la présente consultation concerne des prestations d'entretien des bâtiments de Saint-Louis Agglomération pour les années 2022 à 2025.Le descriptif détaillé des prestations attendues est indiqué dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp) propre à chaque lot, et ses annexes.Il s'agit de marchés et d'accords-cadres de services.Code Nuts : Frf12Lieux d'exécution : Les prestations pourront avoir lieu dans les locaux des bâtiments et lieux identifiés dans les Cctp propres à chaque lot, ainsi que dans les bâtiments pouvant être rattachés ultérieurement à Saint-Louis Agglomération. Ces locaux et lieux sont tous situés sur le territoire de Saint-Louis Agglomération
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-27.
L'appel d'offres a été publié le 2021-08-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“entretien des bâtiments de Saint-Louis Agglomération pour les années 2022 à 2025
21fs-Dg-0458-Q”
Produits/services: Services de nettoyage de bâtiments📦
Brève description:
“la présente consultation concerne des prestations d'entretien des bâtiments de Saint-Louis Agglomération pour les années 2022 à 2025.Le descriptif détaillé...”
Brève description
la présente consultation concerne des prestations d'entretien des bâtiments de Saint-Louis Agglomération pour les années 2022 à 2025.Le descriptif détaillé des prestations attendues est indiqué dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp) propre à chaque lot, et ses annexes.Il s'agit de marchés et d'accords-cadres de services.Code Nuts : Frf12Lieux d'exécution : Les prestations pourront avoir lieu dans les locaux des bâtiments et lieux identifiés dans les Cctp propres à chaque lot, ainsi que dans les bâtiments pouvant être rattachés ultérieurement à Saint-Louis Agglomération. Ces locaux et lieux sont tous situés sur le territoire de Saint-Louis Agglomération
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: entretien et nettoyage des bâtiments gérés par la Direction du Patrimoine
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de bâtiments📦
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de vitres📦
Lieu d'exécution: Haut-Rhin🏙️
Description du marché: entretien et nettoyage des bâtiments gérés par la Direction du Patrimoine
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“il pourra être reconduit par trois fois pour une durée de 12 mois à chaque reconduction. Dans cette hypothèse, la reconduction est tacite et le titulaire ne...”
Description des renouvellements
il pourra être reconduit par trois fois pour une durée de 12 mois à chaque reconduction. Dans cette hypothèse, la reconduction est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“possibilité de recourir aux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires en application de l'article R2122-7 du Code de la Commande...”
Description des options
possibilité de recourir aux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires en application de l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique ;Possibilité de recourir aux modifications du marché suivant les articles R.2194-1 à R.2194-10 du Code de la Commande Publique ;Possibilité de reconduire le marché en application de l'article R.2112-4 du Code de la Commande Publique
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: entretien et nettoyage des bâtiments du Service Déchets Ménagers
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: entretien et nettoyage des bâtiments du Service Déchets Ménagers
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: entretien et nettoyage des bâtiments du Service des Sports
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: entretien et nettoyage des bâtiments du Service des Sports
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: entretien et nettoyage des bâtiments du secteur Pays de Sierentz
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: entretien et nettoyage des bâtiments du secteur Pays de Sierentz
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: entretien et nettoyage des sites Sundgau
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: entretien et nettoyage des sites Sundgau
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 330 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: prestations ponctuelles d'entretien et de nettoyage
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: prestations ponctuelles d'entretien et de nettoyage
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :Les candidats devront fournir les pièces suivantes :Lettre de...”
Liste et brève description des conditions
renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :Les candidats devront fournir les pièces suivantes :Lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) dûment complétée par le candidat ;Déclaration du candidat (Dc2 à jour ou équivalent) dûment complétée par le candidat ;Attestation sur l'honneur jointe au règlement de la consultation ou équivalent attestant que le candidat n'a fait l'objet d'aucune interdiction de concourir visée aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du Code de la Commande Publique. En cas de redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;Le ou les pouvoir(s) du ou des signataire(s) le ou les habilitant(s) à engager le candidat.En cas de groupement, les pièces décrites ci-dessus sont à remettre par chaque cotraitant, sauf la lettre de candidature (Dc1 ou équivalent)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre...”
Liste et brève description des critères de sélection
renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ;La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;La description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“cautionnement et garanties exigées :Aucun cautionnement ou garantie ne sera exigé du candidat.Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou...”
Conditions d'exécution du contrat
cautionnement et garanties exigées :Aucun cautionnement ou garantie ne sera exigé du candidat.Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les règlementent :Opération financée sur ressources propres de la collectivité.Modalités de paiement : selon les articles R.2191-3 à R.2191-63 du Code de la Commande Publique.Délai global de paiement : 30 jours.Pour chaque lot, les prix du marché sont fermes durant la première période d'exécution, soit du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022. Par la suite, les prix seront révisables à date anniversaire du marché.Une avance de 5,00 % est accordée dans les conditions prévues dans le marché.Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.Aucune forme particulière de groupement n'est imposée. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-27
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-28
00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): saint-Louis Agglomération. Séance non publique
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -Les lots 1 à 5 donnent lieu à un marché composite :Les prestations détaillées dans l'onglet DPGF du doc financier donnent lieu à un marché public simple conclu pour un prix global et forfaitaire.Les prestations détaillées dans l'onglet BPU du doc financier donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande (bdc) conclu sans minimum et pour un maximum de 50 000 euro(s) HT annuel (art L2125 - 1 ; R2161 - 1 à 6 et R2161 - 13 et 14 du Ccp).Le lot no6 donne lieu à un accord-cadre à bdc conclu sans minimum et pour un maximum de 100 000 euro(s) HT annuel (art L2125 - 1 ; R2161 - 1 à 6 et R2161 - 13 et 14 du Ccp).Pour chaque lot et chaque partie des marchés composites (lots 1 à 5), le marché est conclu à compter du 1er janvier 2022 jusqu'au 31 décembre 2022. 3 reconductions possibles, pour une durée de 12 mois à chaque fois. La reconduction est tacite, le titulaire ne peut s'y opposer.Le pouvoir adjudicateur peut ne pas reconduire le marché. Le titulaire en est informé au moins trois mois avant la fin de chaque période d'exécution. La non-reconduction du marché n'ouvre pas droit à indemnisation du titulaire.Lots 1 à 5 :Partie forfaitaire du marché composite : les fréquences d'interventions et les horaires applicables à chaque structure sont stipulés dans le CCTP, ses annexes, et dans le doc financier propre à chaque lot. Le commencement des prestations sera notifié par Os.Partie à bdc du marché composite : les délais d'exécution seront précisés dans chaque bdc émis. Sauf mention expresse, la notification du bdc vaut ordre de commencer les prestations.Lot 6: les délais d'exécution seront précisés dans chaque bdc émis. Sauf mention expresse, la notification du bdc vaut ordre de commencer les prestations.Les critères de jugement des offres sont précisés à l'article 6.2 du Rc.Le DCE est dématérialisé : il est consultable, téléchargeable gratuitement, et disponible uniquement sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur à l'adresse suivante : http://www.marches-publics.info. Aucun DCE sous format papier ne sera fourni.Aucune demande d'envoi du DCE sur support physique électronique n'est autorisée.La responsabilité du pouvoir adjudicateur ne saurait être engagée par des documents non téléchargés sur le profil d'acheteur de la collectivité.L'accès au téléchargement du DCE est direct et possible sans identification. Cependant, si téléchargement anonyme, il appartient aux candidats de se tenir à jour des évolutions qui pourraient être apportées au DCE. Lors du téléchargement du DCE, il est recommandé aux candidats de créer un compte sur le profil d'acheteur où ils renseigneront le nom dusoumissionnaire et une adresse électronique afin de les tenir informés des modifications en cours de procédure.Aucune transmission des offres sous format papier (remise contre récépissé, ou pli recommandé avec AR postal si l'offre est envoyée par la poste, ou Chronopost remis contre signature) n'est autorisée.L'acheteur public impose la transmission des plis des candidats par voie électronique sécurisée à l'adresse suivante : http://www.marches-publics.info.La procédure de dépôt des plis sur le site est détaillée dans l'annexe 2 au Rc.Renseignements complémentaires :L'Obtention des renseignements et documents complémentaires est explicitée à l'article 9 du Rc.le président de SAINT-LOUIS Agglomération pourra à tout moment décider de ne pas donner suite à la mise en concurrence.Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :Tribunal administratif de Strasbourg31, avenue de la PaixB.P.5103867070 STRASBOURG CedexE-Mail : greffe.ta.strasbourg@juradm.frtél : 03.88.21.23.23fax : 03.88.36.44.66
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31, avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Fax: +33 388364466 📠
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité Consultatif Interrégional du Règlement Amiable des Litiges : Préfecture de Meurthe-Et-Moselle”
Adresse postale: 1, rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383342565📞
Courrier électronique: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr📧
Fax: +33 383342224 📠
URL: http://meurthe-et-moselle.gouv.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“recours :Avant la conclusion du contrat, le candidat peut exercer :-Un référé précontractuel devant le Tribunal administratif de Strasbourg, dans les...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
recours :Avant la conclusion du contrat, le candidat peut exercer :-Un référé précontractuel devant le Tribunal administratif de Strasbourg, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants, et R. 551-1 et suivants, du code de justice administrative.Après la conclusion du contrat, le candidat peut exercer :-Un référé contractuel devant le Tribunal administratif de Strasbourg, dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants, et R. 551-7 et suivants, du code de justice administrative.-un recours en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses devant le Tribunal administratif de Strasbourg, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'état en date du 4 avril 2014, " Département du Tarn-Et- garonne ", no 358994
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Source: OJS 2021/S 167-437994 (2021-08-25)
Informations complémentaires (2021-09-21)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 167-437994
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2021-09-27 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-10-04 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte:
“date: 28/09/2021heure locale: 00:00lieu:saint-louis Agglomération. Séance non publique” Nouvelle valeur
Texte:
“la date d'ouverture des offres est repousée au 05/10/2021heure locale: 10:00lieu:saint-louis Agglomération. Séance non publique”
Source: OJS 2021/S 186-484508 (2021-09-21)
Avis d'attribution de marché (2021-12-01) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 930 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 167-437994
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: entretien et nettoyage des bâtiments gérés par la Direction du Patrimoine
Date de conclusion du contrat: 2021-11-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: onet Services
Adresse postale: rue Jean Louis Etienne
Commune postale: Norroy-le-Veneur
Code postal: 57140
Pays: France 🇫🇷
Région: Moselle🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 300 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: entretien et nettoyage des bâtiments du Service Déchets Ménagers
Date de conclusion du contrat: 2021-11-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: paul Tierin Nettoyage
Adresse postale: 8 Rue Des Bergers
Commune postale: Habsheim
Code postal: 68440
Région: Haut-Rhin🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 300 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: entretien et nettoyage des bâtiments du Service des Sports
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: entretien et nettoyage des bâtiments du secteur Pays de Sierentz
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 300 000 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: entretien et nettoyage des sites Sundgau
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: samsic sas Ii
Adresse postale: 28 route de Bâle
Commune postale: Colmar
Code postal: 68000
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 330 000 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: prestations ponctuelles d'entretien et de nettoyage
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
“pour chaque lot et chaque partie marchés composites lots 1 à 5, marché est conclu pour 1ère période d'exécution à compter du 1/01/22 au 31/12/22. Il pourra...”
pour chaque lot et chaque partie marchés composites lots 1 à 5, marché est conclu pour 1ère période d'exécution à compter du 1/01/22 au 31/12/22. Il pourra être reconduit par 3 fois pour durée de 12 mois chaque reconduction.Aapc paru :-Au Boamp no21-115355 du 27/08/2021-au Joue du 30/08/2021 sous le no2021/s 167-437994avis rectif 1 par :-Au Boamp no21-126299 du 23/09/2021-au Joue du 24/09/2021 sous le no2021/s 186-484508lot 1 : total annuel 84 340,68 euro(s) Ht - dpgfTotal simulé 936,15 euro(s) Ht - sfLot 2 : total annuel 37 161,00 euro(s) Ht - dpgfTotal simulé 2 092,05 euro(s) Ht - sfLot 4 : total annuel 43 682,78 euro(s) Ht - dpgfTotal simulé 592,50 euro(s) Ht - sfLot 5 : total annuel 63 750,00 euro(s) Ht - dpgfTotal simulé 780,50 euro(s) Ht - sfLot 6 : total simulé 402,50 euro(s) Ht - sfSignature du marché: 15 novembre 2021marchés consultables au siège de Sla, demande au service mp de la collectivité, dans le respect des secrets protégés par laloi
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Source: OJS 2021/S 236-622266 (2021-12-01)