Avis de marché (2021-07-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: cté d'agglo du Lac du Bourget
Numéro d'enregistrement national: 20006867400015
Adresse postale: 1500 Boulevard Lepic
Commune postale: Aix-les-Bains
Code postal: 73106
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
Région: Savoie🏙️
URL: http://www.grand-lac.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.grand-lac.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.grand-lac.fr🌏
URL de participation: http://www.grand-lac.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: entretien des espaces verts de Grand Lac et du Cias
21022
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Brève description: entretien des espaces verts de Grand Lac et du Cias
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur Bord et Sud du lac
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Lieu d'exécution: Savoie🏙️
Description du marché: secteur Bord et Sud du lac
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée de l'accord
Date de début: 2022-03-05 📅
Date de fin: 2023-03-04 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“la durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 1 an à compter du 05/03/2022 jusqu'au 04/03/2023. L'Accord-Cadre pourra être reconduit par 3 périodes de 1 an”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: sites du Bassin aixois
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché: sites du Bassin aixois
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur Albanais
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché: secteur Albanais
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur Chautagne
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Description du marché: secteur Chautagne
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: revard
Titre
Numéro d'identification du lot: 05
Description
Description du marché: revard
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: entretien réservoirs et captages
Titre
Numéro d'identification du lot: 06
Description
Description du marché:
“entretien réservoirs et captagespour le lot 06 : Variante autorisée uniquement sur une prestation d'éco-pâturage sur le réservoir de la Base à La Motte Servolex”
Description du marché
entretien réservoirs et captagespour le lot 06 : Variante autorisée uniquement sur une prestation d'éco-pâturage sur le réservoir de la Base à La Motte Servolex
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: entretien parcelles boisées
Titre
Numéro d'identification du lot: 07
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'abattage d'arbres📦
Description du marché: entretien parcelles boisées
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“redressement judiciaire : - le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ;Déclaration sur l'honneur : -...”
Liste et brève description des conditions
redressement judiciaire : - le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ;Déclaration sur l'honneur : - le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la commande publique ;Formulaire Dc1 ou équivalent : Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitantsformulaire Dc2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupementdocument unique de marché européen (Dume)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration d'effectifs : - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration d'effectifs : - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;Références de service ou fournitures similaires : - présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“les maîtres d'ouvrage, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, ont décidé de faire application des dispositions des articles...”
Conditions d'exécution du contrat
les maîtres d'ouvrage, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, ont décidé de faire application des dispositions des articles L2112-2 et L2112-4 du Code de la Commande Publique du 1er avril 2019, en incluant dans le cahier des charges de ce marché, des conditions d'exécution à caractère social valables pour le présent marché, pour les les lots no1, 2 et 3
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-04
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Conditions d'ouverture des offres: 2021-10-04
14:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.grand-lac.fr -La procédure fait l'objet d'un groupement de commandes entre Grand Lac et le CIAS dont le coordonnateur est Grand Lac
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://www.grenoble.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“un référé précontractuel peut être formé contre la procédure de passation de ce contrat jusqu'à sa signature, dans les conditions prévues à l'article L....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
un référé précontractuel peut être formé contre la procédure de passation de ce contrat jusqu'à sa signature, dans les conditions prévues à l'article L. 551-1 du Code de justice administrative. Un référé contractuel peut être formé dans les conditions prévues à l'article L. 551-13 du Code de justice administrative. Un recours en contestation de la validité du contrat peut être formé par les tiers au contrat dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées, conformément à l'arrêt rendu le 4 avril 2014 par le Conseil d'etat (jurisprudence "Tarn-Et-Garonne")
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Source: OJS 2021/S 147-391454 (2021-07-28)
Avis d'attribution de marché (2021-12-14) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 064 937 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 147-391454
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: secteur Bord et Sud du lac
Date de conclusion du contrat: 2021-12-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: millet Paysage Environnement
Adresse postale: 354 route des chênes
Commune postale: Drumettaz Clarafond
Code postal: 73420
Pays: France 🇫🇷
Région: Savoie🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 983 218 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: sites du Bassin aixois
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: natur'Alp
Adresse postale: 450 Rue De Joigny
Commune postale: La Ravoire
Code postal: 73490
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 410 966 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: secteur Albanais
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 254 460 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 04
Titre: secteur Chautagne
Nom et adresse du contractant
Nom: berger Jardins
Adresse postale: village De Landard
Commune postale: Chanaz
Code postal: 73310
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 203 668 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 05
Titre: revard
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 56 328 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 06
Titre: entretien réservoirs et captages
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 108 652 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 07
Titre: entretien parcelles boisées
Nom et adresse du contractant
Nom: bovet Environnement
Adresse postale: 502 Route Des Gorges Du Sierroz
Commune postale: Grésy-sur-Aix
Code postal: 73100
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 47 645 💰
“les montants ci-dessus sont des montants estimatifs non contractuels.Date de signature du contrat : 02/04/2019le contrat est consultable conformément à...”
les montants ci-dessus sont des montants estimatifs non contractuels.Date de signature du contrat : 02/04/2019le contrat est consultable conformément à l'arrêt Tropic Ce 16/07/2007, après rendez vous pris par écrit (mail/courrier/fax) auprès du service de la Commande Publique (cf. Adresse supra) et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des dispositions de l'article R.2183-5 du Code de la Commande Publique
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Source: OJS 2021/S 245-646961 (2021-12-14)