Entretien des espaces verts et de la voie publique

Mairie de Fécamp

Accord-cadre à bons de commande, sans montant minimal ni montant maximal en valeur, d'une durée initiale de douze mois à compter de la notification. Les montants indiqués au niveau de chaque lot sont des montants estimatifs sur la durée totale du marché. Le contrat est reconductible trois fois de manière tacite pour une durée de douze mois. L'acheteur prend la décision de ne pas reconduire le contrat trois mois avant la date de fin de la période d'exécution en cours. Le titulaire ne peut pas refuser la décision de reconduction du contrat. En cas d'attribution du contrat à un groupement, celui-ci-devra revêtir la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Le candidat ne peut pas répondre à la fois en tant que titulaire et en tant que membre d'un groupement. Les lots nº 4, 5, 6 et 7 sont des marchés réservés; à savoir: lots 4 et 6: marchés réservés aux structures d'insertion par l'activité — lots 5 et 7: marchés réservés aux structures et établissement d'aide par le travail.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-02-23. L'appel d'offres a été publié le 2021-01-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Mairie de Fécamp

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-01-20	Avis de marché
2021-05-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-01-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Numéro de référence: 2021/01
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Fécamp
Adresse postale: 1 place du Général Leclerc
Code postal: 76404
Commune postale: Fécamp Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-fecamp.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@ville-fecamp.fr 📧
Téléphone: +33 235106000 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-20 📅
Date limite de soumission: 2021-02-23 📅
Date de publication: 2021-01-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 016-036707
Numéro JO-S: 16
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — Financement sur fonds propres paiement par virement bancaire (mandat administratif).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 710 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot nº 1: entretien des espaces verts du centre-ville, de Fécamp Nord, du parc Coubertin, du parc de la Rivière, de la rue Paul l'Honoré
Numéro du lot: 1
Brève description:

Entretien des espaces verts du centre-ville, de Fécamp Nord, du parc Coubertin, du parc de la Rivière, de la rue Paul l'Honoré

Valeur estimée hors TVA: 113 333 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

La durée initiale du marché est de douze mois à compter de la notification. Le contrat est reconductible trois fois de manière tacite pour une durée de douze mois.

Intitulé du lot: Lot nº 2: Val de Bucaille et de ses abords, tonte des talus engazonnés sur divers site de la ville de Fécamp
Numéro du lot: 2
Brève description:

Entretien des espaces verts du Val de Bucaille et de ses abords, tonte des talus engazonnés sur divers site de la ville de Fécamp.

Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot nº 3: fauchage des accotements, talus et fossés
Numéro du lot: 3
Brève description: Fauchage des accotements, talus et fossés.
Valeur estimée hors TVA: 73 333 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot nº 4: Moulin Bleu, des Ballastières, du Nid de Verdier, chemins faisant et entretien de la voûte (lot réservé)
Numéro du lot: 4
Brève description:

Entretien des espaces verts du Moulin Bleu, des Ballastières, du Nid de Verdier et de la voûte.

Valeur estimée hors TVA: 183 333 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot nº 5: entretien des espaces verts (lot réservé)
Numéro du lot: 5
Brève description: Entretien des espaces verts de la ville de Fécamp.
Intitulé du lot: Lot nº 6: ramassage des encombrants (lot réservé)
Numéro du lot: 6
Brève description:

Ramassage des encombrants, selon une fréquence définie, déposés par les riverains.

Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot nº 7: propreté urbaine (lot réservé)
Numéro du lot: 7
Brève description: Entretien des espaces publics.
Valeur estimée hors TVA: 90 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— attestation sur l'honneur indiquant que la société n'est pas en redressement judiciaire. La remise d'un DC1 ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur;

— Document unique de marché européen (DUME) est une déclaration sur l'honneur harmonisée et élaborée sur la base d'un formulaire type établi par la Commission européenne. Ce formulaire est utilisé dans les procédures de passation des marchés publics, à la fois par les acheteurs publics (pouvoirs adjudicateurs ou entités adjudicatrices) et les opérateurs économiques de l'Union européenne;

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Pour les lots 4 et 6 (article L. 2113-13 du code de la commande publique): le candidat devra apporter par tous moyens la preuve de sa qualité de structure d'insertion par l'activité économique mentionnée à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés.

Pour les lots 5 et 7 (article L. 2113-12 du code de la commande publique): le candidat devra apporter par tous moyens la preuve de sa qualité d'entreprise adaptée mentionnée à l'article L. 5213-13 du code du travail, d'établissement et service d'aide par le travail mentionné à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes.

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 18:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-02-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21760259800013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Courant 2025.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— le recours gracieux: deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Ce recours proroge le délai de recours contentieux. Le recours gracieux est instruit par Madame le maire;

— les recours contentieux:

—— le référé précontractuel: à compter de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative);

—— le référé contractuel: il peut être formé au plus tard le 31

— le recours pour excès de pouvoir: deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées;

— le recours de pleine juridiction: deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées;

— les recours contentieux sont formés devant le tribunal administratif de Rouen sis 53 avenue Flaubert, 76000 Rouen, tél. +33 232081270 — fax +33 232081271.

Source: OJS 2021/S 016-036707 (2021-01-20)

Avis d'attribution de marché (2021-05-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande, sans montant minimum et sans montant maximum en valeur, d'une durée initiale de douze mois à compter de la notification. Les montants indiqués au niveau de chaque lot sont des montants estimatifs sur la durée totale du marché. Le contrat est reconductible trois fois de manière tacite pour une durée de douze mois. L'acheteur prend la décision de ne pas reconduire le contrat trois mois avant la date de fin de la période d'exécution en cours. Le titulaire ne peut pas refuser la décision de reconduction du contrat. En cas d'attribution du contrat à un groupement, celui-ci-devra revêtir la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Le candidat ne peut pas répondre à la fois en tant que titulaire et en tant que membre d'un groupement. Les lots n

Valeur totale du marché: 710 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de FECAMP
Adresse postale: 1 place du Général-Leclerc

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-21 📅
Date de publication: 2021-05-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 100-264779
Se réfère à l'avis: 2021/S 016-036707
Numéro JO-S: 100

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot n
Brève description:

Entretien des espaces verts du Centre-Ville, de Fécamp Nord, du Parc Coubertin, du Parc de la Rivière, de la Rue Paul-l'Honoré.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution, et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-05-06 📅
Nom: Creavert Cœur de Vexin
Adresse postale: Ecoparc 1
Commune postale: Heudebouville
Code postal: 27400
Pays: France 🇫🇷
Eure 🏙️
Valeur totale du marché: 113333.33 EUR 💰
Nom: Les 2 Ifs Espaces Verts
Adresse postale: 4 rue Justin-Simon
Commune postale: Tourville-les-Ifs
Code postal: 76400
Pays: Seine-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 100 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-05-07 📅
Nom: SARL Raphael-Dore
Adresse postale: 2 chemin des Hâtes
Commune postale: Valmont
Code postal: 76540
Valeur totale du marché: 73333.33 EUR 💰
Nom: Actif Insertion
Adresse postale: 10e boulevard Suzanne-Clément
Commune postale: Fécamp
Valeur totale du marché: 183333.33 EUR 💰
Nom: Établissement public médico-social
Adresse postale: Chemin de la Côte-Saint-Jacques
Valeur totale du marché: 50 000 EUR 💰
90 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
4
3
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Le recours gracieux: deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Ce recours proroge le délai de recours contentieux. Le recours gracieux est instruit par Mme le maire.

Les recours contentieux:

— le référé précontractuel: à compter de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative);

— le référé contractuel: il peut être formé au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative);

— le recours de pleine juridiction: deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Les recours contentieux sont formés devant le tribunal administratif de Rouen sis 53 avenue Flaubert, 76000 Rouen, tel.: +33 232081270, fax: +33 232081271.

Source: OJS 2021/S 100-264779 (2021-05-21)

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