La consultation porte sur des prestations d'«enlèvement, transport et traitement des DASRI pour les hôpitaux de l'AP-HP», nécessaire aux besoins des divers hôpitaux, des pôles d'intérêt commun et des divers services du siège de l'Assistance publique — Hôpitaux de Paris.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-08-13.
L'appel d'offres a été publié le 2021-07-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-07-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Assistance publique — Hôpitaux de Paris
Numéro d'enregistrement national: 26750045201746
Adresse postale: CHU de Bicêtre, 78 rue du Général Leclerc
Commune postale: Le Kremlin-Bicêtre
Code postal: 94270
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Madame la directrice d'achat
Téléphone: +33 153146960📞
Courrier électronique: secretariat.prestations.aca@aphp.fr📧
Fax: +33 153140102 📠
Région: Ile-de-France🏙️
URL: http://www.aphp.fr🌏 Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=782526&orgAcronyme=x7c🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom:
“Assistance publique — Hôpitaux de Paris — achats centraux hôteliers alimentaires et technologiques”
Numéro d'enregistrement national: 26750045201746
Adresse postale: CHU de Bicêtre, 78 rue du Général Leclerc
Commune postale: Le Kremlin-Bicêtre
Code postal: 94270
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Madame la directrice d'achat
Téléphone: +33 153146960📞
Courrier électronique: secretariat.prestation.aca@aphp.fr📧
Fax: +33 153140102 📠
Région: Ile-de-France🏙️
URL: https://www.marches-publics.gouv.fr🌏 Communication
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr🌏 Communication (participation)
Nom:
“Assistance publique — Hôpitaux de Paris — achats centraux hôteliers alimentaires et technologiques”
Numéro d'enregistrement national: 26750045201746
Adresse postale: CHU de Bicêtre, 78 rue du Général Leclerc
Commune postale: Le Kremlin-Bicêtre
Code postal: 94270
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Madame la directrice d'achat
Téléphone: +33 153146960📞
Courrier électronique: secretariat.prestation.aca@aphp.fr📧
Fax: +33 153140102 📠
Région: Ile-de-France🏙️
URL: https://www.marches-publics.gouv.fr🌏 Communication
URL de l'outil d'acquisition: https://www.marches-publics.gouv.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Enlèvement, transport et traitement des DASRI pour les hôpitaux de l'AP-HP
21.036”
Produits/services: Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers📦
Brève description:
“La consultation porte sur des prestations d'«enlèvement, transport et traitement des DASRI pour les hôpitaux de l'AP-HP», nécessaire aux besoins des divers...”
Brève description
La consultation porte sur des prestations d'«enlèvement, transport et traitement des DASRI pour les hôpitaux de l'AP-HP», nécessaire aux besoins des divers hôpitaux, des pôles d'intérêt commun et des divers services du siège de l'Assistance publique — Hôpitaux de Paris.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Enlèvement, transport et traitement des DASRI — zone Nord GHU Nord et GHU Seine-Saint-Denis” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“Enlèvement, transport et traitement des DASRI — zone Nord GHU Nord et GHU Seine-Saint-Denis.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité du dossier technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Analyse du dossier sous l'angle du développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir ultérieurement à la procédure négociée pour la réalisation de prestations...”
Description des options
Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir ultérieurement à la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires au sens de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Volume annuel estimatif (2019): 1 404,9 t collectées, 3 224 enlèvements, cinq GRV 1 180 l, 151 GRV 660 l, trois releveurs basculeurs.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Enlèvement, transport et traitement des DASRI — zone Sud GHU Henri Mondor et GHU Saclay” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Enlèvement, transport et traitement des DASRI — zone Sud Ghu Henri Mondor et GHU Saclay.” Critères d'attribution
Prix (pondération): 50
Description
Informations complémentaires:
“Volume annuel estimatif (2019): 1 306,1 t collectées, 2 705 enlèvements, 26 GRV 1 180 l, 282 GRV 660 l, deux releveurs basculeurs.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Enlèvement, transport et traitement des DASRI — zone Centre GHU Centre et GHU Sorbonne Université” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Enlèvement, transport et traitement des DASRI — zone Centre Ghu Centre et GHU Sorbonne Université.”
Informations complémentaires:
“Volume annuel estimatif (2019): 2 039,93 t collectées, 4 106 enlèvements, 89 GRV 1 180 l, 530 GRV 660 l, trois releveurs basculeurs.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) le formulaire DC1 ou équivalent daté. Ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article R. 2141-1 à...”
Liste et brève description des conditions
1) le formulaire DC1 ou équivalent daté. Ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article R. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
2) le formulaire DC2 ou équivalent, les mentions du capital et du chiffre d'affaires doivent être suivies de l'unité monétaire correspondante. Ces formulaires sont disponibles sur le site du ministère de l'économie et des finances sur le lien suivant: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents;
— bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-08-13
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-08-13
13:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Mai 2025.
Informations complémentaires
“Pour le jugement, le Représentant du pouvoir adjudicateur (RPA) procède comme indiqué aux articles R. 2152-6 à R. 2152-7 du code de la commande publique....”
Pour le jugement, le Représentant du pouvoir adjudicateur (RPA) procède comme indiqué aux articles R. 2152-6 à R. 2152-7 du code de la commande publique. Les offres sont appréciées au moyen de la liste des critères pondérés et publiés, le cas échéant, dans l'avis d'appel public à la concurrence, pour l'ensemble des lots de la consultation:
— critère 1 (coefficient: 50 %): prix;
— critère 2 (coefficient: 45 %): qualité du dossier technique:
—— sous-critère a: organisation de l'enlèvement, du transport et du traitement (pondération: 30 %);
—— sous-critère b: qualité des moyens humains et techniques (pondération: 40 %);
—— sous-critère c: moyens mis en œuvre dans les échanges avec AP-HP (pondération: 30 %);
— critère 3 (coefficient: 5 %): prise en compte du développement durable:
—— sous-critère a: critères de choix du matériel et des équipements techniques (motorisation, normes) (pondération: 20 %);
—— sous-critère b: pertinence des modalités de recyclage des contenants: (pondération: 20 %);
—— sous-critère c: modalités de valorisation proposés (énergétique et/ou matière) (pondération: 30 %);
—— sous-critère d: dispositions envisagées pour la réduction des nuisances (pondération: 20 %);
—— sous-critère e: formation des chauffeurs à l'éco-conduite (pondération: 10 %).
Au vu des critères pondérés de jugement des offres, le représentant du pouvoir adjudicateur classe les offres des soumissionnaires par ordre décroissant. Il retient l'offre économiquement la plus avantageuse, la mieux classée. Les offres sont examinées lot par lot. L'Assistance publique — Hôpitaux de Paris s'engage sur un montant minimal représenté par 80 % du montant de chaque lot valorisé au niveau de l'offre du titulaire sur la durée totale du marché. Le titulaire s'engage sur un montant maximal représenté par 160 % du montant de chaque lot valorisé au niveau de son offre sur la durée totale du marché. pour tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires en vue de répondre à la présente consultation, les candidats peuvent poser une question sur un fichier informatique type Word ou PDF au plus tard le 2.8.2021 à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/ au niveau de cette consultation dans la section «Question». Achat transmet les réponses à ces questions au plus tard six jours avant la date limite de remise des offres par courrier électronique via la plate-forme de dématérialisation à l'adresse indiquée par les candidats lors du téléchargement du dossier sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr/ — Le titulaire bénéficie de l'avance, sous réserve des conditions visées aux articles L. 2191-2 et L. 2191-3 du code de la commande publique. Il peut y renoncer en le mentionnant expressément sur l'acte d'engagement.
Informations complémentaires (2021-07-30) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: assistance publique hopitaux de paris
Adresse postale: chu de Bicêtre - 78, rue du général Leclerc
Commune postale: Le Kremlin Bicêtre
Personne de contact: Mme la directrice d'ACHAT
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“enlèvement, transport et traitement des DASRI pour les hôpitaux de l'ap HP
21.036”
Brève description:
“la consultation porte sur des prestations d' " Enlèvement, transport et traitement des DASRI pour les hôpitaux de l'ap hp ", nécessaire aux besoins des...”
Brève description
la consultation porte sur des prestations d' " Enlèvement, transport et traitement des DASRI pour les hôpitaux de l'ap hp ", nécessaire aux besoins des divers hôpitaux, des pôles d'intérêt commun et des divers services du Siège de l'assistance Publique-Hôpitaux de Paris
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 132-351265
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Emplacement du texte à modifier: Date limite de reception des offres
Ancienne valeur
Date: 2002-08-13 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-08-20 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2021/S 149-397940 (2021-07-30)
Avis d'attribution de marché (2021-12-17) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 22143318.33 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“enlèvement, transport et traitement des DASRI - zone Nord GHU Nord et GHU Seine-St-Denis” Description
Description du marché:
“enlèvement, transport et traitement des DASRI - zone NordGhu Nord et GHU Seine-St-Denis” Informations sur les options
Description des options:
“le Représentant du Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de recourir ultérieurement à la procédure négociée pour la réalisation de prestations...”
Description des options
le Représentant du Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de recourir ultérieurement à la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires au sens de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“enlèvement, transport et traitement des DASRI - zone Sud GHU Henri Mondor et GHU Saclay” Description
Description du marché:
“enlèvement, transport et traitement des DASRI - zone SudGhu Henri Mondor et GHU Saclay” Champ d'application du marché
Titre:
“enlèvement, transport et traitement des DASRI - zone Centre GHU Centre et GHU Sorbonne Université” Description
Description du marché:
“enlèvement, transport et traitement des DASRI - zone CentreGhu Centre et GHU Sorbonne Université”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 132-351265
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021ACHC213043
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“enlèvement transport et traitement des DASRI pour les hopitaux de la zone nord de l'ap-hp”
Date de conclusion du contrat: 2021-10-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: proserve dasri
Adresse postale: 185 Rue de Bercy
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France🏙️
URL: https://WWW.PROSERVEDASRI.COM🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6536952.96 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: 2021ACHC213044
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“enlèvement transport et traitement des DASRI pour les hopitaux de la zone sud de l'ap-hp” Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 185 rue de bercy
Région: Ile-de-France🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7642458.19 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2021ACHC213045
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“enlèvement transport et traitement des DASRI pour les hopitaux de la zone centre de l'ap-hp” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7963907.18 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Source: OJS 2021/S 248-657182 (2021-12-17)