enlèvement, transport et élimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés (Dasri) ainsi que la remise des éléments de traçabilité

Établissement Français du Sang

enlèvement, transport et élimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés (Dasri) ainsi que la remise des éléments de traçabilité selon les spécifications du CCTP du présent marché et pour tous les sites de l'efs Bretagne. L'Efs tient à informer le Titulaire que les sites de l'efs Bretagne sont certifiés Iso9001. Les déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés (Dasria) sont les déchets issus des salles de prélèvements et de préparation ou des différents laboratoires, éliminés dans des fûts ou des emballages combinés, conformes à la réglementation en vigueur concernant le stockage et le transport des déchets à risques infectieux

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-09-29. L'appel d'offres a été publié le 2021-08-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Établissement Français du Sang

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-08-13	Avis de marché
2022-01-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-08-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures
Numéro de référence: 2021EFSBRET659
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte des ordures 📦
Services de collecte de déchets solides urbains 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ille-et-Vilaine 🏙️
Côtes-d’Armor 🏙️
Finistère 🏙️
Morbihan 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: etablissement Français du Sang
Adresse postale: rue Pierre Jean Gineste - bP 91614
Code postal: 35016
Commune postale: Rennes Cedex
Contact
Adresse Internet: http://Dondesang.efs.sante.fr 🌏
Courrier électronique: bret.marches.publics@efs.sante.fr 📧
Téléphone: +33 299548298 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=788273&orgAcronyme=h8j 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-13 📅
Date limite de soumission: 2021-09-29 📅
Date de publication: 2021-08-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 159-420515
Numéro JO-S: 159
Informations complémentaires

le présent marché a pour objet l'enlèvement, le transport et l'élimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés (Dasria) ainsi que la remise des éléments de traçabilité, selon les spécifications du Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp) de ce présent marché pour l'ensemble des sites de l'efs Bretagne. Le marché est un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande (article R.2162-2 alinéa 2 et articles R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique). Selon l'article R.2162-4 du code de la commande publique, l'accord cadre est conclu sans montant minimum mais avec un maximum de commandes de 165 000 euro(s) pour le lot 1, 31 000 euro(s) pour le lot 2, 173 000 euro(s) pour le lot 3 et 83 000 euro(s) pour le lot 4 (montants indiqués sur toute la durée du marché).Estimation du marché : les prévisions de commandes sont précisées à titre d'information dans le DQE. Les prestations sont traitées à prix unitaires. Le titulaire a la possibilité de chiffrer les prestations soit au kg (prix unitaire au kg en euro(s) Ht) ou à l'emballage (Prix unitaire à l'emballage en euro(s) HT (inclus la pesée des Dasri). Il doit choisir un seul mode de facturation. Les prix du marché public sont fermes pendant la première période contractuelle d'exécution du marché public. Ils pourront être révisables annuellement à la fin de chaque période contractuelle par application de la formule précisée dans les ccap (" forme et évolution des prix "). Avance selon conditions définies au ccap (" avance "). Le taux de l'avance est de 10%.Le remboursement de l'avance s'opère par précompte sur les sommes dues ultérieurement au Titulaire en exécution du marché public conformément aux articles R.2191-11, R.2191-12, R.2191-14 et R.2191-19 du code de la commande publique.Marché financé par les fonds propres de l'efs bretagne. Le marché public est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la date de démarrage des prestations de chaque lot soit le 01/01/2022. La période comprise entre la date de notification du marché et les dates de démarrage de l'exécution des prestations des différents lots correspond à la période de mise en place du marché. Selon les dispositions du CCAP, à l'issue de cette première période contractuelle de 12 mois, le marché public est reconductible tacitement trois fois pour une nouvelle période de 12 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois. Le RPA informe par écrit le Titulaire de son intention de ne pas reconduire le marché public. Dans l'hypothèse où le RPA décide ne pas reconduire le marché public, il en informe le Titulaire par courrier avec accusé de réception au plus tard 3 mois avant l'échéance. Le Titulaire ne pourra renoncer à la reconduction notifiée par l'efs. Conformément à l'article R.2131-7 du code de la commande publique, les plis doivent obligatoirement être remis par voie dématérialisée, à l'adresse suivante : www.marches-publics.gouv.fr, hormis en cas de remise d'une copie de sauvegarde (R.2132-11 du code susvisé). Les candidats peuvent demander des renseignements complémentaires dans les conditions définies à l'article 10 du règlement de la consultation. Le dossier de consultation peut être consulté et téléchargé en se connectant sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr. Il est fortement recommandé aux candidats de s'inscrire et de s'identifier préalablement sur la plateforme, avant de télécharger le dossier de consultation, pour être informés des compléments qui lui seraient apportés. Les questions/réponses sont consultables sur la plateforme de dématérialisation. Les plis peuvent être déposés selon les modalités précisées dans le RC. La visite des sites est fortement préconisée conformément au RC

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 452 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 4
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: enlèvement, transport et élimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux pour le département de l'ille et Vilaine (Site de Rennes)
Numéro du lot: 1
Brève description:

enlèvement, transport et élimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux pourle département de l'ille et Vilaine (Site de Rennes)

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

a l'issue de la première période de 12 mois, le marché public est reconductible tacitement trois fois par périodes de 12 mois sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois.dans l'hypothèse où l'efs Bretagne décide de ne pas reconduire le marché public,il en informe le Titulaire au plus tard dans les 3 mois qui précèdent la date d'échéance de la période contractuelle actuellement en cours

Description des options:

l'Efs se réserve la faculté de recourir à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables prévue à l'article R.2122-7 du code de la commande publique

Intitulé du lot: enlèvement, transport et élimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux pour le département des Côtes d'armor (Site de Saint-Brieuc)
Numéro du lot: 2
Brève description:

enlèvement, transport et élimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux pour le département des Côtes d'armor (Site de Saint-Brieuc)

Intitulé du lot: enlèvement, transport et élimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux pour le département du Finistère (Sites de Brest et Quimper)
Numéro du lot: 3
Brève description:

enlèvement, transport et élimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux pour le département du Finistère (Sites de Brest et Quimper)

Intitulé du lot: enlèvement, transport et élimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux pour le département du Morbihan (Sites de Vannes et Lorient)
Numéro du lot: 4
Brève description:

enlèvement, transport et élimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux pour le département du Morbihan (Sites de Vannes et Lorient)

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: rennes

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

une lettre de candidature ou Dc1 indiquant les nom, adresse, téléphone et télécopie du siège du candidat, la raison sociale, la forme juridique et le cas échéant le no d'immatriculation au registre du commerce ou no SIREN du candidat ou no TVA intracommunautaire. Une déclaration sur l'honneur si le candidat de ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner telles que définies aux art. L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du code de la commande publique. Si le candidat est en redressement judiciaire, il devra fournir la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité ou devra prouver par tout moyen qu'il bénéficie d'un plan de redressement. Le candidat remet les Dc1 et Dc2 remis dans le dossier de consultation. Les rubriques considérées desdits formulaires devront être renseignées et complétées de telle sorte que les informations ci-avant sollicitées soient bien fournies

Situation économique et financière:

liste et description succincte des critères de sélection : une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat, sur les trois derniers exercices disponibles, en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent et notamment par la production d'une déclaration appropriée de banques ou d'une preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle:

liste et description succincte des critères de sélection : une déclaration indiquant l'effectif moyen annuel et l'importance du personnel d'encadrement pour la dernière année, une liste des principaux services effectués pour la dernière année. Les agréments et arrêtés préfectoraux d'autorisation d'exploitation pour les activités des sites de stockage, transit et traitement des déchets visés dans le présent marché public. Les agréments et autorisations pour l'exercice de l'activité négoce et de courtage des déchets visés

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

l'Accord-Cadre s'exécute par l'émission de bons de commande établis par le RPA et transmis au Titulaire par tout moyen permettant de leur donner date de réception certaine.les délais d'exécution sont fixés conformément aux engagements contractuels.le contenu des bons de commande est impératif.la durée de validité d'un bon de commande est de 12 mois au maximum.les lieux de collecte sont précisés dans l'annexe 1 du Cctp.Sans préjudice des dispositions figurant à l'article 10 du Ccap,L'Efs se réserve le droit de refuser toute collecte pour laquelle les modalités de transport et de déchargement décrites dans le CCTP ne seraient pas respectées.les opérations de vérification et d'admission des Services s'effectuent conformément aux dispositions des articles 22 à 25 du Ccag/Fcs.Le RPA constate l'exécution des prestations par le retour régulier des bordereaux de suivi conformément aux prescriptions du CCTP

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-09-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement Public
Contact
Point de contact: Bled - Prigent Carole
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=788273&orgAcronyme=h8j 🌏
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: estimation date de publication : janvier 2026

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Rennes
Adresse postale: 3 Contour de la Motte - cs44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.rennes.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics - préfecture de Région Pays de Loire
Adresse postale: 6 Quai Ceineray - bP 33515
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Téléphone: +33 240086433 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Rennes
Source: OJS 2021/S 159-420515 (2021-08-13)

Avis d'attribution de marché (2022-01-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 452 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-04 📅
Date de publication: 2022-01-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 005-008847
Se réfère à l'avis: 2021/S 159-420515
Numéro JO-S: 5

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique des prestations - pertinence et performance de l'organisation et des moyens mis en place pour assurer la réalisation de la prestation conformément aux exigences du CCTP
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Valeur technique des prestations - présentation des documents de traçabilité de l'ensemble des prestations et éléments permettant de garantir l'obtention de ces documents
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Valeur technique des prestations - performance du Plan de Continuité d'Activité notamment en cas d'intempéries, de grève de son personnel..
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): La démarche environnementale et sociale
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-02 📅
Nom: seche healthcare sas
Adresse postale: les Hêtres - cS 20020
Commune postale: Change Cedex 09
Code postal: 53811
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 243593755 📞
Courrier électronique: contactshc@groupe-seche.com 📧
Pays: Pays de la Loire 🏙️
Adresse Internet: https://www.groupe-seche.com 🌏
Valeur totale du marché: 165 000 EUR 💰
Nom: proserve dasri
Adresse postale: 185 rue de Bercy - tour de Lyon
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Téléphone: +33 155781423 📞
Courrier électronique: clients@proserve-dasri.com 📧
Pays: Ile-de-France 🏙️
Adresse Internet: http://www.proservedasri.com 🌏
Valeur totale du marché: 31 000 EUR 💰
Nom: grandjouan saco
Adresse postale: 29 rue Marcel Paul ZA de Kerdroniou
Commune postale: Quimper
Code postal: 29000
Téléphone: +33 299336485 📞
Courrier électronique: cou-grandjouan.bebretagne.proprete@veolia.com 📧
Pays: Bretagne 🏙️
Adresse Internet: http://www.veolia.fr 🌏
Valeur totale du marché: 173 000 EUR 💰
83 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
Source: OJS 2022/S 005-008847 (2022-01-04)

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