Entretien des bureaux pour Est Métropole Habitat (siège, agences et points de contact) situés sur les communes de Villeurbanne (69100), Saint-Priest (69800) et Vaulx-en-Velin (69120).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-06-03.
L'appel d'offres a été publié le 2021-04-30.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien des bureaux pour Est Métropole Habitat (siège, agences et points de contact)
AO/entretien siege et agences EMH/CA”
Produits/services: Services de nettoyage de bureaux📦
Brève description:
“Entretien des bureaux pour Est Métropole Habitat (siège, agences et points de contact) situés sur les communes de Villeurbanne (69100), Saint-Priest (69800)...”
Brève description
Entretien des bureaux pour Est Métropole Habitat (siège, agences et points de contact) situés sur les communes de Villeurbanne (69100), Saint-Priest (69800) et Vaulx-en-Velin (69120).
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Valeur estimée hors TVA: EUR 440 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de bureaux📦
Lieu d'exécution: Rhône-Alpes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Villeurbanne (69100), Saint-Priest (69800) et Vaulx-en-Velin (69120).
Description du marché:
“Entretien des bureaux pour Est Métropole Habitat (siège, agences et points de contact).” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre appréciée au travers de trois sous-critères
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée de l'accord
Date de début: 2021-11-01 📅
Date de fin: 2025-10-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée du marché est d'un an à compter du 1.11.2021, reconductible tacitement trois fois une année, sauf décision expresse de non-reconduction de...”
Description des renouvellements
La durée du marché est d'un an à compter du 1.11.2021, reconductible tacitement trois fois une année, sauf décision expresse de non-reconduction de l'acheteur deux mois au minimum avant l'échéance de chaque période.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“A. Lettre de candidature du candidat individuel ou du mandataire du groupement et formulaire DC1/DUME joint au présent règlement de consultation. Le...”
Liste et brève description des conditions
A. Lettre de candidature du candidat individuel ou du mandataire du groupement et formulaire DC1/DUME joint au présent règlement de consultation. Le candidat (et chaque membre du groupement, le cas échéant) produit à l'appui de sa candidature:
— conformément aux articles R. 2143-3 et R. 2143-6 du code de la commande publique: une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
— l'acheteur se réserve la possibilité d'exclure la participation d'un opérateur économique qui se trouve dans l'une des situations mentionnées aux articles L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique;
— conformément à l'article R. 2143-7 du code de la commande publique: les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant qu'il ne se trouve pas dans un cas d'exclusion mentionné à l'article L. 2141-2 du code de la commande publique;
— conformément à l'article R. 2143-8 du code de la commande publique: les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail;
— conformément à l'article R. 2143-9 du code de la commande publique: un extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait Kbis, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion; — la copie du ou des jugements prononcés, lorsque le candidat est en redressement judiciaire. En cas de groupement, la lettre de candidature ou le formulaire DUME précisera: l'identification de chaque membre du groupement dénomination sociale et adresse, nom et prénom du signataire, la désignation du mandataire. Cette lettre de candidature ou DUME sera signé par l'ensemble des membres du groupement. À défaut de signature d'un membre du groupement de la présente lettre de candidature ou formulaire DUME, un engagement écrit de celui-ci, habilitant le mandataire à signer la lettre de candidature ou DUME, devra être joint. Cet engagement précisera l'étendue des pouvoirs conférés au mandataire du groupement.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“1 ) déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du...”
Liste et brève description des critères de sélection
1 ) déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
2 ) preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Afficher plus Conditions de participation
Chiffre d'affaires minimal exigé: 880 000 EUR.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1 ) une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années ou, pour les marchés publics de...”
Liste et brève description des critères de sélection
1 ) une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte.
Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
2 ) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
3 ) une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public. Le titulaire devra utiliser des produits marqués de l'écolabel européen «produits de nettoyage pour surfaces dures»;
4 ) l'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): Effectif requis: EFF 2 (5 à 20 salariés).
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Conformément à la convention collective nationale des entreprises de propreté du 1.7.1994, le nouveau prestataire a l'obligation de reprendre les salariés...”
Conditions d'exécution du contrat
Conformément à la convention collective nationale des entreprises de propreté du 1.7.1994, le nouveau prestataire a l'obligation de reprendre les salariés de l'ancien titulaire qui travaillent sur le site (la liste de ces salariés ainsi que tous les éléments relatifs à la nature des contrats à reprendre, avantages, expérience, ancienneté, qualification figure dans le présent DCE «Annexe 7») Le marché est soumis à une clause d'exécution sociale visant à favoriser le retour à l'emploi de publics en difficulté. Le détail de ces conditions d'exécution est défini en annexe 1 du cahier des clauses particulières «Modalités de mise en œuvre de la clause d'insertion».
Le nombre d'heures minimales d'heures est de 200 heures par an Le titulaire devra utiliser des produits marqués de l'écolabel européen «produits de nettoyage pour surfaces dures».
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-03
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2021-06-03
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Visite des sites avant la remise des offres: les candidats sont tenus, avant la remise de leur offre, d'effectuer une visite des sites qui font l'objet du...”
Visite des sites avant la remise des offres: les candidats sont tenus, avant la remise de leur offre, d'effectuer une visite des sites qui font l'objet du présent marché. Pour ce faire, ils prendront contact avec M. Adel Ouchem au +33 427018013.
Nature des prix: forfaitaires.
Variation des prix: les prix sont fermes.
Modalités de financement: ressources propres. Modalités de paiement: paiement par virement bancaire à 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement.
Délai de validité des offres: 160 jours à compter de la date limite fixée pour la réception des offres.
Modalités de remise des candidatures et des offres:
attention: à compter du 1.10.2020, Est Métropole Habitat préconise la signature électronique conformément aux articles L. 2132-2 et R. 2132-1 à R. 2132-11 du code de la commande publique. Les offres sont remises par voie électronique, via la plateforme de dématérialisation. L'envoi par e-mail n'est pas autorisé et l'offre sera déclarée irrecevable. Les candidatures et offres doivent être rédigées en français. Les candidatures et les offres transmises par voie électronique doivent être envoyées dans des conditions qui permettent d'authentifier la signature du candidat selon les exigences posées aux articles 1 363 à 1 368 du code civil. La référence de la consultation est: www.achatpublic.com «AO/Prestations nettoyage», siège + agence/CA.
En revanche, la transmission sur un support physique numérique (CD-ROM, clé USB...) n'est pas autorisée.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (ci-après CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessus:
— un référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (ci-après CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessus:
— un référé précontractuel, en application des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du CJA, et ce, avant la conclusion du contrat;
— un référé contractuel, en application des articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du CJA, et ce une fois le contrat conclu le 31 jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne de l'avis d'attribution du contrat ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre suivant la notification de la conclusion du contrat;
— un recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat, dans les conditions fixées par la décision rendue par le Conseil d'État le 4.4.2014 dite «Département du Tarn-et-Garonne» (req. n358994), dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 78141065 📠
Source: OJS 2021/S 087-225276 (2021-04-30)