L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations pouvant être réalisées au titre du présent accord- cadre sont le fauchage ou le débroussaillage des accotements routiers, des talus, de délaissés ou de dépendances routières, à la rotofaucheuse, l'épareuse. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-07-02.
L'appel d'offres a été publié le 2021-05-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien des dépendances routières végétalisées — fauchage et élagage mécaniques
F21dm-Fs004”
Produits/services: Services de voirie📦
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations pouvant être réalisées au titre du présent accord- cadre sont le fauchage ou...”
Brève description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations pouvant être réalisées au titre du présent accord- cadre sont le fauchage ou le débroussaillage des accotements routiers, des talus, de délaissés ou de dépendances routières, à la rotofaucheuse, l'épareuse. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Territoire Haut Rhône Dauphinois
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services de voirie📦
Lieu d'exécution: Isère🏙️
Description du marché: Territoire Haut Rhône Dauphinois.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom):
“Performances en matière de protection de l'environnement et des moyens pour lutter contre les espèces invasives spécifiquement pour ce marché”
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 65
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.”
Informations complémentaires: Montant minimal annuel: 30 000 EUR HT.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Territoire Porte des Alpes
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché: Territoire Porte des Alpes.
Informations complémentaires: Montant minimal annuel: 25 000 EUR.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Territoire Val du Dauphiné
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché: Territoire Val du Dauphiné.
Informations complémentaires: Montant minimal annuel: 10 000 EUR HT.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Territoire Isère Rhodanienne
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Description du marché: Territoire Isère Rhodanienne.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Territoire Bièvre Valloire
Titre
Numéro d'identification du lot: 05
Description
Description du marché: Territoire Bièvre Valloire.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Territoire Voironnais Chartreuse
Titre
Numéro d'identification du lot: 06
Description
Description du marché: Territoire Voironnais Chartreuse.
Informations complémentaires: Montant minimal annuel: 20 000 EUR HT.
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Territoire Sud Grésivaudan et Vercors
Titre
Numéro d'identification du lot: 07
Description
Description du marché: Territoire Sud Grésivaudan et Vercors.
Informations complémentaires: Montant minimal annuel: 15 000 EUR HT.
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Territoire Grésivaudan
Titre
Numéro d'identification du lot: 08
Description
Description du marché: Territoire Grésivaudan.
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Territoire Trièves
Titre
Numéro d'identification du lot: 09
Description
Description du marché: Territoire Trièves.
Informations complémentaires: Montant minimal annuel: 5 000 EUR HT.
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Territoire Matheysine
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché: Territoire Matheysine.
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Territoire Oisans
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Description du marché: Territoire Oisans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat pour les entreprises nouvellement créées ne pouvant produire de liste de prestations exécutées, références de leurs dirigeants ou des personnels qui exécuteront le marché (diplômes et/ou expérience professionnelle) et tout élément permettant d'apprécier les capacités financières du candidat en plus des documents listés ci-dessus, le candidat aura la possibilité de produire tout autre document lui permettant de faire la preuve de ses capacités professionnelles et techniques.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges. Les prestations seront financées sur les ressources propres du Département de l'Isère, y compris les emprunts.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-02
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-07-06
15:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: À titre indicatif, un prochain avis sera lancé le 1 semestre 2025.
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info — chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 105-276775 (2021-05-28)
Avis d'attribution de marché (2021-11-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: departement de l isere
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“entretien des dépendances routières végétalisées - fauchage et élagage mécaniques
F21dm-Fs004”
Brève description:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations pouvant être réalisées au titre du présent accord- cadre sont le fauchage ou...”
Brève description
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations pouvant être réalisées au titre du présent accord- cadre sont le fauchage ou le débroussaillage des accotements routiers, des talus, de délaissés ou de dépendances routières, à la rotofaucheuse, l'épareuse.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 720 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: territoire Haut Rhône Dauphinois
Description
Description du marché: territoire Haut Rhône Dauphinois
Informations complémentaires: montant minimum annuel : 30 000 euro(s) (H.T.).
Champ d'application du marché
Titre: territoire Porte des Alpes
Description
Description du marché: territoire Porte des Alpes
Informations complémentaires: montant minimum annuel : 25 000 euro(s)
Champ d'application du marché
Titre: territoire Val du Dauphiné
Description
Description du marché: territoire Val du Dauphiné
Informations complémentaires: montant minimum annuel : 10 000 euro(s) (H.T.).
Champ d'application du marché
Titre: territoire Isère Rhodanienne
Description
Description du marché: territoire Isère Rhodanienne
Champ d'application du marché
Titre: territoire Bièvre Valloire
Description
Description du marché: territoire Bièvre Valloire
Champ d'application du marché
Titre: territoire Voironnais Chartreuse
Description
Description du marché: territoire Voironnais Chartreuse
Informations complémentaires: montant minimum annuel : 20 000 euro(s) (H.T.).
Champ d'application du marché
Titre: territoire Sud Grésivaudan et Vercors
Description
Description du marché: territoire Sud Grésivaudan et Vercors
Informations complémentaires: montant minimum annuel : 15 000 euro(s) (H.T.).
Champ d'application du marché
Titre: territoire Grésivaudan
Description
Description du marché: territoire Grésivaudan
Champ d'application du marché
Titre: territoire Trièves
Description
Description du marché: territoire Trièves
Informations complémentaires: montant minimum annuel : 5 000 euro(s) (H.T.).
Champ d'application du marché
Titre: territoire Matheysine
Description
Description du marché: territoire Matheysine
Champ d'application du marché
Titre: territoire Oisans
Description
Description du marché: territoire Oisans
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 105-276775
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-143
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: territoire Haut Rhône Dauphinois
Date de conclusion du contrat: 2021-10-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: robert Frederic
Adresse postale: 14 Rue Parmentier
Commune postale: Genas
Code postal: 69740
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 134 480 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: 2021-144
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: territoire Porte des Alpes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: sas ageron bievre entretien
Adresse postale: 200 chemin de Perretiere
Commune postale: Viriville
Code postal: 38980
Région: Isère🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 92 170 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: territoire Val du Dauphiné
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 33 030 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 04
Titre: territoire Isère Rhodanienne
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 33 196 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 05
Titre: territoire Bièvre Valloire
Nom et adresse du contractant
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 113 215 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 06
Titre: territoire Voironnais Chartreuse
Nom et adresse du contractant
Nom: cartier-Millon J-M
Adresse postale: les Alpets
Commune postale: Les Adrets
Code postal: 38190
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 78 700 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 07
Titre: territoire Sud Grésivaudan et Vercors
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 46 735 💰
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 08
Titre: territoire Grésivaudan
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 44 605 💰
9️⃣
Numéro d'identification du lot: 09
Titre: territoire Trièves
Nom et adresse du contractant
Nom: eta Mourard
Adresse postale: le Pivol
Commune postale: Sousville
Code postal: 38350
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 9 893 💰
1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: territoire Matheysine
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 31 759 💰
1️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: 11
Titre: territoire Oisans
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 14 399 💰
“la consultation du(des) contrat(s) peut etre effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intéret lésé peuvent exercer un...”
la consultation du(des) contrat(s) peut etre effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intéret lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis. Toute personne ayant intérêt à conclure le contrat et s'estimant lésé par un manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence peut former un recours devant le juge administratif dans un délai de 31 jours à compter de la publication du présent avis
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Source: OJS 2021/S 217-572093 (2021-11-04)