Entretien des espaces verts, des terrains de sports et travaux de fauchage et d'élagage sur la commune de Louviers

Ville de Louviers

Le marché comporte une clause d'insertion de l'emploi par l'activité économique. Forme de marché: à bons de commande avec maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de douze mois.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-04-27. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Louviers

Qu'est-ce que c'est ?

• Services horticoles › Réalisation et entretien d'espaces verts
• Services liés au débardage › Services d'élagage

Où ?

• Haute-Normandie › Eure

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-03-25	Avis de marché
2021-07-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-03-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Services d'élagage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Louviers
Adresse postale: 19 rue Pierre Mendès-France CS 10621
Code postal: 27406
Commune postale: Louviers Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-louviers.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@seine-eure.com 📧
Téléphone: +33 276460330 📞
URL des documents: http://www.mpe27.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.mpe27.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-25 📅
Date limite de soumission: 2021-04-27 📅
Date de publication: 2021-03-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 062-157576
Numéro JO-S: 62
Informations complémentaires
Aucune.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 837 600 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Numéro du lot: 1
Brève description: Quartier Nord.
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction de douze mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 48 mois.

Description des options:

Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Informations complémentaires: Aucune.
Numéro du lot: 2
Brève description: Quartier Sud.
Valeur estimée hors TVA: 10 000 EUR 💰
Numéro du lot: 3
Brève description: Quartier Sud Ouest.
Valeur estimée hors TVA: 104 000 EUR 💰
Numéro du lot: 4
Brève description: Quartier Ouest — Maison Rouge.
Valeur estimée hors TVA: 140 000 EUR 💰
Numéro du lot: 5
Brève description: Quartier Est.
Valeur estimée hors TVA: 136 000 EUR 💰
Numéro du lot: 6
Brève description: Pelouse des espaces sportifs.
Valeur estimée hors TVA: 68 000 EUR 💰
Numéro du lot: 7
Brève description: Fauchage.
Valeur estimée hors TVA: 10 800 EUR 💰
Numéro du lot: 8
Brève description: Espace Piste athlétisme Maxime Marchand.
Valeur estimée hors TVA: 102 800 EUR 💰
Numéro du lot: 9
Brève description: Élagage.
Numéro du lot: 10
Brève description: Quartier Sud II.
Valeur estimée hors TVA: 66 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat:

— lots 1, 2, 3, 4, 5, 6, 8 et 10: Qualification entretien d'aménagement paysagé confirmé,

— lot 7: Qualification fauchage confirmé ou équivalent,

— lot 9: Qualification élagage confirmé ou équivalent.

Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le CCAP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: Fonds propres. Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100 % du montant de l'avance.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-04-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40.0
Critère de qualité (nom): Valeur technique: organisation et délais d'intervention (présentation en cinq pages maximum)
Critère de qualité (pondération): 50.0
Critère de qualité (nom): Valeur technique: réactivité pour répondre aux interventions d'urgence (présentation en trois pages maximum)
Critère de qualité (pondération): 30.0
Critère de qualité (nom): Valeur technique: Projet de plan particulier de sécurité et de prévention de la santé adapté (PPSPS)
Critère de qualité (pondération): 5.0
Critère de qualité (nom): Valeur technique: note détaillée concernant la qualité et la gestion environnementale du/des chantiers (présentation en trois pages maximum)
Critère de qualité (pondération): 15.0
Prix (pondération): 60.0
Critère de qualité (nom): Valeur technique: projet de plan particulier de sécurité et de prévention de la santé adapté (PPSPS)

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mpe27.fr 🌏
URL des documents: http://www.mpe27.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Une nouvelle consultation sera lancée au 1

La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 21-louv-0003

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du CJA, et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

Source: OJS 2021/S 062-157576 (2021-03-25)

Avis d'attribution de marché (2021-07-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Le marché comporte une clause d'insertion de l'emploi par l'activité économique.
Valeur totale du marché: 837 600 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 19 rue Pierre Mendès France, CS 10621

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-21 📅
Date de publication: 2021-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 142-378624
Se réfère à l'avis: 2021/S 062-157576
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires

La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Quartier Sud-Ouest.

Espace piste athlétisme Maxime Marchand.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-07-21 📅
Nom: L'Art du Paysage
Adresse postale: 1 route Nationale
Commune postale: Incarville
Code postal: 27400
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 32400042 📞
Courrier électronique: pierre.sterlin@lartdupaysage.fr 📧
Valeur totale du marché: 100 000 EUR 💰
10 000 EUR 💰
104 000 EUR 💰
Nom: Creavert Pinterville
Adresse postale: 10 route de Paris
Commune postale: Pinterville
Courrier électronique: contact.ccv@creavert.fr 📧
Valeur totale du marché: 140 000 EUR 💰
Nom: Pinson Paysage Normandie
Adresse postale: voie des Coutures, ZAC de la Route des Lacs
Commune postale: Val-de-Reuil
Code postal: 27100
Valeur totale du marché: 136 000 EUR 💰
68 000 EUR 💰
Nom: Initium Novum
Adresse postale: 2 rue de l'Épinette
Commune postale: Sainte-Colombe-près-Vernon
Code postal: 27950
Courrier électronique: jeromeduparc@free.fr 📧
Pays: Eure 🏙️
Valeur totale du marché: 10 800 EUR 💰
102 800 EUR 💰
Nom: Soin des arbres en milieu urbain
Adresse postale: 46 rue Albert Sarraut
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Téléphone: +33 39512050 📞
Courrier électronique: pascaline@samu.fr 📧
Pays: Yvelines 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
5
4
1
8
Source: OJS 2021/S 142-378624 (2021-07-21)

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