Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien des espaces verts des différents sites du conseil départemental du Calvados”
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Brève description:
“Entretien des espaces verts des différents sites du conseil départemental du Calvados.” Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien des espaces verts pour 25 sites du Département du Calvados — marché réservé” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Calvados.
Description du marché:
“Entretien des espaces verts pour 25 sites du Département du Calvados.
Le marché est réservé en application des articles L. 2113-12 à L. 2113-16 du code de...”
Description du marché
Entretien des espaces verts pour 25 sites du Département du Calvados.
Le marché est réservé en application des articles L. 2113-12 à L. 2113-16 du code de la commande publique.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Méthodologie d'exécution sur les sites, moyens humains, matériel compris, engins spécifiques, gestion, suivi administratif et comptable”
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Planning prévisionnel des fréquences de passages pour chacun des sites
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché pourra être reconduit trois fois pour la même durée. La reconduction est tacite.”
Informations complémentaires: Forme du marché: marché simple à prix forfaitaire.
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Entretien des espaces verts pour des sites implantés sur le Département du Calvados.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Méthodologie d'exécution sur les sites, moyens humains et matériel compris engins spécifiques, gestion et suivi administratif”
Critère de qualité (nom): Rapport des entretiens effectués suite à commande et intervention sur le site
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 480 000 💰
Description
Description des renouvellements: L'accord-cadre pourra être reconduit trois fois. La reconduction est tacite.
Informations complémentaires:
“Forme du marché:
Lot nº 2: accord-cadre à bon de commande multi-attributaire avec un minimum et un maximum.
Montant minimal annuel (HT) (EUR): 30 000,00...”
Informations complémentaires
Forme du marché:
Lot nº 2: accord-cadre à bon de commande multi-attributaire avec un minimum et un maximum.
Montant minimal annuel (HT) (EUR): 30 000,00 EUR, montant maximal annuel (HT) (EUR): 120 000,00 EUR.
L'accord-cadre fait l'objet d'une clause sociale d'insertion obligatoire de 100 heures par an.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le lot nº 1 est réservé en application des articles L. 2113-12 à L. 2113-16 du code de la commande publique. Seul le lot nº 1 est réservé.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacité juridique et financières nécessaire à la consultation des marchés publics.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— références de service ou fournitures similaires: présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— références de service ou fournitures similaires: présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
— déclaration d'effectifs: déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Afficher plus Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le lot nº 1 est réservé en application des articles L. 2113-12 à L. 2113-16 du code de la commande publique. Seul le lot nº 1 est réservé. Le lot nº 2 fait...”
Conditions d'exécution du contrat
Le lot nº 1 est réservé en application des articles L. 2113-12 à L. 2113-16 du code de la commande publique. Seul le lot nº 1 est réservé. Le lot nº 2 fait l'objet d'une clause d'insertion sociale obligatoire de 100 heures par an.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-01
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-03-01
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Département du Calvados.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Toutes personnes du Pôle procédures de la direction des achats publics du Département du Calvados.”
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Conformément aux articles L. 2192-1 à L. 2192-3 du code de la commande publique, les opérateurs économiques doivent transmettre leurs factures sous forme...”
Conformément aux articles L. 2192-1 à L. 2192-3 du code de la commande publique, les opérateurs économiques doivent transmettre leurs factures sous forme électronique. Pour ce faire, ils doivent utiliser le «Portail public de facturation» nommé Chorus Pro via l'internet: https://chorus-pro.gouv.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.tacaen@juradm.fr📧
URL: http://caen.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Cette décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif compétent. Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont:
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Cette décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif compétent. Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat;
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Je vous précise que le tribunal administratif peut être saisi par voie électronique via l'application informatique «Télérecours citroyens» accessible par le site internet «www.telerecours.fr».
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Source: OJS 2021/S 021-050225 (2021-01-27)
Avis d'attribution de marché (2021-05-03) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien des espaces verts des différents sites du Conseil départemental du Calvados
2020SMB310”
Brève description:
“Entretien des espaces verts des différents sites du Conseil départemental du Calvados.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 480 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Entretien des espaces verts pour 25 sites du Département du Calvados — le marché est réservé en application des articles L. 2113-12 à L. 2113-16 du code de...”
Description du marché
Entretien des espaces verts pour 25 sites du Département du Calvados — le marché est réservé en application des articles L. 2113-12 à L. 2113-16 du code de la commande publique.
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Description du marché: Entretien des espaces pour des sites implantés sur le Département du Calvados.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Méthodologie d'exécution sur les sites, moyens humains et matériel compris, engins spécifiques, gestion et suivi administratif” Description
Informations complémentaires:
“Lot nº 2: accord-cadre à bon de commande multi-attributaire avec un minimum et un maximum. Montant minimal annuel HT: 30 000,00 EUR — montant maximal annuel...”
Informations complémentaires
Lot nº 2: accord-cadre à bon de commande multi-attributaire avec un minimum et un maximum. Montant minimal annuel HT: 30 000,00 EUR — montant maximal annuel HT: 120 000,00 EUR. L'accord-cadre fait l'objet d'une clause sociale d'insertion obligatoire de 100 heures par an.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 021-050225
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-011
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Entretien des espaces verts pour 25 sites du Département du Calvados — marché réservé” Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
2️⃣
Numéro de contrat: 2021-012
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Entretien des espaces verts pour des sites implantés sur le Département du Calvados”
Date de conclusion du contrat: 2021-04-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Vallois SAS
Numéro d'enregistrement national: 42030789400097
Adresse postale: agence de Caen — 16 avenue de la Grande Plaine
Commune postale: Saint-Hymer
Code postal: 14130
Pays: France 🇫🇷
Région: Calvados 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 480 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 480 000 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Clean Paysage
Numéro d'enregistrement national: 52266028100026
Adresse postale: 1017 boulevard Charles Cros
Commune postale: Ifs
Code postal: 14123
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 480 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 480 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Cette décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif compétent. Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont:
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Cette décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif compétent. Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à 551-10 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat;
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Je vous précise que le tribunal administratif peut être saisi par voie électronique via l'application informatique «Télérecours citroyens» accessible par le site internet «www.telerecours.fr».
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Source: OJS 2021/S 089-230055 (2021-05-03)