La présente consultation porte sur l'entretien des espaces verts de la commune de Saint-Maurice-l'Exil. Treize sites sont concernés (cf. CCTP + plans): rue du 19 mars 1962, rue Louise Michel, Parc des Varilles, zone de loisirs du village, rond-point et parking de la Mairie, square rue Charcot, stade Margarit, rue François Truffaut, rue Romain Rolland Sud, rue Romain Rolland Est, rue Simone Signoret, zone de loisirs de Givray, le stade des Craies et tennis rue Ladoumègue. L'appel d'offre concerne l'entretien courant des espaces verts: tonte, désherbage, fauchage, entretien des massifs, fleurissement, taille de haies, arrosage automatique, coupe des branches basses et gênantes des arbres, ramassage des feuilles mortes, entretien général des parcs.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-28.
L'appel d'offres a été publié le 2021-04-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Entretien des espaces verts de la commune de Saint-Maurice-l'Exil
2021espv04
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Brève description:
“La présente consultation porte sur l'entretien des espaces verts de la commune de Saint-Maurice-l'Exil. Treize sites sont concernés (cf. CCTP + plans): rue...”
Brève description
La présente consultation porte sur l'entretien des espaces verts de la commune de Saint-Maurice-l'Exil. Treize sites sont concernés (cf. CCTP + plans): rue du 19 mars 1962, rue Louise Michel, Parc des Varilles, zone de loisirs du village, rond-point et parking de la Mairie, square rue Charcot, stade Margarit, rue François Truffaut, rue Romain Rolland Sud, rue Romain Rolland Est, rue Simone Signoret, zone de loisirs de Givray, le stade des Craies et tennis rue Ladoumègue. L'appel d'offre concerne l'entretien courant des espaces verts: tonte, désherbage, fauchage, entretien des massifs, fleurissement, taille de haies, arrosage automatique, coupe des branches basses et gênantes des arbres, ramassage des feuilles mortes, entretien général des parcs.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“Entretien courant (tonte, désherbage…) des espaces verts de treize sites de la commune de Saint-Maurice-l'Exil (voir énumération plus haut). Pas de...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
Entretien courant (tonte, désherbage…) des espaces verts de treize sites de la commune de Saint-Maurice-l'Exil (voir énumération plus haut). Pas de décomposition en tranches ou en lots du fait de l'homogénéité des prestations liée à un secteur d'activité identique.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot unique: entretien des espaces verts
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Lieu d'exécution: Isère🏙️
Description du marché:
“Il n'y a pas de décomposition en tranches ou en lots du fait de l'homogénéité des prestations liée à un secteur d'activité identique.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes, sans minimum ni maximum, passé avec un seul opérateur économique pour une durée d'un an, renouvelable par...”
Description des renouvellements
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes, sans minimum ni maximum, passé avec un seul opérateur économique pour une durée d'un an, renouvelable par tacite reconduction trois fois. La première période sera calculée à partir du 1.8.2021. La durée totale ne pourra excéder le 31.7.2025.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP et qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés (L. 5212-1 à 11 du code du travail);
— extrait Kbis ou équivalent,
— DC1/DC2 ou DUME.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant:
—— les effectifs moyens annuels du candidat et,
—— l' importance du personnel d'encadrement sur trois ans,
— déclaration indiquant...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant:
—— les effectifs moyens annuels du candidat et,
—— l' importance du personnel d'encadrement sur trois ans,
— déclaration indiquant le matériel, outillage et équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché;
— références représentatives de la prestation demandée: une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
— certificats de qualification demandés: Qualipaysage ou équivalent:
—— P120 pour les travaux de plantation,
—— A510 pour les travaux d'entretien des réseaux d'arrosage automatique,
—— E131 — E141 — E151 pour les travaux d'entretien,
—— H121 pour l'organisation du travail sur voirie urbaine.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Conditions particulières: clause d'insertion sociale: voir article 4.3 CCAP + visite sur site obligatoire accord-cadre à bons de commandes, sans minimum ni...”
Conditions d'exécution du contrat
Conditions particulières: clause d'insertion sociale: voir article 4.3 CCAP + visite sur site obligatoire accord-cadre à bons de commandes, sans minimum ni maximum le marché sera conclu soit avec un prestataire unique, soit avec des prestataires groupés solidaires ou conjoints (mandataire solidaire). Le présent marché est traité à prix unitaires appliqués aux prestations réellement effectuées. Prix fermes la 1 année puis révisables (voir CCAP). Demande de paiement après admission des prestations indiquées sur chaque bon de commande. Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-28
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-05-28
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — le dossier est à télécharger directement sur la plate-forme dématérialisée suivante: http://www.marches-publics.info — identification du candidat conseillée pour être averti de toutes modifications ou compléments au DCE.
Renseignements complémentaires, questions: via le profil acheteur: http://www.marches-publics.info — accord-cadre à bons de commande sans minimum, ni maximum. Le présent marché sera passé avec un seul opérateur économique pour une durée d'un an, renouvelable par tacite reconduction trois fois, à compter du 1.8.2021.
Conditions particulières:
— visite des sites obligatoire (voir article 9 RC),
— clause d'insertion sociale: attestation de validation préalable obligatoire (voir 4.3 CCAP).
Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution sera déclarée irrégulière pour non-respect du cahier des charges.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Lyon: ordre des géomètres experts à...”
Nom
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Lyon: ordre des géomètres experts à l'attention du CCIRA de Lyon
Afficher plus
Adresse postale: 79 cours Charlemagne
Commune postale: Lyon
Code postal: 69002
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 345218243📞
Courrier électronique: jerome.dossi@crtc.ccomptes.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2021/S 079-202438 (2021-04-20)
Avis d'attribution de marché (2021-07-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: mairie de st maurice L'Exil
Adresse postale: 33 rue de la Commune - bp 10444
Objet Champ d'application du marché
Titre: entretien des Espaces Verts de la Commune de Saint Maurice l'exil
2021espv04
Brève description:
“la présente consultation porte sur l'entretien des espaces verts de la Commune de Saint Maurice l'exil. 13 sites sont concernés (cf Cctp + plans) : rue du...”
Brève description
la présente consultation porte sur l'entretien des espaces verts de la Commune de Saint Maurice l'exil. 13 sites sont concernés (cf Cctp + plans) : rue du 19 Mars 1962, rue Louise Michel, Parc des Varilles, zone de loisirs du village, rond-point et parking de la Mairie, square rue Charcot, stade Margarit, rue François Truffaut, rue Romain Rolland Sud, Rue Romain Rolland Est, rue Simone Signoret, zone de loisirs de Givray, le stade des Craies et tennis rue Ladoumègue. L'Appel d'offre concerne l'entretien courant des espaces verts : tonte, désherbage, fauchage, entretien des massifs, fleurissement, taille de haies, arrosage automatique, coupe des branches basses et gênantes des arbres, ramassage des feuilles mortes, entretien général des parcs
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 286 806 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: lot Unique : Entretien Des Espaces Verts
Description
Description du marché:
“il n'y a pas de décomposition en tranches ou en lots du fait de l'homogénéité des prestations liée à un secteur d'activité identique”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 079-202438
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: lot Unique : Entretien Des Espaces Verts
Date de conclusion du contrat: 2021-07-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: terideal Tarvel
Adresse postale: 90, Rue André Citroën
Commune postale: Genas
Code postal: 69740
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 286 806 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“groupement conjoint avec mandataire solidaire :- mandataire : Terideal Tarvel Sas - siret : 410344923 00124- co-Traitant : Siège : Osez Groupe: 4 rue du Dr...”
groupement conjoint avec mandataire solidaire :- mandataire : Terideal Tarvel Sas - siret : 410344923 00124- co-Traitant : Siège : Osez Groupe: 4 rue du Dr Paul Sage - 38110 La Tour du Pin - siret 404349961 00080osez Services : 18 rue des Castors 38150 Salaise-Sur-Sanne - siret : 831407317 00021montant marché fixé sur base d'un Bpu valant Dqe
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Lyon : Ordre des géomètres experts à...”
Nom
comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Lyon : Ordre des géomètres experts à l'attention du Ccira de Lyon
Afficher plus
Adresse postale: 79, cours Charlemagne
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Source: OJS 2021/S 147-391807 (2021-07-28)