Chaque lot prend la forme d'un accord-cadre distinct fixant l'ensemble des stipulations contractuelles et s'exécutant par l'émission de bons de commande au fur et à mesure de la survenance du besoin. Pour chacun des lots, l'accord-cadre ne comprend ni montant minimum ni montant maximum.a titre indicatif, le montant prévisionnel de chaque lot est le suivant : Pour le lot no 1 : 110 000 euro(s) (H.T.). Pour le lot no 2 : 291 000 euro(s) (H.T.). Pour le lot no 3 : 407 000 euro(s) (H.T.). Pour le lot no 4 : 215 000 euro(s) (H.T.). Pour le lot no 5 : 300 000 euro(s) (H.T.). Pour le lot no 6 : 120 000 euro(s) (H.T.). Pour le lot no 7 : 185 000 euro(s) (H.T.).
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 186-483421 (2021-09-21)