Entretien des espaces verts, déneigement et entretien du patrimoine arboré

CNRS — délégation Alsace

Entretien des espaces verts, déneigement et entretien du patrimoine arboré.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-04-30. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SAS Schott Elagage
• Scop Espaces Verts

Qui ?

• CNRS — délégation Alsace

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Alsace › Bas-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-03-30	Avis de marché
2021-07-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-03-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Numéro de référence: 10201520
Brève description: Entretien des espaces verts, déneigement et entretien du patrimoine arboré.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Services de déneigement 📦
Élagage des arbres 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bas-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CNRS — Délégation Alsace
Adresse postale: 23 rue du Lœss, BP 20
Code postal: 67037
Commune postale: Strasbourg Cedex 02
Contact
Adresse Internet: http://www.alsace.cnrs.fr 🌏
Courrier électronique: sfc.achat-marche@alsace.cnrs.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=709652&orgAcronyme=f2h 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=709652&orgAcronyme=f2h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-30 📅
Date limite de soumission: 2021-04-30 📅
Date de publication: 2021-04-02 📅
Date de début: 2021-06-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 065-166244
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires

— montant minimal de l'accord-cadre: 20 000 EUR HT, — montant maximal global de l'accord-cadre: 175 000 EUR HT, — montant estimatif sur quatre ans: 140 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 200 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Prestation d'entretien des espaces verts (tontes des pelouses, tailles des massifs et des haies, débroussaillage, ramassage de feuilles mortes, entretien de deux cours de tennis)
Numéro du lot: 1
Brève description:

Prestation d'entretien des espaces verts (tontes des pelouses, tailles des massifs et des haies, débroussaillage, ramassage de feuilles mortes, entretien de deux cours de tennis) sur le campus du CNRS de Cronenbourg.

Description des renouvellements:

La période initiale du contrat est fixée du 1.6.2021 jusqu'au 31.12.2021. Il peut être renouvelé annuellement trois fois sans que sa durée n'excède quatre ans. En cas de reconductions, les nouvelles périodes d'exécution des prestations suivantes se réaliseront sur une durée d'une année complète soit, du 01 janvier au 31 décembre de chaque année.

Informations complémentaires:

— montant minimal de l'accord-cadre: 20 000 EUR HT,

— montant maximal global de l'accord-cadre: 175 000 EUR HT,

— montant estimatif sur quatre ans: 140 000 EUR HT.

Intitulé du lot: Prestation de déneigement des voies de circulation
Numéro du lot: 2
Brève description: Prestation de déneigement des voies de circulation.
Informations complémentaires:

— montant maximal global de l'accord-cadre: 10 000 EUR HT,

— montant estimatif sur quatre ans: 4 000 EUR HT.

Intitulé du lot: Entretien du patrimoine arboré sur le campus du CNRS de Cronenbourg
Numéro du lot: 3
Brève description: Entretien du patrimoine arboré sur le campus du CNRS de Cronenbourg.
Informations complémentaires:

— montant minimal de l'accord-cadre: 7 500 EUR HT,

— montant maximal global de l'accord-cadre: 100 000 EUR HT,

— montant estimatif sur quatre ans: 60 000 EUR HT.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Pour chacun des lots, accord-cadre mono-attributaire exécuté aux moyens de bons de commande régi par les conditions particulières d'achat, joint aux documents de la consultation. Prix révisables annuellement selon la formule indiquée dans les CPA pour les lots 1 et 3. Prix fermes pour le lot 2. Règlement après service fait. Règlement à terme à échoir uniquement pour la prestation «Veille et astreinte» du lot 2. Avance réglementaire.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-04-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=709652&orgAcronyme=f2h 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=709652&orgAcronyme=f2h 🌏
Point de contact: Pôle «Achats marchés»
Pays: Bas-Rhin 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

La visite des locaux est facultative. La visite des locaux s'effectuera dans les conditions fixées dans le Règlement de la consultation (RC).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388364466 📠
Adresse Internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, nº 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 065-166244 (2021-03-30)

Avis d'attribution de marché (2021-07-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 285 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CNRS — délégation Alsace
Adresse postale: 23 rue du Lœss — BP 20

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-02 📅
Date de publication: 2021-07-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 129-343406
Se réfère à l'avis: 2021/S 065-166244
Numéro JO-S: 129
Informations complémentaires

Les montants attribués correspondent au montant maximal de chaque marché. La date de signature du marché est le 1.7.2021 pour les lots 1 et 2 et le 16.6.2021 pour le lot 3. La date de notification du marché au titulaire est le 1.7.2021 pour les lots 1 et 2 et le 17.6.2021 pour le lot 3. Un recours de pleine juridiction contestant la validité du marché peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, ASS., 4.4.2014, n Le présent avis d'attribution correspond à l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne précitée. Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi n

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens humains et techniques affectés aux prestation
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Planning et organisation proposée (en référence aux prestations et quantités prévues par le DQE)
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Temps d'intervention (en jours) pour une prestation de tonte
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Temps d'intervention (en jours) pour la taille des massifs annuelle
Temps d'intervention (en jours) pour une intervention de taille des haies et de débroussaillage semestrielle
Moyens mis en œuvre pour l'exécution de l'accord-cadre (gestion des déchets, réduction des nuisances)
Performance en matière d'insertion sociale (Nombre d'heures d'insertion proposé par le candidat)
Prix (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Moyens humains et techniques affectés aux prestations
Organisation proposée pour garantir la bonne exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Délais d'intervention hors périodes et/ou horaires contractuels (aléas climatiques)
Moyens mis en œuvre pour l'exécution de l'accord-cadre (consommation responsable de sel, réduction des nuisances, dispositifs d'insertion en faveur des personnes éloignées de l'emploi)
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Gestion et valorisation des déchets
Politiques de réduction des émissions de gaz, d'insertion des personnes éloignées de l'emploi et éléments en matière de développement durable
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-07-01 📅
Nom: Scop espaces verts
Adresse postale: 23 rue du Tramway
Commune postale: Eschau
Code postal: 67114
Pays: France 🇫🇷
Bas-Rhin 🏙️
Adresse Internet: http://www.scop-espaces-verts.fr 🌏
Valeur totale du marché: 175 000 EUR 💰
10 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-06-16 📅
Nom: SAS Schott Élagage
Adresse postale: 13 rue de l'Europe
Commune postale: Phalsbourg
Code postal: 57370
Pays: Moselle 🏙️
Adresse Internet: http://Schott-elagage.fr 🌏
Valeur totale du marché: 100 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1

Référence
Informations complémentaires

Les montants attribués correspondent au montant maximal de chaque marché.

La date de signature du marché est le 1.7.2021 pour les lots 1 et 2 et le 16.6.2021 pour le lot 3. La date de notification du marché au titulaire est le 1.7.2021 pour les lots 1 et 2 et le 17.6.2021 pour le lot 3.

Un recours de pleine juridiction contestant la validité du marché peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, ASS., 4.4.2014, n

Le présent avis d'attribution correspond à l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne précitée.

Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi n

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché;

— recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-et-Garonne (CE, ASS., 4.4.2014, nº 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.

Source: OJS 2021/S 129-343406 (2021-07-02)

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