La présente consultation concerne l'entretien des espaces verts de la direction du cycle de l'eau et est divisée en trois lots. Pour chaque lot, les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande d'une durée de un an reconductible trois fois.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-03-18.
L'appel d'offres a été publié le 2021-02-04.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Entretien des espaces verts de la direction du cycle de l'eau
2021cm-Srv4
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Brève description:
“La présente consultation concerne l'entretien des espaces verts de la direction du cycle de l'eau et est divisée en trois lots. Pour chaque lot, les...”
Brève description
La présente consultation concerne l'entretien des espaces verts de la direction du cycle de l'eau et est divisée en trois lots. Pour chaque lot, les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande d'une durée de un an reconductible trois fois.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 360 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1: entretien des espaces verts de l'usine de production d'eau
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Lieu d'exécution: Puy-de-Dôme🏙️
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande défini comme suit:
— montant minimal annuel 5 000 EUR HT;
— montant maximal annuel 100 000 EUR HT.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Accord-cadre reconductible trois fois par période successive de un an, pour une durée maximale de reconduction de trois ans.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien des bassins d'orage, des rivières, des sentiers de randonnées et des postes de relevages” Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande défini comme suit:
— montant minimal annuel: 30 000 EUR HT;
— montant maximal annuel: 100 000 EUR HT.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 75 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien et conseil dans la gestion des espaces verts de la station d'épuration des trois rivières” Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande défini comme suit:
— montant minimal annuel: 40 000 EUR HT;
— montant maximal annuel: 100 000 EUR HT.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 50 000 💰
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-03-19
12:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.clermontmetropole.eu — Pour les lots 1 et 3, les candidats devront obligatoirement procéder à une visite des lieux d'exécution. Les modalités de ces visites sont détaillées au règlement de consultation. Concernant les justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat: se reporter au règlement de consultation. Modalités de financement: fonds propres.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr📧
Fax: +33 473146122 📠
URL: http://www.conseil-etat.fr/ta/clermont_ferrand/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 79 cours Charlemagne
Commune postale: Lyon
Code postal: 69002
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 345218243📞
Courrier électronique: jerome.dossi@crtc.ccomptes.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: avant la signature du marché;
— référé contractuel: selon les dispositions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: avant la signature du marché;
— référé contractuel: selon les dispositions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative;
— recours pour excès de pouvoir: dans les deux mois suivant la notification ou la publication de la décision contestée;
— recours de pleine juridiction ouvert aux candidats évincés pendant une durée de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées de la signature du contrat;
— recours indemnitaire dans les limites de la prescription quadriennale.
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Source: OJS 2021/S 027-067768 (2021-02-04)