Entretien des espaces verts des différents sites du conseil départemental du Calvados

Département du Calvados

Entretien des espaces verts des différents sites du conseil départemental du Calvados.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-03-01. L'appel d'offres a été publié le 2021-01-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SAS Clean Paysage
• Vallois SAS

Qui ?

• Département du Calvados

Qu'est-ce que c'est ?

• Services horticoles › Réalisation et entretien d'espaces verts

Où ?

• Basse-Normandie › Calvados

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-01-27	Avis de marché
2021-05-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-01-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Brève description:

Entretien des espaces verts des différents sites du conseil départemental du Calvados.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Calvados 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Calvados
Adresse postale: 9 rue Saint-Laurent
Code postal: 14000
Commune postale: Caen
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: guillaume.briant@calvados.fr 📧
Téléphone: +33 231571007 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-27 📅
Date limite de soumission: 2021-03-01 📅
Date de publication: 2021-02-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 021-050225
Numéro JO-S: 21
Informations complémentaires
Forme du marché: marché simple à prix forfaitaire.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Entretien des espaces verts pour 25 sites du Département du Calvados — marché réservé
Numéro du lot: 1
Brève description:

Entretien des espaces verts pour 25 sites du Département du Calvados.

Le marché est réservé en application des articles L. 2113-12 à L. 2113-16 du code de la commande publique.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché pourra être reconduit trois fois pour la même durée. La reconduction est tacite.

Informations complémentaires: Forme du marché: marché simple à prix forfaitaire.
Numéro du lot: 2
Brève description:

Entretien des espaces verts pour des sites implantés sur le Département du Calvados.

Valeur estimée hors TVA: 480 000 EUR 💰
Description des renouvellements: L'accord-cadre pourra être reconduit trois fois. La reconduction est tacite.
Informations complémentaires:

Forme du marché:

Lot nº 2: accord-cadre à bon de commande multi-attributaire avec un minimum et un maximum.

Montant minimal annuel (HT) (EUR): 30 000,00 EUR, montant maximal annuel (HT) (EUR): 120 000,00 EUR.

L'accord-cadre fait l'objet d'une clause sociale d'insertion obligatoire de 100 heures par an.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Calvados.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le lot nº 1 est réservé en application des articles L. 2113-12 à L. 2113-16 du code de la commande publique. Seul le lot nº 1 est réservé.

Situation économique et financière:

Capacité juridique et financières nécessaire à la consultation des marchés publics.

Capacité technique et professionnelle:

— références de service ou fournitures similaires: présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;

— déclaration d'effectifs: déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le lot nº 1 est réservé en application des articles L. 2113-12 à L. 2113-16 du code de la commande publique. Seul le lot nº 1 est réservé. Le lot nº 2 fait l'objet d'une clause d'insertion sociale obligatoire de 100 heures par an.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 2
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-03-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: Département du Calvados.
Informations complémentaires:

Toutes personnes du Pôle procédures de la direction des achats publics du Département du Calvados.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthodologie d'exécution sur les sites, moyens humains, matériel compris, engins spécifiques, gestion, suivi administratif et comptable
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Planning prévisionnel des fréquences de passages pour chacun des sites
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Méthodologie d'exécution sur les sites, moyens humains et matériel compris engins spécifiques, gestion et suivi administratif
Rapport des entretiens effectués suite à commande et intervention sur le site

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22140118500014
Contact
Point de contact: Guillaume Briant
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Conformément aux articles L. 2192-1 à L. 2192-3 du code de la commande publique, les opérateurs économiques doivent transmettre leurs factures sous forme électronique. Pour ce faire, ils doivent utiliser le «Portail public de facturation» nommé Chorus Pro via l'internet: https://chorus-pro.gouv.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.tacaen@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://caen.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Cette décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif compétent. Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat;

— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Je vous précise que le tribunal administratif peut être saisi par voie électronique via l'application informatique «Télérecours citroyens» accessible par le site internet «www.telerecours.fr».

Source: OJS 2021/S 021-050225 (2021-01-27)

Avis d'attribution de marché (2021-05-03)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2020SMB310
Brève description:

Entretien des espaces verts des différents sites du Conseil départemental du Calvados.

Valeur totale du marché: 480 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-03 📅
Date de publication: 2021-05-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 089-230055
Se réfère à l'avis: 2021/S 021-050225
Numéro JO-S: 89

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Entretien des espaces verts pour 25 sites du Département du Calvados — le marché est réservé en application des articles L. 2113-12 à L. 2113-16 du code de la commande publique.

Entretien des espaces pour des sites implantés sur le Département du Calvados.

Informations complémentaires:

Lot nº 2: accord-cadre à bon de commande multi-attributaire avec un minimum et un maximum. Montant minimal annuel HT: 30 000,00 EUR — montant maximal annuel HT: 120 000,00 EUR. L'accord-cadre fait l'objet d'une clause sociale d'insertion obligatoire de 100 heures par an.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthodologie d'exécution sur les sites, moyens humains et matériel compris, engins spécifiques, gestion et suivi administratif

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-04-15 📅
Nom: Vallois SAS
Numéro d'enregistrement national: 42030789400097
Adresse postale: agence de Caen — 16 avenue de la Grande Plaine
Commune postale: Saint-Hymer
Code postal: 14130
Pays: France 🇫🇷
Calvados 🏙️
Valeur totale du marché: 480 000 EUR 💰
Nom: SAS Clean Paysage
Numéro d'enregistrement national: 52266028100026
Adresse postale: 1017 boulevard Charles Cros
Commune postale: Ifs
Code postal: 14123
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à 551-10 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat;

Source: OJS 2021/S 089-230055 (2021-05-03)

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