L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
L'opération faisant l'objet de cette consultation s'inscrit dans le cadre de la charte pour la promotion de l'emploi par le développement local de Grand Chambéry en date du 6.3.2007, signée par les maîtres d'ouvrage, les organisations professionnelles représentant les entreprises du BTP et le service public de l'emploi de l'agglomération chambérienne.
Elle s'inscrit également dans le cadre de la charte pour l'emploi et l'insertion de la Communauté d'agglomération Grand Lac en date du 12.7.2019, signée par les maîtres d'ouvrage, les organisations professionnelles représentant les entreprises du BTP et les partenaires institutionnels en charge du service public de l'emploi.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-01.
L'appel d'offres a été publié le 2021-07-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-07-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: OPAC de la Savoie
Numéro d'enregistrement national: 77645954700100
Adresse postale: 9 rue Jean Girard-Madoux
Commune postale: Chambéry Cedex
Code postal: 73024
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 479966040📞
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
Fax: +33 479685976 📠
Région: Savoie🏙️
URL: http://www.opac-savoie.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.opac-savoie.fr🌏
URL de participation: http://www.opac-savoie.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien des espaces verts et des abords aménagés sur le patrimoine de l'OPAC de la Savoie — accords-cadres à bons de commande
20049ser02”
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
L'opération faisant l'objet de cette...”
Brève description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
L'opération faisant l'objet de cette consultation s'inscrit dans le cadre de la charte pour la promotion de l'emploi par le développement local de Grand Chambéry en date du 6.3.2007, signée par les maîtres d'ouvrage, les organisations professionnelles représentant les entreprises du BTP et le service public de l'emploi de l'agglomération chambérienne.
Elle s'inscrit également dans le cadre de la charte pour l'emploi et l'insertion de la Communauté d'agglomération Grand Lac en date du 12.7.2019, signée par les maîtres d'ouvrage, les organisations professionnelles représentant les entreprises du BTP et les partenaires institutionnels en charge du service public de l'emploi.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“Ordre de préférence indiqué dans le mémoire technique (article 3). Un même candidat pourra se voir attribuer un nombre maximal de quatre lots (voir...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
Ordre de préférence indiqué dans le mémoire technique (article 3). Un même candidat pourra se voir attribuer un nombre maximal de quatre lots (voir règlement de la consultation).
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Chambéry
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Lieu d'exécution: Savoie🏙️
Description du marché: Secteur Chambéry.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 617 500 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2021-10-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le montant estimatif du lot est indicatif et comprend la totalité des périodes de reconduction.
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les...”
Description des renouvellements
Le montant estimatif du lot est indicatif et comprend la totalité des périodes de reconduction.
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est d'un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Yenne Saint-Genix-sur-Guiers
Titre
Numéro d'identification du lot: 06
Description
Description du marché: Secteur Yenne Saint-Genix-sur-Guiers.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 318 500 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Montmélian La Rochette
Titre
Numéro d'identification du lot: 07
Description
Description du marché: Secteur Montmélian La Rochette.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 240 500 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Albertville Frontenex
Titre
Numéro d'identification du lot: 09
Description
Description du marché: Secteur Albertville Frontenex.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 299 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur de ne pas être admis à une procédure de redressement judiciaire sans pouvoir justifier être habilité à poursuivre l'activité...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur de ne pas être admis à une procédure de redressement judiciaire sans pouvoir justifier être habilité à poursuivre l'activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché public;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Aucune avance prévue.
Les...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Aucune avance prévue.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les prix sont ajustables annuellement.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées au cahier des charges.
Fonds propres.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-01
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-02
08:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: http://www.opac-savoie.fr
Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.
La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.
Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par l'acheteur est un groupement solidaire.
Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.
La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation.
Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.
Le pouvoir adjudicateur applique le principe «Dites-le nous une fois». Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique;
— Télérecours citoyen ouvert aux particuliers et personnes morales de droit privé qui souhaitent communiquer avec les juridictions administratives par le biais du site internet: www.telerecours.fr
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 139-370283 (2021-07-16)
Informations complémentaires (2021-08-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Opac de la savoie
Commune postale: Chambery cedex
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien des espaces verts et des abords aménagés sur le patrimoine de l'Opac de la Savoie - Accords-cadres à bons de commande
20049ser02”
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
l'opération faisant l'objet de cette...”
Brève description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
l'opération faisant l'objet de cette consultation s'inscrit dans le cadre de la Charte pour la promotion de l'emploi par le développement local de Grand Chambéry en date du 6 mars 2007, signée par les maîtres d'ouvrage, les organisations professionnelles représentant les entreprises du Btp et le Service Public de l'Emploi de l'agglomération chambérienne.
elle s'inscrit également dans le cadre de la Charte pour l'emploi et l'insertion de la Communauté d'agglomération Grand Lac en date du 12 juillet 2019, signée par les maîtres d?ouvrage, les organisations professionnelles représentant les entreprises du Btp et les partenaires institutionnels en charge du Service Public de l'Emploi
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 139-370283
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.7
Ancienne valeur
Texte: La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans
Nouvelle valeur
Texte:
“La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de trois ans et 3 mois”
Source: OJS 2021/S 166-435800 (2021-08-23)
Avis d'attribution de marché (2021-12-17) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 475 500 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Chambery
Description
Description du marché: Secteur Chambery
Champ d'application du marché
Titre: Secteur Yenne St Genix Sur Guiers
Description
Description du marché: Secteur Yenne St Genix Sur Guiers
Champ d'application du marché
Titre: Secteur Montmelian La Rochette
Description
Description du marché: Secteur Montmelian La Rochette
Description du marché: Secteur Albertville Frontenex
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 139-370283
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 04
Titre: Secteur Chambery
Date de conclusion du contrat: 2021-12-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Millet paysage environnement
Adresse postale: 354 route des chênes - BP21
Commune postale: Drumettaz clarafond
Code postal: 73420
Pays: France 🇫🇷
Région: Savoie🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 617 500 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 06
Titre: Secteur Yenne St Genix Sur Guiers
Nom et adresse du contractant
Nom: Berger jardins
Adresse postale: Village de Landard
Commune postale: Chanaz
Code postal: 73310
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 318 500 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 07
Titre: Secteur Montmelian La Rochette
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Natur'alp
Adresse postale: 450 rue de Joigny
Commune postale: La ravoire
Code postal: 73490
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 240 500 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 09
Titre: Secteur Albertville Frontenex
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Evealp
Adresse postale: 101 rue des Epinettes
Commune postale: Barby
Code postal: 73230
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 299 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voies et délais des recours dont dispose le candidat :
- Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voies et délais des recours dont dispose le candidat :
- Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.
- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
- Télérecours citoyen ouvert aux particuliers et personnes morales de droit privé qui souhaitent communiquer avec les juridictions administratives par le biais du site URL : www.telerecours.fr
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 248-657301 (2021-12-17)