Forme de marché: à bons de commande avec un montant maximal de 700 000 EUR HT pour la 1 période (2021-2022) et 500 000 EUR HT pour la 2 période (2023). Accord-cadre conclu pour une période initiale de seize mois et 21 jours à compter du 10.8.2021 jusqu'au 31.12.2022. Nombre de périodes de reconduction fixé à un, durée de chaque période de reconduction d'un an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 28 mois et 21 jours.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-04-26.
L'appel d'offres a été publié le 2021-03-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien courant et création de systèmes de vidéoprotection sur le département de la Seine-Maritime
21006 Pf”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de matériel vidéo📦
Brève description:
“Forme de marché: à bons de commande avec un montant maximal de 700 000 EUR HT pour la 1 période (2021-2022) et 500 000 EUR HT pour la 2 période (2023)....”
Brève description
Forme de marché: à bons de commande avec un montant maximal de 700 000 EUR HT pour la 1 période (2021-2022) et 500 000 EUR HT pour la 2 période (2023). Accord-cadre conclu pour une période initiale de seize mois et 21 jours à compter du 10.8.2021 jusqu'au 31.12.2022. Nombre de périodes de reconduction fixé à un, durée de chaque période de reconduction d'un an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 28 mois et 21 jours.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de matériel vidéo📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Description du marché:
“Forme de marché: à bons de commande avec un montant maximal de 700 000 EUR HT pour la 1 période (2021-2022) et 500 000 EUR HT pour la 2 période (2023)....”
Description du marché
Forme de marché: à bons de commande avec un montant maximal de 700 000 EUR HT pour la 1 période (2021-2022) et 500 000 EUR HT pour la 2 période (2023). Accord-cadre conclu pour une période initiale de seize mois et 21 jours à compter du 10.8.2021 jusqu'au 31.12.2022. Nombre de périodes de reconduction fixé à un, durée de chaque période de reconduction d'un an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 28 mois et 21 jours.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur méthodologique et technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée de l'accord
Date de début: 2021-08-10 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.”
Description des options
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante:...”
Liste et brève description des conditions
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-14 du code de la commande publique;
— si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d'un plan de redressement de l'entreprise.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
— le cas échéant, pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'un sous-traitant, le candidat produit les mêmes documents concernant le sous-traitant que ceux exigés des candidats;
— liste des certificats de qualifications professionnelles;
— attestations de formation au risque amiante en sous-section IV conformément aux dispositions prévues du code du travail.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande la consultation...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande la consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.
Cautionnement: aucune clause de garantie financière prévue.
Financement: le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prix sont révisables. Le délai global de paiement des prestations est de 30 jours.
Modalités de financement des prestations: par des fonds propres.
Forme juridique: aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-26
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-04-27
10:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info — La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
Numéro de la consultation: 21006 PF.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 232081271 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 232081271 📠
Source: OJS 2021/S 062-157595 (2021-03-25)
Avis d'attribution de marché (2021-07-01) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 78110744600069
Adresse postale: 112 boulevard d'Orléans
Code postal: 76100
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien courant et création de systèmes de vidéo-protection sur le département de la Seine-Maritime
21006 Pf”
Brève description:
“Forme de marché: à bons de commande avec un montant maximal de 700 000 EUR HT pour la première période (2021-2022) et 500 000 EUR HT pour la deuxième...”
Brève description
Forme de marché: à bons de commande avec un montant maximal de 700 000 EUR HT pour la première période (2021-2022) et 500 000 EUR HT pour la deuxième période (2023). Accord-cadre conclu pour une période initiale de seize mois et 21 jours à compter du 10.8.2021 jusqu'au 31.12.2022. Nombre de périodes de reconduction fixé à un, durée de chaque période de reconduction de un an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 28 mois et 21 jours.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 515320.58 💰
Description
Description du marché:
“Forme de marché: à bons de commande avec un montant maximal de 700 000 EUR HT pour la première période (2021-2022) et 500 000 EUR HT pour la deuxième...”
Description du marché
Forme de marché: à bons de commande avec un montant maximal de 700 000 EUR HT pour la première période (2021-2022) et 500 000 EUR HT pour la deuxième période (2023). Accord-cadre conclu pour une période initiale de seize mois et 21 jours à compter du 10.8.2021 jusqu'au 31.12.2022. Nombre de périodes de reconduction fixé à un, durée de chaque période de reconduction de un an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 28 mois et 21 jours.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 062-157595
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: Ma-2021-039
Date de conclusion du contrat: 2021-06-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Société de gestion et d'ingénierie de réseaux (Sogire)
Adresse postale: 24 rue Henri Rivière, BP 11092
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Maritime🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 515320.58 💰
“Accord-cadre à bons de commande sans montant minimal et avec un montant maximal pour la première période (2021-2022) de 700 000,00 EUR HT et pour la...”
Accord-cadre à bons de commande sans montant minimal et avec un montant maximal pour la première période (2021-2022) de 700 000,00 EUR HT et pour la deuxième période (2023) de 500 000 EUR HT. Le montant attribué indiqué correspond au montant du devis estimatif quantitatif pour toute la durée de l'accord-cadre.
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Source: OJS 2021/S 128-340374 (2021-07-01)