enlèvement, transport et livraison de médicaments et de produits de santé au départ de l'ageps

Assistance publique hopitaux de Paris

la consultation porte sur " Enlèvements, transport et livraison de médicaments et de produits de santé au départ de l'ageps à destination d'une part, des établissements de l'assistance Publique - hôpitaux de Paris, des établissements hospitaliers et de pharmacies de ville ainsi qu'aux particuliers sur l'ensemble du territoire métropolitain et ponctuellement vers d'autres destinations (Corse, Monaco) pour les lot no1 à 5 et no7 et d'autre part à destination des établissements de l'assistance Publique - hôpitaux de Paris, des établissements hospitaliers et de pharmacies de ville ainsi qu'aux particuliers situées dans les drom com et pays d'europe et International pour les lots no6 et 8. Au sens de l'article R. 2112-6 du Code de la commande publique, le marché est conclu sous la forme : - concernant tous les lots (à l'exception du lot no4) de prix unitaires appliqués aux quantités livrées; - concernant le lot no4, de prix forfaitaires appliqués aux quantités exécutées

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-11-09. L'appel d'offres a été publié le 2021-10-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-10-04 Avis de marché
2021-11-05 Informations complémentaires
2021-11-15 Informations complémentaires
2022-04-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-10-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
Numéro de référence: 21.101
Brève description:
la consultation porte sur " Enlèvements, transport et livraison de médicaments et de produits de santé au départ de l'ageps à destination d'une part, des établissements de l'assistance Publique - hôpitaux de Paris, des établissements hospitaliers et de pharmacies de ville ainsi qu'aux particuliers sur l'ensemble du territoire métropolitain et ponctuellement vers d'autres destinations (Corse, Monaco) pour les lot no1 à 5 et no7 et d'autre part à destination des établissements de l'assistance Publique - hôpitaux de Paris, des établissements hospitaliers et de pharmacies de ville ainsi qu'aux particuliers situées dans les drom com et pays d'europe et International pour les lots no6 et 8. Au sens de l'article R. 2112-6 du Code de la commande publique, le marché est conclu sous la forme : - concernant tous les lots (à l'exception du lot no4) de prix unitaires appliqués aux quantités livrées; - concernant le lot no4, de prix forfaitaires appliqués aux quantités exécutées
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: assistance publique hopitaux de paris
Adresse postale: chu de Bicêtre - 78, rue du général Leclerc, F
Code postal: 94270
Commune postale: Le Kremlin Bicetre
Contact
Adresse Internet: http://www.aphp.fr 🌏
Courrier électronique: secretariat.prestations.aca@aphp.fr 📧
Téléphone: +33 153146960 📞
Fax: +33 153140102 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=805148&orgAcronyme=x7c 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-04 📅
Date limite de soumission: 2021-11-09 📅
Date de publication: 2021-10-08 📅
Date de début: 2022-03-01 📅
Date de fin: 2026-02-28 📅
Date de début: 2022-06-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 196-509906
Numéro JO-S: 196
Informations complémentaires
poids colisnombre de courses annuel estimé :En IDF: 0 <1 kg: 1766 et 7067 hors IDF et CorseEn IDF: 1 <5 kg: 1535 et 6143 hors IDF et CorseEn IDF: 5 <10 kg: 1481 et 5926 Hors IDF et CorseEn IDF: 10 <15 kg: 1002 et 4002 Hors IDF et CorseEn IDF: 15 <20 kg:6et 27 hors IDF et CorseEn IDF: 20<30 kg: 0et 1408 hors IDF et Corse
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: transport express de colis de moins de 30 kg à température ambiante en 24 heures maximum
Numéro du lot: 1
Brève description:
la prestation consiste à effectuer du lundi au vendredi hors fériés (exceptionnellement le Samedi) le transport quotidien de colis pour le compte de l'agence Générale des Equipements et Produits de Santé (Ageps) en France métropolitaine + corse et monaco.La prestation comporte le chargement, le transport et le déchargement des marchandises aux lieux indiqués sur les documents édités par l'ageps ainsi que le contrôle contradictoire du nombre de palettes à l'ageps et de colis chez le destinataire.les destinataires des envois sont :- etablissements de l'assistance Publique des Hôpitaux de Paris (Ap-Hp) de Province, - etablissements hospitaliers et de soins hors ap hp en France métropolitaine, Corse et Monaco - patients en France métropolitaine, Corse et Monaco- pharmacies de Ville en France métropolitaine, Corse et Monaco - laboratoires pharmaceutiques, en France métropolitaine, à titre exceptionnella répartition géographique des envois est estimée à (chiffres non contractuels) :- 80 % des expéditions sont à destination de la Province.- 20 % des expéditions à destination de l'ile de FranceLa proportion de particuliers livrés, sur ce lot est de l'ordre de 50%. Le lot no1 est conclu à compter du 01/03/2022 pour une durée ferme de 48 mois, soit jusqu'au 28/02/2026
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Description des options:
le Représentant du Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de recourir ultérieurement à la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires au sens de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique
Informations complémentaires:
poids colisnombre de courses annuel estimé :En IDF: 0 <1 kg: 1766 et 7067 hors IDF et CorseEn IDF: 1 <5 kg: 1535 et 6143 hors IDF et CorseEn IDF: 5 <10 kg: 1481 et 5926 Hors IDF et CorseEn IDF: 10 <15 kg: 1002 et 4002 Hors IDF et CorseEn IDF: 15 <20 kg:6et 27 hors IDF et CorseEn IDF: 20<30 kg: 0et 1408 hors IDF et Corse
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Intitulé du lot: transport de produits non express de colis de plus de 30 kg à température ambiante en 48 heures maximum
Numéro du lot: 2
Brève description:
la prestation consiste à effectuer du lundi au vendredi hors fériés (exceptionnellement le Samedi) le transport quotidien de fret palettisé pour le compte de l'agence Générale des Equipements et Produits de Santé (Ageps) en France métropolitaine + corse et monaco la prestation comporte le chargement, le transport et le déchargement des marchandises aux lieux indiqués sur les documents édités par l'ageps ainsi que le contrôle contradictoire du nombre de palettes à l'ageps et chez le destinataire. Les véhicules et la prestation doivent être conformes aux présentes dispositions du Cahier des Clauses Techniques Particulières dès le début de marché.les destinataires des envois sont : - etablissements de l'assistance Publique des Hôpitaux de Paris (Ap-Hp) de Province, - etablissements hospitaliers et de soins hors ap hp en France métropolitaine, Corse et Monaco - patients en France métropolitaine, Corse et Monaco - pharmacies de Ville en France métropolitaine, Corse et Monaco - laboratoires pharmaceutiques, en France métropolitaine, à titre exceptionnel la répartition géographique des envois est estimée à : - 80 % des expéditions sont à destination de la Province. - 20 % des expéditions à destination de l'ile de France Le prestataire retenu devra mettre à disposition le nombre de véhicules nécessaires pour l'enlèvement journalier des colis enregistrés. la proportion de particuliers livrés sur ce lot est de l'ordre de 30%. tous les patients doivent pouvoir être livrés quelle que soit leur zone d'habitation. Le los no2 est conclu à compter du 01/03/2022 pour une durée ferme de 48 mois, soit jusqu'au 28/02/2026. La volumétrie annuel estimative en Poids du colis en kg est la suivante: 30 à 39 kg: IDF: 170; hors IDF: 966; Corse Monaco: 6 40 à 49 kg: IDF: 122; hors IDF: 608; Corse Monaco: 1 50 à 59 kg: IDF: 63; hors IDF: 360; Corse Monaco: 2 60 à 69 kg: IDF: 69; hors IDF: 401; Corse Monaco: 1 70 à 79 kg: IDF: 91; hors IDF: 409; Corse Monaco: 3 80 à 89 kg: IDF: 80; hors IDF: 390; Corse Monaco: 3 90 à 99 kg: IDF: 50; hors IDF: 257; Corse Monaco: 2 100 à 149 kg: IDF: 80; hors IDF: 575; Corse Monaco: 2 150 à 199 kg: IDF: 49 ; hors IDF: 229; Corse Monaco: 0 200 à 299 kg: IDF: 14 ; hors IDF: 220; Corse Monaco: 0 300 à 399 kg : IDF: 1; hors IDF: 53; Corse Monaco: 0 400 à 499 kg: IDF: 0 ; hors IDF: 2; Corse Monaco: 0 500 à 599 kg: 0 6 total 589 4476 20
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Intitulé du lot: transport de fret palettisé destiné aux établissements de l'ap-hp à température ambiante en 24 heures maximum
Numéro du lot: 3
Brève description:
la prestation consiste à effectuer du lundi au vendredi hors fériés le transport de fret palettisé pour le compte de l'agence Générale des Equipements et Produits de Santé (Ageps) vers les hôpitaux de l'assistance Publique-Hôpitaux de Paris dans l'ile de France ainsi que l'hôpital Villemin Paul Doumer. La prestation comporte le chargement, le transport et le déchargement des marchandises aux lieux indiqués sur les documents édités par l'ageps ainsi que le contrôle contradictoire du nombre de palettes à l'ageps et chez le destinataire. les véhicules et la prestation doivent être conformes aux présentes dispositions du Cahier des Clauses Techniques Particulières dès le début de marché.une quinzaine de sites est à livrer par jour en moyenne pour un total de 120 à 200 palettes de poids inférieur à 1 tonne et de hauteur inférieure à 1,80m néanmoins l'ensemble des 37 établissements pourraient être exceptionnellement susceptible d'être desservi. les circuits de distribution sont déterminés par l'ageps. la liste des hôpitaux avec leurs adresses dans le Cctp. La livraison des clients doit être effectuée avant 12h00. Le lot no3 est conclu à compter du 01/03/2022 pour une durée ferme de 48 mois, soit jusqu'au 28/02/2026
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Informations complémentaires:
transport de palette 80/12038823 transport de palette 100/1200
Intitulé du lot: transport par circuits prédéterminés destinés aux établissements de l'ap HP
Numéro du lot: 4
Brève description:
le volume est de 1871 circuits par an. La prestation consiste à effectuer du lundi au vendredi hors fériés le transport quotidien de colis/palettes pour le compte de l'agence Générale des Equipements et Produits de Santé (Ageps) vers les hôpitaux de l'assistance Publique-Hôpitaux de Paris dans l'ile de France via des circuits fixe prédéterminés. Elle consiste aussi à livrer une fois par semaine l'etablissement pénitentiaire de Fresnes La prestation comporte le chargement, le transport et le déchargement des marchandises aux lieux indiqués sur les feuilles de route éditées par l'ageps ainsi que le contrôle contradictoire du nombre de colis/palettes à l'ageps et chez le destinataire. L'ageps se réserve le droit de demander au titulaire l'apport d'un véhicule supplémentaire si les volumes le justifient. Les véhicules et la prestation doivent être conformes aux présentes dispositions du Cahier des Clauses Techniques Particulières dès le début de marché.les destinataires sont les pharmacies à Usage Intérieur des 37 hôpitaux de l'aphp La prestation se décompose en 7 circuits de livraison à tournées fixes assurés chacun par un camion bi températures, exécutables du lundi au vendredi inclus, hors jours fériés, dans les lieux de livraisons figurant en Annexe 6 du Cctp. La liste des hôpitaux avec leur adresse dans le CCTP. A cela s'ajoute un livraison hebdomadaire du Centre pénitentiaire de Fresnes. Le lot no4 est conclu à compter du 01/03/2022 pour une durée ferme de 48 mois, soit jusqu'au 28/02/2026
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Description des options:
le Représentant du Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de recourir ultérieurement à la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires au sens de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique. Il existe une option non obligatoire qui concerne le lot no4. Le prestataire pourra proposer en option non obligatoire une alarme de dépassement des seuils, laquelle devra être transmise en direct et sans délai dans la cabine du chauffeur. Les alarmes doivent être signalées sans délai d'attente à l'unité Fonctionnelle Assurance Qualité du SAD (01-46-69-13-19 pour prise de décision sur le devenir des produits transportés). Le prestataire devra notamment indiquer le prix de cette option dans l'acte d'engagement du lot correspondant
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Informations complémentaires:
concernant le lot no4 est un marché forfaitaire et il existe une option non obligatoire dont les détails figurent dans le CCTP. Le nombre de circuit estimatif est de 1871 par an. Le prestataire pourra proposer en option non obligatoire une alarme de dépassement des seuils, laquelle devra être transmise en direct et sans délai dans la cabine du chauffeur
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Intitulé du lot: transport < -30°c de plasma frais congelé à destination de quelques hôpitaux de l'aphp
Numéro du lot: 5
Brève description:
cette prestation concerne le transport de colis de plasma frais congelé qui se conservent à une température -30°c vers quelques établissements de l'aphp cette prestation est assurée via des emballages isothermes avec carboglace et sonde fournis par le prestataire. Les véhicules et la prestation doivent être conformes aux présentes dispositions du Cctp.Actuellement 3 hôpitaux sont concernés. Il est possible que 2 ou 3 hôpitaux se rajoutent en cours de marché. Le lot no5 est conclu à compter du 01/03/2022 pour une durée ferme de 48 mois, soit jusqu'au 28/02/2026
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Informations complémentaires: le nombre de courses estimatives par an est de 200
Intitulé du lot: transports aériens de produits de santé à destination des Départements et Régions d'outre-mer - collectivités d'outre-mer", nécessaire aux besoins de l'a.g.e.p.s. En température ambiante
Numéro du lot: 6
Brève description:
la prestation concerne l'envoi de colis de l'a.g.e.p.s. Vers des particuliers résidants dans les DROM - cOM. Le transport de marchandises autres que des produits de santé est exclu. Le terme " produit de santé " recouvre des médicaments, des dispositifs médicaux et des Denrées Alimentaires Destinées à des Fins Médicales Spéciales (Dadfms).Les destinataires sont des particuliers résidants dans les DROM - cOM. Il y a environ 50 enlèvements par an (environ 400 colis retro par an) le lot no6 est conclu à compter du 15/06/2022 et jusqu'au 28/02/2026
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Informations complémentaires:
les expéditions en poids sur l'année 2019 : poids total Expediemartinique2042 Poids TOTAL Expedieguadeloupe205 Poids TOTAL Expediereunion100 Poids total expediesaint Martin188 2018 : poids total Expediemartinique2016 Poids TOTAL Expedieguadeloupe148 Poids TOTAL Expediereunion199 Poids total expediesaint Martin575
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Intitulé du lot: transport à température dirigée de produits de santé et matières pharmaceutiques pour le compte de l'ageps à destination de la France (Hors Corse, Drom-Com) et en 24 heures maximum
Numéro du lot: 7
Brève description:
il s'agit exclusivement de mono-colis. Les colis sont des cartons de volume variable : de 4 litres à 50 litres environ. Le volume moyen est d'environ 15 litres. Toute livraison doit être émargée par la personne réceptionnaire mentionnée par l'ageps au moment de l'envoi. Le nombre de colis à expédier est annuellement d'environ (volume non contractuel, donné à titre indicatif) : 660 les enlèvements s'effectuent aux horaires suivants : - à la demande entre 10h00 et 16h00, du lundi au vendredi sauf jours fériés (la commande est adressée la veille avant 17 heures).ce lot comprend une Prestation supplémentaire éventuelle qui est obligatoire : le chiffrage correspondant devra figurer dans la réponse du candidat s'il sous-missionne au lot concerné. Le candidat devra présenter une variante proposant un autre système permettant le respect du maintien en température soit 2 et 8°c soit 15°et 25° pendant le transport et à la livraison. Tout enlèvement doit être fait sous le contrôle d'un agent de l'établissement.le lot no7 est conclu à compter du 01/03/2022 pour une durée ferme de 48 mois, soit jusqu'au 28/02/2026
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Informations complémentaires:
volumenombre d'expéditions 4 litres 203 8 litres 293 15 litres 135 50 litres 29 total 660 -20% pour l'ile de France -80% pour le reste de la France métropolitaine
Intitulé du lot: transport à température dirigée de produits de santé et matières pharmaceutiques pour le compte de l'ageps à destination de la Corse, DROM-COM, l'europe et l'international
Numéro du lot: 8
Brève description:
il s'agit exclusivement de mono-colis. Les colis sont des cartons de volume variable : de 4 litres à 50 litres environ. Le volume moyen est d'environ 15 litres. Toute livraison doit être émargée par la personne réceptionnaire mentionnée par l'ageps au moment de l'envoi. Le nombre de colis à expédier est annuellement d'environ (volume non contractuel, donné à titre indicatif) : 40 les enlèvements s'effectuent aux horaires suivants : - à la demande entre 10h00 et 16h00, du lundi au vendredi sauf jours fériés (la commande est adressée la veille avant 17 heures). Tout enlèvement doit être fait sous le contrôle d'un agent de l'établissement. .ce lot comprend une variante qui est obligatoire : le chiffrage correspondant devra figurer dans la réponse du candidat s'il sous-missionne au lot concerné. Le candidat devra présenter une variante proposant un autre système permettant le respect du maintien en température soit 2 et 8°c soit 15°et 25° pendant le transport et à la livraison. Tout enlèvement doit être fait sous le contrôle d'un agent de l'établissement.le lot no8 est conclu à compter du 01/03/2022 pour une durée ferme de 48 mois, soit jusqu'au 28/02/2026
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Informations complémentaires:
volumenombre d'expéditions 4 litres10 8 litres14 15 litres14 50 litres2 total40 destinations : Corse 15% Europe (Espagne 25%, Italie 25% et Suisse 20%) 70% DROM-COM 15%

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
en application de l'article R. 2143-3 du Code de la commande publique, le candidat produit à l'appui de sa candidature : 1° Agrément pour le transport routier de marchandises. 2° La certification CERTIPHARM ou équivalent.3°attestation d'assurance " ad valorem " couvrant les risques de perte et de casse des produits transportés4° Le formulaire Dc1 ou équivalent daté. OU Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article R. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; 5° Le formulaire Dc2 ou équivalent, les mentions du capital et du chiffre d'affaires doivent être suivies de l'unité monétaire correspondante.ces formulaires sont disponibles sur le site du Ministère de l'economie et des Finances sur le lien suivant : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
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Situation économique et financière:
liste et description succincte des critères de sélection : -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles; - déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents; - bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
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Capacité technique et professionnelle:
4° Les documents et renseignements listés à l'article 3 de l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics aux fins d'appréciation de leur capacité techniques et professionnelles, c'est-à-dire : -Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;-Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; - l'Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public ;-Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;-La description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;-L'Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public ;-Les matériels ulisés pour les qualifications devront être étalonnées par la COFRAC pour les lots no4,5, 7 et 8
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-11-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: le Kremlin-Bicêtre (94)
Informations complémentaires: la date et le lieu sont à titre indicatif
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualite du dossier technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): - sous-critère a : Organisation , moyens humains et matériels mis en oeuvre pour garantir la bonne prise en charge des commandes
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): - sous-critère b : Organisation relative au suivi des prestations : Modalités de gestion de suivi des envois, des incidents et non conformités, des réclamations et litiges
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): - sous critere c: Pris e en compte du developpement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): - sous critere c: Pris en compte du developpement durable
Sous-critère a : Organisation , moyens humains et matériels mis en oeuvre pour garantir la bonne prise en charge des commandes
Sous-critère b : Organisation relative au suivi des prestations : Modalités de gestion de suivi des envois, des incidents et non conformités, des réclamations et litiges
- sous critere c: Prise en compte du developpement durable
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Sous-critère c : Garantie et traçabilité de la Température durant transport
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Sous-critères d: Prise en compte du Développement durable
Sous-critère d: Prise en compte Développement durable
Sous-critère d:Prise en compte du Développement durable

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26750045201746
Contact
Point de contact: Mme la directrice d'ACHAT
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achats-hopitaux.com 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: mars 2026
la remise des plis par voie dématérialisée est obligatoire conformément à l'article R. 2132-7 du Code de la commande publique.au sens de l'article R. 2112-6 du Code de la commande publique, le marché est conclu sous la forme :- sont à prix unitaires : Concernant les lots 1 à 3 et 5 à 8, les lots résultent d'un accord cadre mono-attributaire déterminé dans tous ses éléments au sens de la Directive 2014/24/ue du 26 février 2014 (contrat cadre) sur la passation des marchés publics et abrogeant la directive 2004/18/ce Texte présentant de l'intérêt pour l'eee, c'est-à-dire d'un accord-cadre à bons de commande au sens de l'article 78 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.- sont à prix forfaitaires : Concernant le lot no4, les prestations sont à prix forfaitaires. Pour les lots 1 à 3 et 5 à 8, l'assistance Publique - hôpitaux de Paris s'engage sur un montant minimum représenté par 80% du montant de chaque lot valorisé au niveau de l'offre du titulaire sur la durée totale du marché. Le titulaire s'engage sur un montant maximum représenté par 200% du montant de chaque lot valorisé au niveau de son offre sur la durée totale du marché. Pour tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires en vue de répondre à la présente consultation, les candidats peuvent poser une question sur un fichier informatique type word ou pdf au plus tard le 28/10/2021 à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/ au niveau de cette consultation dans la section " Question ".Achat transmet les réponses à ces questions au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres par courriel via la plateforme de dématérialisation à l'adresse indiquée par les candidats lors du téléchargement du dossier sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr/ Le Titulaire bénéficie de l'avance, sous réserve des conditions visées aux articles L. 2191-2 et L. 2191-3 du Code de la commande publique. Il peut y renoncer en le mentionnant expressément sur l'acte d'engagement. L'Option B du ccag fcs est retenue. L'avance est fixée à 5%
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy, F 75181 Paris Cedex 04
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://www.ta-paris.juraparis.juradm.fr/ta/paris/index.shtml 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 7 rue de Jouy F 75181 Paris Cedex 04
Source: OJS 2021/S 196-509906 (2021-10-04)
Informations complémentaires (2021-11-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-05 📅
Date limite de soumission: 2021-11-15 📅
Date de publication: 2021-11-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 218-575047
Se réfère à l'avis: 2021/S 196-509906
Numéro JO-S: 218
Informations complémentaires
les réponses ont été apportées aux questions posées pendant la Consultation. Des modifications ont été apportées sur le Dossier de consultation des entreprises. La date limite de remise des plis a été prolongée jusqu'au 15/11/2021 à 12h00
Source: OJS 2021/S 218-575047 (2021-11-05)
Informations complémentaires (2021-11-15)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-15 📅
Date limite de soumission: 2021-11-22 📅
Date de publication: 2021-11-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 225-592767
Numéro JO-S: 225
Informations complémentaires
je vous informe que la date limite de remise des plis est reportée au 22 novembre 2021 à 12h. J'Attire votre attention sur une modification qui a été apportée à l'annexe financière du lot no1
Source: OJS 2021/S 225-592767 (2021-11-15)
Avis d'attribution de marché (2022-04-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 17195635.92 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-13 📅
Date de publication: 2022-04-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 075-204026
Numéro JO-S: 75

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la prestation consiste à effectuer du lundi au vendredi hors fériés
(exceptionnellement le Samedi) le transport quotidien de fret palettisé pour le compte de l'agence Générale des Equipements et Produits de Santé (Ageps) en France métropolitaine + corse et monacola prestation comporte le chargement, le transport et le déchargement des marchandises aux lieux indiqués sur les documents édités par l'ageps ainsi que le contrôle contradictoire du nombre de palettes à l'ageps et chez le destinataire.Les véhicules et la prestation doivent être conformes aux présentes dispositions du Cahier des Clauses Techniques Particulières dès le début de marché.les destinataires des envois sont :- etablissements de l'assistance Publique des Hôpitaux de Paris (Ap-Hp) de Province, - etablissements hospitaliers et de soins hors ap hp en France métropolitaine, Corse et Monaco - patients en France métropolitaine, Corse et Monaco- pharmacies de Ville en France métropolitaine, Corse et Monaco - laboratoires pharmaceutiques, en France métropolitaine, à titre exceptionnella répartition géographique des envois est estimée à : - 80 % des expéditions sont à destination de la Province.- 20 % des expéditions à destination de l'ile de FranceLe prestataire retenu devra mettre à disposition le nombre de véhicules nécessaires pour l'enlèvement journalier des colis enregistrés.la proportion de particuliers livrés sur ce lot est de l'ordre de 30%.tous les patients doivent pouvoir être livrés quelle que soit leur zone d'habitation. Le los no2 est conclu à compter du 01/03/2022 pour une durée ferme de 48 mois, soit jusqu'au 28/02/2026.La volumétrie annuel estimative en Poids du colis en kg est la suivante: 30 à 39 kg: IDF: 170; hors IDF: 966; Corse Monaco: 640 à 49 kg: IDF: 122; hors IDF: 608; Corse Monaco: 150 à 59 kg: IDF: 63; hors IDF: 360; Corse Monaco: 260 à 69 kg: IDF: 69; hors IDF: 401; Corse Monaco: 170 à 79 kg: IDF: 91; hors IDF: 409; Corse Monaco: 380 à 89 kg: IDF: 80; hors IDF: 390; Corse Monaco: 390 à 99 kg: IDF: 50; hors IDF: 257; Corse Monaco: 2100 à 149 kg: IDF: 80; hors IDF: 575; Corse Monaco: 2150 à 199 kg: IDF: 49 ; hors IDF: 229; Corse Monaco: 0200 à 299 kg: IDF: 14 ; hors IDF: 220; Corse Monaco: 0300 à 399 kg : IDF: 1; hors IDF: 53; Corse Monaco: 0400 à 499 kg: IDF: 0 ; hors IDF: 2; Corse Monaco: 0500 à 599 kg: 0 6 total 589 4476 20
le transport de fret palettisé pour le compte de l'agence Générale des Equipements et Produits de Santé (Ageps) vers les hôpitaux de l'assistance Publique-Hôpitaux de Paris dans l'ile de France ainsi que l'hôpital Villemin Paul Doumer.La prestation comporte le chargement, le transport et le déchargement des marchandises aux lieux indiqués sur les documents édités par l'ageps ainsi que le contrôle contradictoire du nombre de palettes à l'ageps et chez le destinataire.les véhicules et la prestation doivent être conformes aux présentes dispositions du Cahier des Clauses Techniques Particulières dès le début de marché.une quinzaine de sites est à livrer par jour en moyenne pour un total de 120 à 200 palettes de poids inférieur à 1 tonne et de hauteur inférieure à 1,80mnéanmoins l'ensemble des 37 établissements pourraient être exceptionnellement susceptible d'être desservi.les circuits de distribution sont déterminés par l'ageps.la liste des hôpitaux avec leurs adresses dans le Cctp.La livraison des clients doit être effectuée avant 12h00. Le lot no3 est conclu à compter du 01/03/2022 pour une durée ferme de 48 mois, soit jusqu'au 28/02/2026
le volume est de 1871 circuits par an. La prestation consiste à effectuer du lundi au vendredi hors fériés le transport quotidien de colis/palettes pour le compte de l'agence Générale des Equipements et Produits de Santé (Ageps) vers les hôpitaux de l'assistance Publique-Hôpitaux de Paris dans l'ile de France via des circuits fixe prédéterminés. Elle consiste aussi à livrer une fois par semaine l'etablissement pénitentiaire de FresnesLa prestation comporte le chargement, le transport et le déchargement des marchandises aux lieux indiqués sur les feuilles de route éditées par l'ageps ainsi que le contrôle contradictoire du nombre de colis/palettes à l'ageps et chez le destinataire.L'ageps se réserve le droit de demander au titulaire l'apport d'un véhicule supplémentaire si les volumes le justifient.Les véhicules et la prestation doivent être conformes aux présentes dispositions du Cahier des Clauses Techniques Particulières dès le début de marché.les destinataires sont les pharmacies à Usage Intérieur des 37 hôpitaux de l'aphp La prestation se décompose en 7 circuits de livraison à tournées fixes assurés chacun par un camion bi températures, exécutables du lundi au vendredi inclus, hors jours fériés, dans les lieux de livraisons figurant en Annexe 6 du Cctp.La liste des hôpitaux avec leur adresse dans le CCTP.A cela s'ajoute un livraison hebdomadaire du Centre pénitentiaire de Fresnes. Le lot no4 est conclu à compter du 01/03/2022 pour une durée ferme de 48 mois, soit jusqu'au 28/02/2026
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Description des options:
le Représentant du Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de recourir ultérieurement à la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires au sens de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique.Il existe une option non obligatoire qui concerne le lot no4. Le prestataire pourra proposer en option non obligatoire une alarme de dépassement des seuils, laquelle devra être transmise en direct et sans délai dans la cabine du chauffeur.Les alarmes doivent être signalées sans délai d'attente à l'unité Fonctionnelle Assurance Qualité du SAD (01-46-69-13-19 pour prise de décision sur le devenir des produits transportés).Le prestataire devra notamment indiquer le prix de cette option dans l'acte d'engagement du lot correspondant
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Brève description:
cette prestation concerne le transport de colis de plasma frais congelé qui se conservent à une température -30°c vers quelques établissements de l'aphpcette prestation est assurée via des emballages isothermes avec carboglace et sonde fournis par le prestataire. Les véhicules et la prestation doivent être conformes aux présentes dispositions du Cctp.Actuellement 3 hôpitaux sont concernés. Il est possible que 2 ou 3 hôpitaux se rajoutent en cours de marché. Le lot no5 est conclu à compter du 01/03/2022 pour une durée ferme de 48 mois, soit jusqu'au 28/02/2026
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la prestation concerne l'envoi de colis de l'a.g.e.p.s. Vers des particuliers résidants dans les DROM - cOM. Le transport de marchandises autres que des produits de santé est exclu. Le terme " produit de santé " recouvre des médicaments, des dispositifs médicaux et des Denrées Alimentaires Destinées à des Fins Médicales Spéciales (Dadfms).Les destinataires sont des particuliers résidants dans les DROM - cOM. Il y a environ 50 enlèvements par an (environ 400 colis retro par an)le lot no6 est conclu à compter du 15/06/2022 et jusqu'au 28/02/2026
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il s'agit exclusivement de mono-colis. Les colis sont des cartons de volume variable : de 4 litres à 50 litres environ.Le volume moyen est d'environ 15 litres.Toute livraison doit être émargée par la personne réceptionnaire mentionnée par l'ageps au moment de l'envoi.Le nombre de colis à expédier est annuellement d'environ (volume non contractuel, donné à titre indicatif) :
660les enlèvements s'effectuent aux horaires suivants : - à la demande entre 10h00 et 16h00, du lundi au vendredi sauf jours fériés (la commande est adressée la veille avant 17 heures).ce lot comprend une Prestation supplémentaire éventuelle qui est obligatoire : le chiffrage correspondant devra figurer dans la réponse du candidat s'il sous-missionne au lot concerné. Le candidat devra présenter une variante proposant un autre système permettant le respect du maintien en température soit 2 et 8°c soit 15°et 25° pendant le transport et à la livraison. Tout enlèvement doit être fait sous le contrôle d'un agent de l'établissement.le lot no7 est conclu à compter du 01/03/2022 pour une durée ferme de 48 mois, soit jusqu'au 28/02/2026
40les enlèvements s'effectuent aux horaires suivants : - à la demande entre 10h00 et 16h00, du lundi au vendredi sauf jours fériés (la commande est adressée la veille avant 17 heures).Tout enlèvement doit être fait sous le contrôle d'un agent de l'établissement..ce lot comprend une variante qui est obligatoire : le chiffrage correspondant devra figurer dans la réponse du candidat s'il sous-missionne au lot concerné. Le candidat devra présenter une variante proposant un autre système permettant le respect du maintien en température soit 2 et 8°c soit 15°et 25° pendant le transport et à la livraison. Tout enlèvement doit être fait sous le contrôle d'un agent de l'établissement.le lot no8 est conclu à compter du 01/03/2022 pour une durée ferme de 48 mois, soit jusqu'au 28/02/2026

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-04-01 📅
Nom: chronopost
Adresse postale: 3 Boulevard Romain Rolland
Commune postale: Paris
Code postal: 75014
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Adresse Internet: http://Chronopost.fr 🌏
Valeur totale du marché: 4 138 169 EUR 💰
Nom: schenker
Adresse postale: zi Nord CS 07003
Commune postale: Montaigu Cedex
Code postal: 85607
Pays: Ile-de-France 🏙️
Adresse Internet: http://Schenker.fr 🌏
Valeur totale du marché: 2 295 281 EUR 💰
Nom: biotrans
Adresse postale: 1 Bis Villa Charles
Commune postale: Epinay-sur-Seine
Code postal: 93800
Adresse Internet: http://Star.services.com 🌏
Valeur totale du marché: 7739753.20 EUR 💰
Adresse Internet: http://Stars-services.com 🌏
Valeur totale du marché: 1 991 648 EUR 💰
Adresse postale: 1 Bis Charles
Valeur totale du marché: 478 856 EUR 💰
Nom: sifa
Adresse postale: 23 avenue du Québec ZA de Courtaboeuf
Commune postale: Villebon-sur-Yvette
Code postal: 91140
Adresse Internet: http://Sifalogistics.com 🌏
Valeur totale du marché: 323 800 EUR 💰
228 128 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
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Source: OJS 2022/S 075-204026 (2022-04-13)