enlèvement, transport et élimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés (Dasri) ainsi que la remise des éléments de traçabilité

Établissement Français du Sang

enlèvement, transport et élimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés (Dasri) ainsi que la remise des éléments de traçabilité selon les spécifications du CCTP du présent marché et pour tous les sites de l'efs Bretagne. L'Efs tient à informer le Titulaire que les sites de l'efs Bretagne sont certifiés Iso9001. Les déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés (Dasria) sont les déchets issus des salles de prélèvements et de préparation ou des différents laboratoires, éliminés dans des fûts ou des emballages combinés, conformes à la réglementation en vigueur concernant le stockage et le transport des déchets à risques infectieux

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-29. L'appel d'offres a été publié le 2021-08-13.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-08-13 Avis de marché
2022-01-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-08-13)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: etablissement Français du Sang
Adresse postale: rue Pierre Jean Gineste - bP 91614
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35016
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Bled - Prigent Carole
Téléphone: +33 299548298 📞
Courrier électronique: bret.marches.publics@efs.sante.fr 📧
Région: Bretagne 🏙️
URL: http://Dondesang.efs.sante.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=788273&orgAcronyme=h8j 🌏
URL de participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de l'outil d'acquisition: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Etablissement Public

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“enlèvement, transport et élimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés (Dasri) ainsi que la remise des éléments de...”    Afficher plus
Produits/services: Services de collecte des ordures 📦
Brève description:
“enlèvement, transport et élimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés (Dasri) ainsi que la remise des éléments de...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 452 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“enlèvement, transport et élimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux pour le département de l'ille et Vilaine (Site de Rennes)”
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures 📦
Produits/services supplémentaires: Services relatifs aux déchets médicaux 📦
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: rennes
Description du marché:
“enlèvement, transport et élimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux pourle département de l'ille et Vilaine (Site de Rennes)”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“a l'issue de la première période de 12 mois, le marché public est reconductible tacitement trois fois par périodes de 12 mois sans que sa durée totale...”    Afficher plus
Informations sur les options
Options
Description des options:
“l'Efs se réserve la faculté de recourir à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables prévue à l'article R.2122-7 du code de la commande publique”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“enlèvement, transport et élimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux pour le département des Côtes d'armor (Site de Saint-Brieuc)”
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Côtes-d’Armor 🏙️
Description du marché:
“enlèvement, transport et élimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux pour le département des Côtes d'armor (Site de Saint-Brieuc)”

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“enlèvement, transport et élimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux pour le département du Finistère (Sites de Brest et Quimper)”
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services de collecte de déchets solides urbains 📦
Lieu d'exécution: Finistère 🏙️
Description du marché:
“enlèvement, transport et élimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux pour le département du Finistère (Sites de Brest et Quimper)”

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“enlèvement, transport et élimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux pour le département du Morbihan (Sites de Vannes et Lorient)”
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Lieu d'exécution: Morbihan 🏙️
Description du marché:
“enlèvement, transport et élimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux pour le département du Morbihan (Sites de Vannes et Lorient)”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“une lettre de candidature ou Dc1 indiquant les nom, adresse, téléphone et télécopie du siège du candidat, la raison sociale, la forme juridique et le cas...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste et description succincte des critères de sélection : une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat, sur les trois...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste et description succincte des critères de sélection : une déclaration indiquant l'effectif moyen annuel et l'importance du personnel d'encadrement pour...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Accord-Cadre s'exécute par l'émission de bons de commande établis par le RPA et transmis au Titulaire par tout moyen permettant de leur donner date de...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-29 14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-29 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: estimation date de publication : janvier 2026
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“le présent marché a pour objet l'enlèvement, le transport et l'élimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés (Dasria) ainsi...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Rennes
Adresse postale: 3 Contour de la Motte - cs44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
URL: http://www.rennes.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité Consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics - préfecture de Région Pays de Loire”
Adresse postale: 6 Quai Ceineray - bP 33515
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240086433 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Rennes
Adresse postale: 3 Contour de la Motte - cs44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
URL: http://www.rennes.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2021/S 159-420515 (2021-08-13)
Avis d'attribution de marché (2022-01-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 452 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique des prestations - pertinence et performance de l'organisation et des moyens mis en place pour assurer la réalisation de la prestation...”    Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique des prestations - présentation des documents de traçabilité de l'ensemble des prestations et éléments permettant de garantir l'obtention de...”    Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique des prestations - performance du Plan de Continuité d'Activité notamment en cas d'intempéries, de grève de son personnel..”
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): La démarche environnementale et sociale
Prix (pondération): 40

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 159-420515

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 16B21045
Numéro d'identification du lot: 01
Titre:
“enlèvement, transport et élimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux pour le département de l'ille et Vilaine (Site de Rennes)”
Date de conclusion du contrat: 2021-12-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: seche healthcare sas
Adresse postale: les Hêtres - cS 20020
Commune postale: Change Cedex 09
Code postal: 53811
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 243593755 📞
Courrier électronique: contactshc@groupe-seche.com 📧
Fax: +33 243596061 📠
Région: Pays de la Loire 🏙️
URL: https://www.groupe-seche.com 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 165 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 165 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 02
Titre:
“enlèvement, transport et élimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux pour le département des Côtes d'armor (Site de Saint-Brieuc)”
Nom et adresse du contractant
Nom: proserve dasri
Adresse postale: 185 rue de Bercy - tour de Lyon
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Téléphone: +33 155781423 📞
Courrier électronique: clients@proserve-dasri.com 📧
Région: Ile-de-France 🏙️
URL: http://www.proservedasri.com 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 31 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 31 000 💰

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 03
Titre:
“enlèvement, transport et élimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux pour le département du Finistère (Sites de Brest et Quimper)”
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: grandjouan saco
Adresse postale: 29 rue Marcel Paul ZA de Kerdroniou
Commune postale: Quimper
Code postal: 29000
Téléphone: +33 299336485 📞
Courrier électronique: cou-grandjouan.bebretagne.proprete@veolia.com 📧
Région: Bretagne 🏙️
URL: http://www.veolia.fr 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 173 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 173 000 💰

4️⃣
Numéro d'identification du lot: 04
Titre:
“enlèvement, transport et élimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux pour le département du Morbihan (Sites de Vannes et Lorient)”
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 83 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 83 000 💰
Source: OJS 2022/S 005-008847 (2022-01-04)