Le marché comporte une clause d'insertion de l'emploi par l'activité économique. Forme de marché: à bons de commande avec maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de douze mois.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-04-27.
L'appel d'offres a été publié le 2021-03-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien des espaces verts, des terrains de sports et travaux de fauchage et d'élagage sur la commune de Louviers”
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Brève description:
“Le marché comporte une clause d'insertion de l'emploi par l'activité économique. Forme de marché: à bons de commande avec maximum. Attribution d'un...”
Brève description
Le marché comporte une clause d'insertion de l'emploi par l'activité économique. Forme de marché: à bons de commande avec maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de douze mois.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 837 600 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Lieu d'exécution: Eure🏙️
Description du marché: Quartier Nord.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40.0
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique: organisation et délais d'intervention (présentation en cinq pages maximum)”
Critère de qualité (pondération): 50.0
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique: réactivité pour répondre aux interventions d'urgence (présentation en trois pages maximum)”
Critère de qualité (pondération): 30.0
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique: Projet de plan particulier de sécurité et de prévention de la santé adapté (PPSPS)”
Critère de qualité (pondération): 5.0
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique: note détaillée concernant la qualité et la gestion environnementale du/des chantiers (présentation en trois pages maximum)”
Critère de qualité (pondération): 15.0
Prix (pondération): 60.0
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction de douze mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes...”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction de douze mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 48 mois.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.” Description
Informations complémentaires: Aucune.
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Quartier Sud.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique: projet de plan particulier de sécurité et de prévention de la santé adapté (PPSPS)” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 000 💰
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Quartier Sud Ouest.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 104 000 💰
4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Quartier Ouest — Maison Rouge.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 140 000 💰
5️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Quartier Est.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 136 000 💰
6️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Pelouse des espaces sportifs.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 68 000 💰
7️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: Fauchage.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 800 💰
8️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché: Espace Piste athlétisme Maxime Marchand.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 102 800 💰
9️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'élagage📦
Description du marché: Élagage.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
1️⃣0️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché: Quartier Sud II.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 66 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat:
— lots 1, 2, 3, 4, 5, 6, 8 et 10: Qualification entretien d'aménagement paysagé confirmé,
— lot 7: Qualification fauchage confirmé ou équivalent,
— lot 9: Qualification élagage confirmé ou équivalent.
Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le CCAP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de...”
Conditions d'exécution du contrat
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le CCAP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: Fonds propres. Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100 % du montant de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-27
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2021-04-27
13:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Une nouvelle consultation sera lancée au 1 semestre 2025.
Informations complémentaires
“La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme...”
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 21-louv-0003
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du CJA, et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
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Source: OJS 2021/S 062-157576 (2021-03-25)
Avis d'attribution de marché (2021-07-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 19 rue Pierre Mendès France, CS 10621
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le marché comporte une clause d'insertion de l'emploi par l'activité économique.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 837 600 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: Quartier Sud-Ouest.
Description du marché: Espace piste athlétisme Maxime Marchand.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 062-157576
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: L21-013
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Quartier Nord
Date de conclusion du contrat: 2021-07-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: L'Art du Paysage
Adresse postale: 1 route Nationale
Commune postale: Incarville
Code postal: 27400
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 32400042📞
Courrier électronique: pierre.sterlin@lartdupaysage.fr📧
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: L21-014
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Quartier Sud
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: L21-015
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Quartier Sud-Ouest
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 104 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: L21-016
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Quartier Ouest — Maison Rouge
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Creavert Pinterville
Adresse postale: 10 route de Paris
Commune postale: Pinterville
Courrier électronique: contact.ccv@creavert.fr📧 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 140 000 💰
5️⃣
Numéro de contrat: L21-017
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Quartier Est
Nom et adresse du contractant
Nom: Pinson Paysage Normandie
Adresse postale: voie des Coutures, ZAC de la Route des Lacs
Commune postale: Val-de-Reuil
Code postal: 27100
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 136 000 💰
6️⃣
Numéro de contrat: L21-018
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Pelouse des espaces sportifs
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 68 000 💰
7️⃣
Numéro de contrat: L21-019
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Fauchage
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Initium Novum
Adresse postale: 2 rue de l'Épinette
Commune postale: Sainte-Colombe-près-Vernon
Code postal: 27950
Courrier électronique: jeromeduparc@free.fr📧
Fax: +33 51653858 📠
Région: Eure🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 800 💰
8️⃣
Numéro de contrat: L21-020
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: Espace piste athlétisme Maxime Marchand
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 102 800 💰
9️⃣
Numéro de contrat: L21-021
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: Élagage
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: Soin des arbres en milieu urbain
Adresse postale: 46 rue Albert Sarraut
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Téléphone: +33 39512050📞
Courrier électronique: pascaline@samu.fr📧
Région: Yvelines 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰
1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: Quartier Sud II
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
“La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un...”
La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis.
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Source: OJS 2021/S 142-378624 (2021-07-21)