Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien des couvertures pour les bâtiments de la Ville de Marcq-en-Barœul
21AO09”
Produits/services: Services de maintenance préventive📦
Brève description: Entretien des couvertures pour les bâtiments de la Ville de Marcq-en-Barœul.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de maintenance préventive📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Description du marché: Entretien des couvertures pour les bâtiments de la Ville de Marcq-en-Barœul.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée globale est de 36 mois à compter de l'ordre de service de notification de marché. La durée initiale de l'accord-cadre à bons de commande est de...”
Description des renouvellements
La durée globale est de 36 mois à compter de l'ordre de service de notification de marché. La durée initiale de l'accord-cadre à bons de commande est de douze mois. Il pourra être reconduit deux fois pour la même durée. La reconduction sera expresse, elle se déroulera selon les conditions de l'article 4.1 de l'AE. Une clause de reconduction anticipée est prévue selon les modalités de l'article précité.
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Informations complémentaires:
“Le montant maximum annuel du présent accord-cadre est fixé à 170 000 EUR HT (sans montant minimum annuel). Les prestations sont rémunérées par application...”
Informations complémentaires
Le montant maximum annuel du présent accord-cadre est fixé à 170 000 EUR HT (sans montant minimum annuel). Les prestations sont rémunérées par application de prix unitaires. L'accord-cadre à bons de commande est passé à prix révisable par ajustement selon les conditions fixées à l'article 4.4 du CCAP.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-10
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-05-11
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie de Marcq-en-Barœul.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Les dates et heures d'ouverture des offres sont données à titre indicatif. L'ouverture des offres n'est pas publique.”
“La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1, L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du...”
La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1, L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Si les candidats le souhaitent, une visite pourra être organisée selon les conditions de l'article 3.9 du RC. La visite est laissée à l'initiative des candidats et n'est pas obligatoire. Il est possible de présenter pour le présent accord-cadre à bons de commande, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Le marché sera conclu soit avec un prestataire unique soit avec un groupement dont la forme n'est pas imposée. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. L'acheteur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché. Une avance est accordée au titulaire ou groupement dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur, sauf renonciation expresse par le titulaire de l'accord-cadre. Les modalités relatives à la présentation des candidatures et des offres sont indiquées à l'article 6 du RC. Les conditions d'envoi et de remise des plis sont fixées à l'article 8 du RC.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel en application et dans les conditions des articles L. 551-1 du code de justice administrative;
— référé contractuel en application...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel en application et dans les conditions des articles L. 551-1 du code de justice administrative;
— référé contractuel en application et dans les conditions des articles L. 551-13 du code de justice administrative;
— recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence Tarn-et-Garonne.
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Source: OJS 2021/S 070-178703 (2021-04-07)
Informations complémentaires (2021-05-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville de Marcq-en-Baroeul
Courrier électronique: commandepublique@marcq-en-baroeul.fr📧
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 070-178703
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2021-05-11 📅
L'heure: 09:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-05-18 📅
L'heure: 09:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-05-10 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-05-17 📅
L'heure: 16:00
Autres informations complémentaires
“Compte tenu d'une erreur matérielle contenue dans le Bordereau des prix unitaires (BPU) initialement publié, une modification a été apportée sur ladite...”
Compte tenu d'une erreur matérielle contenue dans le Bordereau des prix unitaires (BPU) initialement publié, une modification a été apportée sur ladite pièce financière. Aussi, le Bordereau des prix unitaires (BPU) rectifié est joint en annexe du DCE. En conséquence, les candidats doivent répondre sur cette nouvelle base. Comme précisé dans le présent avis rectificatif, la date limite de remise des offres est reportée au 17.5.2021 (16h00).
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Source: OJS 2021/S 092-239455 (2021-05-07)
Avis d'attribution de marché (2021-07-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 103 avenue Foch — BP 44029
Personne de contact:
“Direction des affaires juridiques / service achat public / Mme Elsa-May Maienfisch”
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 510 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de la sécurisation de la prestation
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution en cas d'intervention d'urgence
Prix (pondération): 60
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 070-178703
Attribution du marché
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Numéro de contrat: 21AO09
Titre: Entretien des couvertures pour les bâtiments de la Ville de Marcq-en-Barœul
Date de conclusion du contrat: 2021-06-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Sbl
Adresse postale: 18 rue de la Gare
Commune postale: Pérenchies
Code postal: 59840
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
URL: https://s-b-l.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 510 000 💰
“La date indiquée à la rubrique V.2.1) du présent avis correspond à la date de notification du marché. Le marché a été signé le 17.6.2021.
Le montant indiqué...”
La date indiquée à la rubrique V.2.1) du présent avis correspond à la date de notification du marché. Le marché a été signé le 17.6.2021.
Le montant indiqué aux rubriques II.1.7) et V.2.4) du présent avis correspond au montant sur la durée globale maximale du marché soit 36 mois (douze mois reconductibles deux fois pour la même durée).
Le marché peut être consulté dans le respect des secrets protégés par les lois, sur demande préalable adressée à la Ville de Marcq-en-Barœul à la direction des affaires juridiques, 103 avenue Foch, BP 44029, 59704 Marcq-en-Barœul.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé contractuel en application et dans les conditions des articles L. 551-13 du code de justice administrative;
— recours en contestation de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé contractuel en application et dans les conditions des articles L. 551-13 du code de justice administrative;
— recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence Tarn-et-Garonne.
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Source: OJS 2021/S 142-378506 (2021-07-21)