le marché objet de la présente consultation est un marché de services portant sur des prestations d'enlèvement, de transport et de traitement des déchets collectés pour la déchetterie intercommunale de la Communauté de Communes des Portes de Romilly sur Seine (Ccprs)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-11-22.
L'appel d'offres a été publié le 2021-10-26.
Objet Champ d'application du marché
Titre: enlèvement, Transport et Traitement des Déchets Collectés en Déchèterie-
Produits/services: Services de collecte des ordures ménagères📦
Brève description:
“le marché objet de la présente consultation est un marché de services portant sur des prestations d'enlèvement, de transport et de traitement des déchets...”
Brève description
le marché objet de la présente consultation est un marché de services portant sur des prestations d'enlèvement, de transport et de traitement des déchets collectés pour la déchetterie intercommunale de la Communauté de Communes des Portes de Romilly sur Seine (Ccprs)
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux📦
Lieu d'exécution: Aube🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 49 rue Milford Haven, 10100 romilly sur seine
Description du marché: enlevement, transport, tri, conditionnement et valorisation des cartons
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter du 1er janvier 2022. Il est renouvelable deux fois par période successive de 1 an pour une...”
Description des renouvellements
le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter du 1er janvier 2022. Il est renouvelable deux fois par période successive de 1 an pour une durée totale maximale de trois ans, sans que son terme ne puisse être postérieur au 31 décembre 2024. Le marché est renouvelé par décision tacite
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: enlevement, transport, et valorisation des ferrailles
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“sont compris sous le vocable de ferrailles, tous les déchets comportant au moins 50 % de métaux ferreux”
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: enlevement, transport et traitement des inertes (gravats)
4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: enlevement, transport, et traitement des dechets tout venant
5️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: enlevement, transport, et valorisation des dechets vegetaux
6️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“enlevement, transport, et valorisation des dechets de bois de classe a & b en melange”
7️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“enlevement, transport, et traitement des dechets dangereux specifiques (dds) non pris en charge par la filiere rep”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le présent marché ne comporte aucune des conditions particulières d'exécution visées à l'article R 2113-7, R 2113-8 14 du Code de la commande publique et...”
Liste et brève description des conditions
le présent marché ne comporte aucune des conditions particulières d'exécution visées à l'article R 2113-7, R 2113-8 14 du Code de la commande publique et aucune réservation au profit d'entreprises ou d'établissements de l'économie sociale et solidaire
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-22
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-22
16:15 📅
“Les éventuelles demandes de précisions/renseignements complémentaires des candidats, relatifs au Dossier de Consultation des Entreprises, devront...”
Les éventuelles demandes de précisions/renseignements complémentaires des candidats, relatifs au Dossier de Consultation des Entreprises, devront impérativement être parvenues à la Communauté de Communes des Portes de Romilly sur Seine au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres :Les candidats adresseront leurs questions exclusivement sur la plateforme de dématérialisation.Toute question sur le dossier doit être posée sur le site : www.xmarches.frLe site l'envoie au contact administratif, qui l'adressera si nécessaire au contact technique. La réponse sera faite sur le site qui enverra une alerte aux candidats ayant retirés les documents de la consultation sur l'adresse électronique que le candidat a indiquée lors de son inscription. Dans un souci de transparence et de respect du principe d'égalité de traitement des candidats, les réponses aux questions reçues par mail seront adressées sur la plateforme de dématérialisation à l'ensemble des entreprises ayant retiré un dossier de consultation, 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des plis (candidatures et offres)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Châlons-En-Champagne
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr📧
URL: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ;Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative) ;Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché