Entretien des chaussées et petits travaux d'investissement sur la voirie départementale

Conseil départemental de Côte-d'Or

Entretien des chaussées et petits travaux d'investissement sur la voirie départementale.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-02-11. L'appel d'offres a été publié le 2021-01-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-01-08 Avis de marché
2021-05-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-01-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'entretien routier
Numéro de référence: 0121entretienchaussee
Brève description:
Entretien des chaussées et petits travaux d'investissement sur la voirie départementale.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'entretien routier 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'entretien routier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Côte-d’Or 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental de Côte-d'Or
Adresse postale: 1 rue Joseph Tissot — CS 13501
Code postal: 21035
Commune postale: Dijon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cotedor.fr 🌏
Courrier électronique: dgsd.pr.dcpv.sm@cotedor.fr 📧
Téléphone: +33 380636917 📞
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.ternum-bfc.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=614689&orgAcronyme=c0u 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-08 📅
Date limite de soumission: 2021-02-11 📅
Date de publication: 2021-01-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 008-013016
Se réfère à l'avis: 2017/S 227-472286
Numéro JO-S: 8
Informations complémentaires
Sans minimum ni maximum.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 13 230 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Agence territoriale Côte-d'Or Auxois Morvan
Numéro du lot: 1
Brève description: Secteur de l'agence territoriale Côte-d'Or Auxois Morvan.
Valeur estimée hors TVA: 2 646 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
La durée initiale des accords-cadres est fixée à un an à compter de leur date de notification des accords-cadres. Les accords-cadres pourront être reconduits trois fois pour une durée d'un an.
Description des options:
Les prestations similaires à celles du présent accord-cadre pourront être attribuées au même titulaire par un marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalables dans les conditions prévues à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.
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Informations complémentaires: Sans minimum ni maximum.
Intitulé du lot: Agence territoriale Côte-d'Or Beaune
Numéro du lot: 2
Brève description: Secteur de l'agence territoriale Côte-d'Or Beaune.
Intitulé du lot: Agence territoriale Côte-d'Or Châtillon-sur-Seine
Numéro du lot: 3
Brève description: Secteur de l'agence territoriale Côte-d'Or Châtillon-sur-Seine.
Intitulé du lot: Agence territoriale Côte-d'Or Plaine de Saône
Numéro du lot: 4
Brève description: Secteur de l'agence territoriale Côte-d'Or Plaine de Saône.
Intitulé du lot: Agence territoriale Côte-d'Or Seuil de Bourgogne
Numéro du lot: 5
Brève description: Secteur de l'agence territoriale Côte-d'Or Seuil de Bourgogne.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-02-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22210001800019
Contact
Point de contact: Service «Marchés»
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2025.
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande sans minimum ni maximum conformément aux adresse du profil d'acheteur: https://marches.ternum-bfc.fr (référence de la consultation: 0121entretienchaussee).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Fax: +33 380733989 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 008-013016 (2021-01-08)
Avis d'attribution de marché (2021-05-03)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 0421attribchaussees
Valeur totale du marché: 2643323.40 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1 rue Joseph-Tissot, CS 13501

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-03 📅
Date de publication: 2021-05-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 089-227199
Se réfère à l'avis: 2021/S 008-013016
Numéro JO-S: 89
Informations complémentaires
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande sans minimum et sans maximum conformément aux dispositions des articles R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Estimation cadre estimatif: 793 800 EUR (TTC) — montant du cadre estimatif: 611 622 EUR (TTC).
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Objet
Champ d'application du marché
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande sans minimum et sans maximum conformément aux dispositions des articles R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Estimation cadre estimatif: 793 800 EUR (TTC) — montant du cadre estimatif:
611 622 EUR (TTC).
652 209 EUR (TTC).
599 733 EUR (TTC).
Intitulé du lot: Agence territoriale Côte-d'Or plaine de Saône
Brève description: Secteur de l'agence territoriale Côte-d'Or plaine de Saône.
Informations complémentaires:
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande sans minimum et sans maximum conformément aux dispositions des articles R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Estimation cadre estimatif: 793 800 EUR (TTC) — montant du cadre estimatif:
661 801,14 EUR (TTC).
546 623 EUR (TTC).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique au vu du mémoire
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-03-22 📅
Nom: Colas Nord-Est
Commune postale: Longvic
Code postal: 21600
Pays: France 🇫🇷
Côte-d’Or 🏙️
Valeur totale du marché: 509 685 EUR 💰
Nom: Eurovia Bourgogne
Valeur totale du marché: 552 745 EUR 💰
499777.50 EUR 💰
Nom: Roger Martin
Commune postale: Saint-Apollinaire
Code postal: 21850
Valeur totale du marché: 551500.95 EUR 💰
538852.50 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
7
4
6

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service marchés

Référence
Informations complémentaires
Sous réserve des secrets protégés par la loi, le marché est communicable, sur demande adressée à: dgsd.pr.dcpv.sm@cotedor.fr, selon les modalités prévues par le livre III du code des relations entre le public et l'administration. Les avis d'attribution des marchés du département peuvent être consultés et téléchargés sur le site https://marches.ternum-bfc.fr (réf. du présent avis: 0421attribchaussees). La valeur totale finale indiquée est le montant total des cadres estimatifs de comparaison des offres. La durée initiale des accords-cadres est fixée à un an à compter de leur date de notification. Ils pourront être reconduits trois fois sans que leur durée totale puisse excéder quatre ans.
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Source: OJS 2021/S 089-227199 (2021-05-03)