la présente consultation concerne l'entretien annuel des espaces verts. Les montants minimums et maximums de commande définis en valeur par période annuelle sont : Montant minimum : 50000,00 euro(s) HT ; Montant maximum : 300000,00 euro(s) (H.T.).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-10-29.
L'appel d'offres a été publié le 2021-09-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: entretien annuel des espaces verts
21.30
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Brève description:
“la présente consultation concerne l'entretien annuel des espaces verts. Les montants minimums et maximums de commande définis en valeur par période annuelle...”
Brève description
la présente consultation concerne l'entretien annuel des espaces verts. Les montants minimums et maximums de commande définis en valeur par période annuelle sont : Montant minimum : 50000,00 euro(s) HT ; Montant maximum : 300000,00 euro(s) (H.T.).
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Description du marché: la présente consultation concerne l'entretien annuel des espaces verts
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 90
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-29
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-02
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): croisset
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): les modalités d'ouverture des offres sont susceptibles d'être modifiées
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2023
Informations complémentaires
“la durée du marché est d'une année à compter de la date de l'avis de réception de sa notification.une visite du site en présence du représentant du maître...”
la durée du marché est d'une année à compter de la date de l'avis de réception de sa notification.une visite du site en présence du représentant du maître d'ouvrage est obligatoire préalablement à la remise des offres. A l'issue de celle-ci, il sera remis à l'entreprise concernée une attestation à remettre en accompagnement de son offre.a défaut, l'offre sera jugée comme une offre irrégulière au sens de l'article L2152-2 du Code de la commande publique.conformément à l'article 1 de l'ordonnance no 2021-614 du 19 mai 2021 relative à la fusion du port autonome de Paris et des grands ports maritimes du Havre et de Rouen en un établissement public unique, le Grand Port Fluvio-Maritime de l'axe Seine (Gpfmas) se substitue au Grand Port Maritime de Rouen dans l'ensemble de ses biens, contrats et obligations à compter du 1er juin 2021. Ainsi, il conviendra, à la lecture du présent dossier de consultation des entreprises, de remplacer la désignation " gpmr " par " gpfmas- direction territoriale de Rouen "
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
URL: http://rouen.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“direccte des Pays de la Loire Comité consultatif interrégionalde règlement amiable des différends relatifs aux marchés public”
Adresse postale: 22 Mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467836📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“détails d'introduction des recours :- référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
détails d'introduction des recours :- référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA.- Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'état du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne
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Source: OJS 2021/S 189-492049 (2021-09-24)
Avis d'attribution de marché (2022-06-10) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 300 000 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 189-492049
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22-08
Titre: entretien annuel des espaces verts
Date de conclusion du contrat: 2022-04-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: activert-hibiscus
Adresse postale: 4 route des Ondelles
Commune postale: Belbeuf
Code postal: 76240
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Maritime🏙️
URL: https://activert.com/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 300 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 256 050 💰
Source: OJS 2022/S 114-322345 (2022-06-10)