la consultation est lancée par Appel d'offres Ouvert en application des articles L 2124-2, R 2124-2 1° et R 2161-2 à R 2161-5 du Code de la commande publique.La consultation donne lieu à la conclusion d'un marché à prix forfaitaire comprenant les missions suivantes :-Arrosage ; -Interventions sanitaires ; -Taille ; -Remplacement des végétaux ; -Tonte ; - désherbage ; -Mulch et gravillons ; -Nettoyage et Performance environnementale et assurance qualité
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-12-28.
L'appel d'offres a été publié le 2021-11-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: entretien Des Espaces Plantes Et Des Surfaces Minerales Des Cimetieres
21s0086
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Brève description:
“la consultation est lancée par Appel d'offres Ouvert en application des articles L 2124-2, R 2124-2 1° et R 2161-2 à R 2161-5 du Code de la commande...”
Brève description
la consultation est lancée par Appel d'offres Ouvert en application des articles L 2124-2, R 2124-2 1° et R 2161-2 à R 2161-5 du Code de la commande publique.La consultation donne lieu à la conclusion d'un marché à prix forfaitaire comprenant les missions suivantes :-Arrosage ; -Interventions sanitaires ; -Taille ; -Remplacement des végétaux ; -Tonte ; - désherbage ; -Mulch et gravillons ; -Nettoyage et Performance environnementale et assurance qualité
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Élagage des arbres et taille des haies📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Description du marché:
“la consultation est lancée par Appel d'offres Ouvert en application des articles L 2124-2, R 2124-2 1° et R 2161-2 à R 2161-5 du Code de la commande...”
Description du marché
la consultation est lancée par Appel d'offres Ouvert en application des articles L 2124-2, R 2124-2 1° et R 2161-2 à R 2161-5 du Code de la commande publique.La consultation donne lieu à la conclusion d'un marché à prix forfaitaire comprenant les missions suivantes :-Arrosage ; -Interventions sanitaires ; -Taille ; -Remplacement des végétaux ; -Tonte ; - désherbage ; -Mulch et gravillons ; -Nettoyage et Performance environnementale et assurance qualité
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché prend effet le 1er février 2022 jusqu'au 31 décembre 2022. Puis il sera reconductible tacitement 3 fois pour une durée de 1 an, sans pouvoir...”
Description des renouvellements
le marché prend effet le 1er février 2022 jusqu'au 31 décembre 2022. Puis il sera reconductible tacitement 3 fois pour une durée de 1 an, sans pouvoir dépasser la durée maximum de 3 ans et 11 mois. A défaut de notification à cette date le marché prendra effet à compter de sa date de notification
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Copie du pouvoir de la personne habilitée à engager la société.- Un justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce,...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Copie du pouvoir de la personne habilitée à engager la société.- Un justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce, le cas échéant (Kbis).- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Qualipaysafe E131 ou équivalent
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-12-28
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-12-28
16:01 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): courbevoie
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ville-courbevoie.fr -Les soumissionnaires ont la possibilité de télécharger le DCE, de déposer leurs plis et de correspondre avec l'acheteur via le profil acheteur de la ville : https://www.ville-courbevoie.fr/715/marches-publics.htmLes soumissionnaires doivent remettre le pli candidature et le pli offre avant la date et l'heure limites indiquées dans le présent avis et le règlement de la consultation.Les pièces à remettre au titre de la candidature et de l'offre sont décrits aux articles 5-1-1 et 5-1-2 du règlement de la consultation. Les pièces à remettre au titre de l'offre sont décrites à l'article 6-2 du règlement de la consultation.Une visite obligatoire est imposée par la Ville des deux sites compris dans le marché, les modalités pour effectuer cette visite sont décrites à l'article 4-5 du règlement de la consultation.Une clause d'insertion sociale est définie dans le cadre de la présente consultation, les soumissionnaires doivent lire attentivement le CCAP et l'annexe 1 au CRT ainsi que l'annexe à l'acte d'engagement afin de fournir les éléments attendus en application de ladite clause
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics de Versailles : Préfecture de la région...”
Nom
comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics de Versailles : Préfecture de la région île-de-france/préfecture de Paris
Avis d'attribution de marché (2022-03-02) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 532 334 💰
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 230-604894
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21s0086
Date de conclusion du contrat: 2022-02-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: marcel Villette
Adresse postale: 62 avenue du Vieux Chemin de Saint Denis
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 532 334 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Tarn et Garonne (Ce Ass 4/4/2014 no358994) après Rdv pris par télécopie uniquement, auprès du...”
le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Tarn et Garonne (Ce Ass 4/4/2014 no358994) après Rdv pris par télécopie uniquement, auprès du service de la Commande Publique (Fax : 01.71.05.73.40) et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect du secret industriel et commercial et qu'elle ne s'oppose pas à l'intérêt public ou à une concurrence loyale entre les opérateurs économiques
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Source: OJS 2022/S 046-120403 (2022-03-02)