enlèvement, Transport et Traitement des Déchets Collectés en Déchèterie-

comm com portes de romilly-sur-seine

le marché objet de la présente consultation est un marché de services portant sur des prestations d'enlèvement, de transport et de traitement des déchets collectés pour la déchetterie intercommunale de la Communauté de Communes des Portes de Romilly sur Seine (Ccprs)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-11-22. L'appel d'offres a été publié le 2021-10-26.

Qui ?

• comm com portes de romilly-sur-seine

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Champagne-Ardenne › Aube

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-10-26	Avis de marché

Avis de marché (2021-10-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures ménagères
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aube 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: comm com portes de romilly-sur-seine
Adresse postale: 9 bis place des Martyrs
Code postal: 10100
Commune postale: Romilly-sur-Seine
Contact
Adresse Internet: https://www.xmarches.fr 🌏
Courrier électronique: cc.portesderomilly@ccprs.fr 📧
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=19704 🌏
URL pour la participation: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=19704 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-26 📅
Date limite de soumission: 2021-11-22 📅
Date de publication: 2021-10-29 📅
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 211-554013
Numéro JO-S: 211
Informations complémentaires

Les éventuelles demandes de précisions/renseignements complémentaires des candidats, relatifs au Dossier de Consultation des Entreprises, devront impérativement être parvenues à la Communauté de Communes des Portes de Romilly sur Seine au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres :Les candidats adresseront leurs questions exclusivement sur la plateforme de dématérialisation.Toute question sur le dossier doit être posée sur le site : www.xmarches.frLe site l'envoie au contact administratif, qui l'adressera si nécessaire au contact technique. La réponse sera faite sur le site qui enverra une alerte aux candidats ayant retirés les documents de la consultation sur l'adresse électronique que le candidat a indiquée lors de son inscription. Dans un souci de transparence et de respect du principe d'égalité de traitement des candidats, les réponses aux questions reçues par mail seront adressées sur la plateforme de dématérialisation à l'ensemble des entreprises ayant retiré un dossier de consultation, 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des plis (candidatures et offres)

Objet
Champ d'application du marché
Numéro du lot: 1
Brève description: enlevement, transport, tri, conditionnement et valorisation des cartons
Description des renouvellements:

le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter du 1er janvier 2022. Il est renouvelable deux fois par période successive de 1 an pour une durée totale maximale de trois ans, sans que son terme ne puisse être postérieur au 31 décembre 2024. Le marché est renouvelé par décision tacite

Intitulé du lot: enlevement, transport, et valorisation des ferrailles
Numéro du lot: 2
Brève description:

sont compris sous le vocable de ferrailles, tous les déchets comportant au moins 50 % de métaux ferreux

Numéro du lot: 3
Brève description: enlevement, transport et traitement des inertes (gravats)
Numéro du lot: 4
Brève description: enlevement, transport, et traitement des dechets tout venant
Numéro du lot: 5
Brève description: enlevement, transport, et valorisation des dechets vegetaux
Numéro du lot: 6
Brève description:

enlevement, transport, et valorisation des dechets de bois de classe a & b en melange

Numéro du lot: 7
Brève description:

enlevement, transport, et traitement des dechets dangereux specifiques (dds) non pris en charge par la filiere rep

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 49 rue Milford Haven, 10100 romilly sur seine

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

le présent marché ne comporte aucune des conditions particulières d'exécution visées à l'article R 2113-7, R 2113-8 14 du Code de la commande publique et aucune réservation au profit d'entreprises ou d'établissements de l'économie sociale et solidaire

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2021-11-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:15

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=19704 🌏
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=19704 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: collectivité
Pays: Aube 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Châlons-En-Champagne
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ;Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative) ;Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 211-554013 (2021-10-26)

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