Marché de prestation de service pour l’entretien, dépannage, mise en sécurité et modernisation des systèmes de fermetures automatiques de Grand Dijon Habitat – années 2021 à 2025.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-03-08.
L'appel d'offres a été publié le 2021-02-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien, dépannage, mise en sécurité et modernisation des systèmes de fermetures automatiques de Grand Dijon Habitat
GDH2021SFA”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment📦
Brève description:
“Marché de prestation de service pour l’entretien, dépannage, mise en sécurité et modernisation des systèmes de fermetures automatiques de Grand Dijon...”
Brève description
Marché de prestation de service pour l’entretien, dépannage, mise en sécurité et modernisation des systèmes de fermetures automatiques de Grand Dijon Habitat – années 2021 à 2025.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 348 000 💰
1️⃣
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Dijon et son agglomération.
Description du marché:
“Concernant la réalisation simultanée des objectifs suivants:
— l'entretien et le maintien en bon état de fonctionnement des SFA;
— le maintien des...”
Description du marché
Concernant la réalisation simultanée des objectifs suivants:
— l'entretien et le maintien en bon état de fonctionnement des SFA;
— le maintien des conditions de sécurité imposées par les diverses réglementations;
— la fourniture d’une qualité de service répondant aux exigences décrites dans le présent cahier des charges.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Une durée d’un an reconductible d’année en année sans que sa durée ne puisse excéder quatre ans (4 ans).”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat ne doit pas tomber sous le coup des interdictions de soumissionner découlant des articles L. 2141-1, L. 2141-2 — L. 2141-3 — L. 2141-4 — L....”
Liste et brève description des conditions
Le candidat ne doit pas tomber sous le coup des interdictions de soumissionner découlant des articles L. 2141-1, L. 2141-2 — L. 2141-3 — L. 2141-4 — L. 2141.5 — L. 2141-7 — L. 2141-8 – L. 2141-9 – L. 2141-10 de l'Ordonnance nº 2018-1074 du 26.11.2018. Grand Dijon Habitat se réserve le droit de rejeter la candidature d'opérateurs économiques qui au cours des trois dernières années, ont dû verser des dommages et intérêts, ont été sanctionnés par une résiliation ou ont fait l'objet d'une sanction comparable du fait d'un manquement grave ou persistant à leurs obligations contractuelles lors de l'exécution d'un marché public antérieur
Les candidats seront sélectionnés sur la base des garanties professionnelles appréciées au regard:
— des capacités et compétence professionnelles du candidat (moyens humains, qualifications professionnelles);
— des garanties financières du candidat (le chiffre d’affaires des trois dernières années qui devra être en adéquation avec l’importance et nature du marché, le candidat peut également produire son dernier bilan et tout éléments permettant de justifier de ses garanties financières);
— de la qualité des références professionnelles contrôlables qui devront être en rapport avec la nature et l'objet du marché.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-08
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7
Conditions d'ouverture des offres: 2021-03-08
12:00 📅
“Groupement d'opérateurs économiques
Les candidats pourront répondre seules, en groupement conjoints ou groupement solidaires. La nature du groupement sera...”
Groupement d'opérateurs économiques
Les candidats pourront répondre seules, en groupement conjoints ou groupement solidaires. La nature du groupement sera spécifiée dans la lettre de candidature (DC1).
Un même opérateur ne peut à la fois présenter une candidature à titre individuel et participer à un groupement d’entreprises, ni participer à plus d’un groupement d’entreprises.
Si le titulaire du marché est un groupement de prestataires conjoint, le mandataire désigné sera solidaire de l’ensemble des membres du groupement.
Grand Dijon Habitat se réserve la possibilité lors de l’attribution du marché d’exiger du groupement sa transformation en groupement solidaire.
La composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise du dossier candidature et la signature du marché sauf dérogation définie par R. 2142-20 — R. 2142-22 – R. 2142-23 du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018.
Renseignements complémentaires
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leurs seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard dix jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite via la plate-forme e-Bourgogne.
Une réponse sera alors adressée dans les deux jours à tous les candidats ayant retiré le dossier.
Modification de détail du dossier de consultation
Jusqu’à six (6) jours avant la date limite fixée pour la réception des offres, des modifications de détail peuvent être apportées au dossier de consultation.
Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.
Si pendant l’étude du dossier par les candidats, la date limite ci-dessus est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +49 0380739100📞
Fax: +49 0380733989 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-5 du code de justice administrative) avant la signature du contrat et dans un délai de onze jours (si...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-5 du code de justice administrative) avant la signature du contrat et dans un délai de onze jours (si l’envoi est effectué de façon électronique) ou seize jours (si l’envoi est postal) à compter de l’envoi de la lettre notifiant le rejet de l’offre;
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché conclu dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées;
— référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants) dans un délai de 31 jours à compter de la parution de l’avis d’attribution ou à défaut de parution six mois à compter de la conclusion du marché.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +49 0380739100📞
Fax: +49 0380733989 📠
Source: OJS 2021/S 030-073507 (2021-02-09)
Avis d'attribution de marché (2021-06-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Grand Dijon habitat
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien dépannage mise en sécurité et modernisation des systèmes de fermetures automatiques de Grand Dijon habitat
GDH2021SFA”
Brève description:
“Marché de prestation de service pour l’entretien, dépannage, mise en sécurité et modernisation des systèmes de fermetures automatiques de Grand Dijon...”
Brève description
Marché de prestation de service pour l’entretien, dépannage, mise en sécurité et modernisation des systèmes de fermetures automatiques de Grand Dijon habitat – années 2021 à 2025.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 348 000 💰
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 50
Critère de coût (nom): Valeur technique
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 030-073507
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-05
Titre:
“Entretien dépannage mise en sécurité et modernisation des systèmes de fermetures automatiques de Grand Dijon habitat”
Date de conclusion du contrat: 2021-05-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Portis by Otis
Adresse postale: 14 rue Ingénieur Bertin
Commune postale: Longvic
Code postal: 21600
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 348 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 157 382 💰
“Groupement d'opérateurs économiques:
— les candidats pourront répondre seuls, en groupement conjoints ou groupement solidaires; — la nature du groupement...”
Groupement d'opérateurs économiques:
— les candidats pourront répondre seuls, en groupement conjoints ou groupement solidaires; — la nature du groupement sera spécifiée dans la lettre de candidature (DC1);
— un même opérateur ne peut à la fois présenter une candidature à titre individuel et participer à un groupement d’entreprises, ni participer à plus d’un groupement d’entreprises.
Si le titulaire du marché est un groupement de prestataires conjoint, le mandataire désigné sera solidaire de l’ensemble des membres du groupement;
— Grand Dijon habitat se réserve la possibilité lors de l’attribution du marché d’exiger du groupement sa transformation en groupement solidaire;
— la composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise du dossier candidature et la signature du marché sauf dérogation définie par R. 2142-20 — R. 2142-22 – R. 2142-23 du décret n2018-1075 du 3.12.2018.
Renseignements complémentaires:
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leurs seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard dix jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite via la plate-forme e-bourgogne.
Une réponse sera alors adressée dans les deux jours à tous les candidats ayant retiré le dossier.
Modification de détail du dossier de consultation:
— jusqu’à six (6) jours avant la date limite fixée pour la réception des offres, des modifications de détail peuvent être apportées au dossier de consultation;
— les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.
Si pendant l’étude du dossier par les candidats, la date limite ci-dessus est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel (articles L. 551 –1 à L. 551-5 du code de justice administrative) avant la signature du contrat et dans un délai de onze jours (si...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé pré-contractuel (articles L. 551 –1 à L. 551-5 du code de justice administrative) avant la signature du contrat et dans un délai de onze jours (si l’envoi est effectué de façon électronique) ou seize jours (si l’envoi est postal) à compter de l’envoi de la lettre notifiant le rejet de l’offre.
Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché conclu dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants) dans un délai de 31 jours à compter de la parution de l’avis d’attribution ou à défaut de parution six mois à compter de la conclusion du marché.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 122-323972 (2021-06-23)