Enlèvement, transport et traitement des DASRI pour les hôpitaux de l'AP-HP

Assistance publique — hôpitaux de Paris

La consultation porte sur des prestations d'«enlèvement, transport et traitement des DASRI pour les hôpitaux de l'AP-HP», nécessaire aux besoins des divers hôpitaux, des pôles d'intérêt commun et des divers services du siège de l'Assistance publique — Hôpitaux de Paris.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-08-13. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Proserve Dasri

Qui ?

• Assistance publique — hôpitaux de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

• Services relatifs aux déchets médicaux › Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-07-07	Avis de marché
2021-07-30	Informations complémentaires
2021-12-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers
Numéro de référence: 21.036
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Mixte

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Assistance publique — Hôpitaux de Paris
Adresse postale: CHU de Bicêtre, 78 rue du Général Leclerc
Code postal: 94270
Commune postale: Le Kremlin-Bicêtre
Contact
Adresse Internet: http://www.aphp.fr 🌏
Courrier électronique: secretariat.prestations.aca@aphp.fr 📧
Téléphone: +33 153146960 📞
Fax: +33 153140102 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=782526&orgAcronyme=x7c 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-07 📅
Date limite de soumission: 2021-08-13 📅
Date de publication: 2021-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 132-351265
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires

Volume annuel estimatif (2019): 1 404,9 t collectées, 3 224 enlèvements, cinq GRV 1 180 l, 151 GRV 660 l, trois releveurs basculeurs.

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Enlèvement, transport et traitement des DASRI — zone Nord GHU Nord et GHU Seine-Saint-Denis
Numéro du lot: 1
Brève description:

Enlèvement, transport et traitement des DASRI — zone Nord GHU Nord et GHU Seine-Saint-Denis.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir ultérieurement à la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires au sens de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.

Informations complémentaires:

Volume annuel estimatif (2019): 1 404,9 t collectées, 3 224 enlèvements, cinq GRV 1 180 l, 151 GRV 660 l, trois releveurs basculeurs.

Intitulé du lot: Enlèvement, transport et traitement des DASRI — zone Sud GHU Henri Mondor et GHU Saclay
Numéro du lot: 2
Brève description:

Enlèvement, transport et traitement des DASRI — zone Sud Ghu Henri Mondor et GHU Saclay.

Informations complémentaires:

Volume annuel estimatif (2019): 1 306,1 t collectées, 2 705 enlèvements, 26 GRV 1 180 l, 282 GRV 660 l, deux releveurs basculeurs.

Intitulé du lot: Enlèvement, transport et traitement des DASRI — zone Centre GHU Centre et GHU Sorbonne Université
Numéro du lot: 3
Brève description:

Enlèvement, transport et traitement des DASRI — zone Centre Ghu Centre et GHU Sorbonne Université.

Informations complémentaires:

Volume annuel estimatif (2019): 2 039,93 t collectées, 4 106 enlèvements, 89 GRV 1 180 l, 530 GRV 660 l, trois releveurs basculeurs.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) le formulaire DC1 ou équivalent daté. Ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article R. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

2) le formulaire DC2 ou équivalent, les mentions du capital et du chiffre d'affaires doivent être suivies de l'unité monétaire correspondante. Ces formulaires sont disponibles sur le site du ministère de l'économie et des finances sur le lien suivant: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;

— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents;

— bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-08-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité du dossier technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Analyse du dossier sous l'angle du développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26750045201746
Contact
Point de contact: Madame la directrice d'achat
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=782526&orgAcronyme=x7c 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Assistance publique — Hôpitaux de Paris — achats centraux hôteliers alimentaires et technologiques
Courrier électronique: secretariat.prestation.aca@aphp.fr 📧
Pays: Ile-de-France 🏙️
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Mai 2025.

Pour le jugement, le Représentant du pouvoir adjudicateur (RPA) procède comme indiqué aux articles R. 2152-6 à R. 2152-7 du code de la commande publique. Les offres sont appréciées au moyen de la liste des critères pondérés et publiés, le cas échéant, dans l'avis d'appel public à la concurrence, pour l'ensemble des lots de la consultation:

— critère 1 (coefficient: 50 %): prix;

— critère 2 (coefficient: 45 %): qualité du dossier technique:

—— sous-critère a: organisation de l'enlèvement, du transport et du traitement (pondération: 30 %);

—— sous-critère b: qualité des moyens humains et techniques (pondération: 40 %);

—— sous-critère c: moyens mis en œuvre dans les échanges avec AP-HP (pondération: 30 %);

— critère 3 (coefficient: 5 %): prise en compte du développement durable:

—— sous-critère a: critères de choix du matériel et des équipements techniques (motorisation, normes) (pondération: 20 %);

—— sous-critère b: pertinence des modalités de recyclage des contenants: (pondération: 20 %);

—— sous-critère c: modalités de valorisation proposés (énergétique et/ou matière) (pondération: 30 %);

—— sous-critère d: dispositions envisagées pour la réduction des nuisances (pondération: 20 %);

—— sous-critère e: formation des chauffeurs à l'éco-conduite (pondération: 10 %).

Au vu des critères pondérés de jugement des offres, le représentant du pouvoir adjudicateur classe les offres des soumissionnaires par ordre décroissant. Il retient l'offre économiquement la plus avantageuse, la mieux classée. Les offres sont examinées lot par lot. L'Assistance publique — Hôpitaux de Paris s'engage sur un montant minimal représenté par 80 % du montant de chaque lot valorisé au niveau de l'offre du titulaire sur la durée totale du marché. Le titulaire s'engage sur un montant maximal représenté par 160 % du montant de chaque lot valorisé au niveau de son offre sur la durée totale du marché. pour tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires en vue de répondre à la présente consultation, les candidats peuvent poser une question sur un fichier informatique type Word ou PDF au plus tard le 2.8.2021 à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/ au niveau de cette consultation dans la section «Question». Achat transmet les réponses à ces questions au plus tard six jours avant la date limite de remise des offres par courrier électronique via la plate-forme de dématérialisation à l'adresse indiquée par les candidats lors du téléchargement du dossier sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr/ — Le titulaire bénéficie de l'avance, sous réserve des conditions visées aux articles L. 2191-2 et L. 2191-3 du code de la commande publique. Il peut y renoncer en le mentionnant expressément sur l'acte d'engagement.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://www.ta-paris.juraparis.juradm.fr/ta/paris/index.shtml 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 132-351265 (2021-07-07)

Informations complémentaires (2021-07-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la consultation porte sur des prestations d' " Enlèvement, transport et traitement des DASRI pour les hôpitaux de l'ap hp ", nécessaire aux besoins des divers hôpitaux, des pôles d'intérêt commun et des divers services du Siège de l'assistance Publique-Hôpitaux de Paris

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: assistance publique hopitaux de paris
Adresse postale: chu de Bicêtre - 78, rue du général Leclerc
Commune postale: Le Kremlin Bicêtre

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-30 📅
Date limite de soumission: 2021-08-20 📅
Date de publication: 2021-08-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 149-397940
Se réfère à l'avis: 2021/S 132-351265
Numéro JO-S: 149

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme la directrice d'ACHAT
Source: OJS 2021/S 149-397940 (2021-07-30)

Avis d'attribution de marché (2021-12-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 22143318.33 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-17 📅
Date de publication: 2021-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 248-657182
Numéro JO-S: 248

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: enlèvement, transport et traitement des DASRI - zone Nord GHU Nord et GHU Seine-St-Denis
Brève description:

enlèvement, transport et traitement des DASRI - zone NordGhu Nord et GHU Seine-St-Denis

Description des options:

le Représentant du Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de recourir ultérieurement à la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires au sens de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique

Intitulé du lot: enlèvement, transport et traitement des DASRI - zone Sud GHU Henri Mondor et GHU Saclay
Brève description:

enlèvement, transport et traitement des DASRI - zone SudGhu Henri Mondor et GHU Saclay

Intitulé du lot: enlèvement, transport et traitement des DASRI - zone Centre GHU Centre et GHU Sorbonne Université
Brève description:

enlèvement, transport et traitement des DASRI - zone CentreGhu Centre et GHU Sorbonne Université

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-10-28 📅
Nom: proserve dasri
Adresse postale: 185 Rue de Bercy
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Adresse Internet: https://WWW.PROSERVEDASRI.COM 🌏
Valeur totale du marché: 6536952.96 EUR 💰
Adresse postale: 185 rue de bercy
Pays: Ile-de-France 🏙️
Valeur totale du marché: 7642458.19 EUR 💰
7963907.18 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 248-657182 (2021-12-17)

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