Accord-cadre à bons de commande, sans montant minimal ni montant maximal en valeur, d'une durée initiale de douze mois à compter de la notification. Les montants indiqués au niveau de chaque lot sont des montants estimatifs sur la durée totale du marché. Le contrat est reconductible trois fois de manière tacite pour une durée de douze mois. L'acheteur prend la décision de ne pas reconduire le contrat trois mois avant la date de fin de la période d'exécution en cours. Le titulaire ne peut pas refuser la décision de reconduction du contrat. En cas d'attribution du contrat à un groupement, celui-ci-devra revêtir la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Le candidat ne peut pas répondre à la fois en tant que titulaire et en tant que membre d'un groupement. Les lots nº 4, 5, 6 et 7 sont des marchés réservés; à savoir: lots 4 et 6: marchés réservés aux structures d'insertion par l'activité — lots 5 et 7: marchés réservés aux structures et établissement d'aide par le travail.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-02-23.
L'appel d'offres a été publié le 2021-01-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Entretien des espaces verts et de la voie publique
2021/01
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande, sans montant minimal ni montant maximal en valeur, d'une durée initiale de douze mois à compter de la notification. Les...”
Brève description
Accord-cadre à bons de commande, sans montant minimal ni montant maximal en valeur, d'une durée initiale de douze mois à compter de la notification. Les montants indiqués au niveau de chaque lot sont des montants estimatifs sur la durée totale du marché. Le contrat est reconductible trois fois de manière tacite pour une durée de douze mois. L'acheteur prend la décision de ne pas reconduire le contrat trois mois avant la date de fin de la période d'exécution en cours. Le titulaire ne peut pas refuser la décision de reconduction du contrat. En cas d'attribution du contrat à un groupement, celui-ci-devra revêtir la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Le candidat ne peut pas répondre à la fois en tant que titulaire et en tant que membre d'un groupement. Les lots nº 4, 5, 6 et 7 sont des marchés réservés; à savoir: lots 4 et 6: marchés réservés aux structures d'insertion par l'activité — lots 5 et 7: marchés réservés aux structures et établissement d'aide par le travail.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 710 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot nº 1: entretien des espaces verts du centre-ville, de Fécamp Nord, du parc Coubertin, du parc de la Rivière, de la rue Paul l'Honoré” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Produits/services supplémentaires: Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Description du marché:
“Entretien des espaces verts du centre-ville, de Fécamp Nord, du parc Coubertin, du parc de la Rivière, de la rue Paul l'Honoré” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 113 333 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée initiale du marché est de douze mois à compter de la notification. Le contrat est reconductible trois fois de manière tacite pour une durée de douze mois.”
Description des renouvellements
La durée initiale du marché est de douze mois à compter de la notification. Le contrat est reconductible trois fois de manière tacite pour une durée de douze mois.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot nº 2: Val de Bucaille et de ses abords, tonte des talus engazonnés sur divers site de la ville de Fécamp” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Entretien des espaces verts du Val de Bucaille et de ses abords, tonte des talus engazonnés sur divers site de la ville de Fécamp.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot nº 3: fauchage des accotements, talus et fossés
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Fauchage des accotements, talus et fossés.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 73 333 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot nº 4: Moulin Bleu, des Ballastières, du Nid de Verdier, chemins faisant et entretien de la voûte (lot réservé)” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Entretien des espaces verts du Moulin Bleu, des Ballastières, du Nid de Verdier et de la voûte.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 183 333 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot nº 5: entretien des espaces verts (lot réservé)
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Entretien des espaces verts de la ville de Fécamp.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot nº 6: ramassage des encombrants (lot réservé)
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“Ramassage des encombrants, selon une fréquence définie, déposés par les riverains.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 50 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot nº 7: propreté urbaine (lot réservé)
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: Entretien des espaces publics.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 90 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— attestation sur l'honneur indiquant que la société n'est pas en redressement judiciaire. La remise d'un DC1 ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration...”
Liste et brève description des conditions
— attestation sur l'honneur indiquant que la société n'est pas en redressement judiciaire. La remise d'un DC1 ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur;
— Document unique de marché européen (DUME) est une déclaration sur l'honneur harmonisée et élaborée sur la base d'un formulaire type établi par la Commission européenne. Ce formulaire est utilisé dans les procédures de passation des marchés publics, à la fois par les acheteurs publics (pouvoirs adjudicateurs ou entités adjudicatrices) et les opérateurs économiques de l'Union européenne;
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Pour les lots 4 et 6 (article L. 2113-13 du code de la commande publique): le candidat devra apporter par tous moyens la preuve de sa qualité de structure d'insertion par l'activité économique mentionnée à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés.
Pour les lots 5 et 7 (article L. 2113-12 du code de la commande publique): le candidat devra apporter par tous moyens la preuve de sa qualité d'entreprise adaptée mentionnée à l'article L. 5213-13 du code du travail, d'établissement et service d'aide par le travail mentionné à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-02-23
18:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-02-24
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Courant 2025.
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — Financement sur fonds propres paiement par virement bancaire (mandat administratif).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 232081271 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— le recours gracieux: deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Ce recours proroge le délai de recours...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— le recours gracieux: deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Ce recours proroge le délai de recours contentieux. Le recours gracieux est instruit par Madame le maire;
— les recours contentieux:
—— le référé précontractuel: à compter de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative);
—— le référé contractuel: il peut être formé au plus tard le 31 jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du codes de justice administrative);
— le recours pour excès de pouvoir: deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées;
— le recours de pleine juridiction: deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées;
— les recours contentieux sont formés devant le tribunal administratif de Rouen sis 53 avenue Flaubert, 76000 Rouen, tél. +33 232081270 — fax +33 232081271.
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Source: OJS 2021/S 016-036707 (2021-01-20)
Avis d'attribution de marché (2021-05-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Mairie de FECAMP
Adresse postale: 1 place du Général-Leclerc
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande, sans montant minimum et sans montant maximum en valeur, d'une durée initiale de douze mois à compter de la notification....”
Brève description
Accord-cadre à bons de commande, sans montant minimum et sans montant maximum en valeur, d'une durée initiale de douze mois à compter de la notification. Les montants indiqués au niveau de chaque lot sont des montants estimatifs sur la durée totale du marché. Le contrat est reconductible trois fois de manière tacite pour une durée de douze mois. L'acheteur prend la décision de ne pas reconduire le contrat trois mois avant la date de fin de la période d'exécution en cours. Le titulaire ne peut pas refuser la décision de reconduction du contrat. En cas d'attribution du contrat à un groupement, celui-ci-devra revêtir la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Le candidat ne peut pas répondre à la fois en tant que titulaire et en tant que membre d'un groupement. Les lots n 4, 5, 6 et 7 sont des marchés réservés; à savoir: lots 4 et 6: marchés réservés a
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 710 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot n 1: entretien des espaces verts du Centre-Ville, de Fécamp Nord, du Parc Coubertin, du Parc de la Rivière, de la rue Paul-l'Honoré” Description
Description du marché:
“Entretien des espaces verts du Centre-Ville, de Fécamp Nord, du Parc Coubertin, du Parc de la Rivière, de la Rue Paul-l'Honoré.” Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution, et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Champ d'application du marché
Titre:
“Lot n 2: Val de Bucaille et de ses abords, tonte des talus engazonnés sur divers site de la ville de Fécamp”
Titre: Lot n 3: fauchage des accotements, talus et fossés
Titre:
“Lot n 4: Moulin Bleu, des Ballastières, du Nid de Verdier, chemins faisant et entretien de la voûte (lot réservé)”
Titre: Lot n 5: entretien des espaces verts (lot réservé)
Titre: Lot n 6: ramassage des encombrants (lot réservé)
Titre: Lot n 7: propreté urbaine (lot réservé)
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 016-036707
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021/01-01
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Lot n 1: entretien des espaces verts du Centre-Ville, de Fécamp Nord, du Parc Coubertin, du Parc de la Rivière, de la rue Paul-l'Honoré”
Date de conclusion du contrat: 2021-05-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Creavert Cœur de Vexin
Adresse postale: Ecoparc 1
Commune postale: Heudebouville
Code postal: 27400
Pays: France 🇫🇷
Région: Eure🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 113333.33 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2021/01-02
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Lot n 2: Val de Bucaille et de ses abords, tonte des talus engazonnés sur divers site de la ville de Fécamp” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Les 2 Ifs Espaces Verts
Adresse postale: 4 rue Justin-Simon
Commune postale: Tourville-les-Ifs
Code postal: 76400
Région: Seine-Maritime🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2021/01-03
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Lot n 3: fauchage des accotements, talus et fossés
Date de conclusion du contrat: 2021-05-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: SARL Raphael-Dore
Adresse postale: 2 chemin des Hâtes
Commune postale: Valmont
Code postal: 76540
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 73333.33 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2021/01-04
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Lot n 4: Moulin Bleu, des Ballastières, du Nid de Verdier, chemins faisant et entretien de la voûte (lot réservé)” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Actif Insertion
Adresse postale: 10e boulevard Suzanne-Clément
Commune postale: Fécamp
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 183333.33 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2021/01-05
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Lot n 5: entretien des espaces verts (lot réservé)
Nom et adresse du contractant
Nom: Établissement public médico-social
Adresse postale: Chemin de la Côte-Saint-Jacques
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 2021/01-06
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Lot n 6: Ramassage des encombrants (lot réservé)
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 50 000 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 2021/01-07
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Lot n 7: propreté urbaine (lot réservé)
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 90 000 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— Le recours gracieux: deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Ce recours proroge le délai de recours...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— Le recours gracieux: deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Ce recours proroge le délai de recours contentieux. Le recours gracieux est instruit par Mme le maire.
Les recours contentieux:
— le référé précontractuel: à compter de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative);
— le référé contractuel: il peut être formé au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative);
— le recours pour excès de pouvoir: deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées;
— le recours de pleine juridiction: deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Les recours contentieux sont formés devant le tribunal administratif de Rouen sis 53 avenue Flaubert, 76000 Rouen, tel.: +33 232081270, fax: +33 232081271.
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Source: OJS 2021/S 100-264779 (2021-05-21)