Entretien des espaces verts de la commune de Saint-Maurice-l'Exil

Mairie de Saint-Maurice-l'Exil

La présente consultation porte sur l'entretien des espaces verts de la commune de Saint-Maurice-l'Exil. Treize sites sont concernés (cf. CCTP + plans): rue du 19 mars 1962, rue Louise Michel, Parc des Varilles, zone de loisirs du village, rond-point et parking de la Mairie, square rue Charcot, stade Margarit, rue François Truffaut, rue Romain Rolland Sud, rue Romain Rolland Est, rue Simone Signoret, zone de loisirs de Givray, le stade des Craies et tennis rue Ladoumègue. L'appel d'offre concerne l'entretien courant des espaces verts: tonte, désherbage, fauchage, entretien des massifs, fleurissement, taille de haies, arrosage automatique, coupe des branches basses et gênantes des arbres, ramassage des feuilles mortes, entretien général des parcs.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-05-28. L'appel d'offres a été publié le 2021-04-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Terideal tarvel

Qui ?

• Mairie de Saint-Maurice-l'Exil

Qu'est-ce que c'est ?

• Services horticoles › Réalisation et entretien d'espaces verts

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-04-20	Avis de marché
2021-07-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-04-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Numéro de référence: 2021espv04
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Saint-Maurice-l'Exil
Adresse postale: 33 rue de la Commune — BP 10444
Code postal: 38554
Commune postale: Saint-Maurice-l'Exil Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-st-maurice-exil.fr 🌏
Courrier électronique: mairie@ville-st-maurice-exil.fr 📧
Téléphone: +33 474862361 📞
Fax: +33 474865497 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-20 📅
Date limite de soumission: 2021-05-28 📅
Date de publication: 2021-04-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 079-202438
Numéro JO-S: 79
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — le dossier est à télécharger directement sur la plate-forme dématérialisée suivante: http://www.marches-publics.info — identification du candidat conseillée pour être averti de toutes modifications ou compléments au DCE. Renseignements complémentaires, questions: via le profil acheteur: http://www.marches-publics.info — accord-cadre à bons de commande sans minimum, ni maximum. Le présent marché sera passé avec un seul opérateur économique pour une durée d'un an, renouvelable par tacite reconduction trois fois, à compter du 1.8.2021. Conditions particulières: — visite des sites obligatoire (voir article 9 RC), — clause d'insertion sociale: attestation de validation préalable obligatoire (voir 4.3 CCAP). Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution sera déclarée irrégulière pour non-respect du cahier des charges.

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots:

Entretien courant (tonte, désherbage…) des espaces verts de treize sites de la commune de Saint-Maurice-l'Exil (voir énumération plus haut). Pas de décomposition en tranches ou en lots du fait de l'homogénéité des prestations liée à un secteur d'activité identique.

Intitulé du lot: Lot unique: entretien des espaces verts
Numéro du lot: 1
Brève description:

Il n'y a pas de décomposition en tranches ou en lots du fait de l'homogénéité des prestations liée à un secteur d'activité identique.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes, sans minimum ni maximum, passé avec un seul opérateur économique pour une durée d'un an, renouvelable par tacite reconduction trois fois. La première période sera calculée à partir du 1.8.2021. La durée totale ne pourra excéder le 31.7.2025.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP et qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés (L. 5212-1 à 11 du code du travail);

— extrait Kbis ou équivalent,

— DC1/DC2 ou DUME.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant:

—— les effectifs moyens annuels du candidat et,

—— l' importance du personnel d'encadrement sur trois ans,

— déclaration indiquant le matériel, outillage et équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché;

— références représentatives de la prestation demandée: une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— certificats de qualification demandés: Qualipaysage ou équivalent:

—— P120 pour les travaux de plantation,

—— A510 pour les travaux d'entretien des réseaux d'arrosage automatique,

—— E131 — E141 — E151 pour les travaux d'entretien,

—— H121 pour l'organisation du travail sur voirie urbaine.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Conditions particulières: clause d'insertion sociale: voir article 4.3 CCAP + visite sur site obligatoire accord-cadre à bons de commandes, sans minimum ni maximum le marché sera conclu soit avec un prestataire unique, soit avec des prestataires groupés solidaires ou conjoints (mandataire solidaire). Le présent marché est traité à prix unitaires appliqués aux prestations réellement effectuées. Prix fermes la 1

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-05-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21380425500015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

Renseignements complémentaires, questions: via le profil acheteur: http://www.marches-publics.info — accord-cadre à bons de commande sans minimum, ni maximum. Le présent marché sera passé avec un seul opérateur économique pour une durée d'un an, renouvelable par tacite reconduction trois fois, à compter du 1.8.2021.

Conditions particulières:

— visite des sites obligatoire (voir article 9 RC),

— clause d'insertion sociale: attestation de validation préalable obligatoire (voir 4.3 CCAP).

Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution sera déclarée irrégulière pour non-respect du cahier des charges.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Lyon: ordre des géomètres experts à l'attention du CCIRA de Lyon
Adresse postale: 79 cours Charlemagne
Commune postale: Lyon
Code postal: 69002
Téléphone: +33 345218243 📞
Courrier électronique: jerome.dossi@crtc.ccomptes.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 079-202438 (2021-04-20)

Avis d'attribution de marché (2021-07-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la présente consultation porte sur l'entretien des espaces verts de la Commune de Saint Maurice l'exil. 13 sites sont concernés (cf Cctp + plans) : rue du 19 Mars 1962, rue Louise Michel, Parc des Varilles, zone de loisirs du village, rond-point et parking de la Mairie, square rue Charcot, stade Margarit, rue François Truffaut, rue Romain Rolland Sud, Rue Romain Rolland Est, rue Simone Signoret, zone de loisirs de Givray, le stade des Craies et tennis rue Ladoumègue. L'Appel d'offre concerne l'entretien courant des espaces verts : tonte, désherbage, fauchage, entretien des massifs, fleurissement, taille de haies, arrosage automatique, coupe des branches basses et gênantes des arbres, ramassage des feuilles mortes, entretien général des parcs

Valeur totale du marché: 286 806 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de st maurice L'Exil
Adresse postale: 33 rue de la Commune - bp 10444

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-28 📅
Date de publication: 2021-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 147-391807
Se réfère à l'avis: 2021/S 079-202438
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires

groupement conjoint avec mandataire solidaire :- mandataire : Terideal Tarvel Sas - siret : 410344923 00124- co-Traitant : Siège : Osez Groupe: 4 rue du Dr Paul Sage - 38110 La Tour du Pin - siret 404349961 00080osez Services : 18 rue des Castors 38150 Salaise-Sur-Sanne - siret : 831407317 00021montant marché fixé sur base d'un Bpu valant Dqe

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: lot Unique : Entretien Des Espaces Verts
Brève description:

il n'y a pas de décomposition en tranches ou en lots du fait de l'homogénéité des prestations liée à un secteur d'activité identique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-07-27 📅
Nom: terideal Tarvel
Adresse postale: 90, Rue André Citroën
Commune postale: Genas
Code postal: 69740
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 286 806 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Lyon : Ordre des géomètres experts à l'attention du Ccira de Lyon
Adresse postale: 79, cours Charlemagne
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 147-391807 (2021-07-28)

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