Enlèvement, transport et élimination des déchets collectés en déchetteries

Communauté de communes Seine et Aube

Le marché fait l'objet d'une décomposition en deux lots.
Les déchetteries sont situées sur les communes de Fontaine-les-Grès, Méry-sur-Seine, Plancy-l'Abbaye et Saint-Mesmin.
Le marché prend effet à compter du 1.1.2022 pour une durée ferme de vingt-quatre mois (24 mois) jusqu'au 31.12.2023, reconductible expressément, pour deux périodes de douze (12) mois chacune, sans que le terme du marché ne puisse être postérieur au 31.12.2025.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-09-10. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-07-22 Avis de marché
2021-11-09 Avis d'attribution de marché
2021-11-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-07-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures
Numéro de référence: 2021/P001
Brève description:
Le marché fait l'objet d'une décomposition en deux lots. Les déchetteries sont situées sur les communes de Fontaine-les-Grès, Méry-sur-Seine, Plancy-l'Abbaye et Saint-Mesmin. Le marché prend effet à compter du 1.1.2022 pour une durée ferme de vingt-quatre mois (24 mois) jusqu'au 31.12.2023, reconductible expressément, pour deux périodes de douze (12) mois chacune, sans que le terme du marché ne puisse être postérieur au 31.12.2025.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte des ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aube 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Seine et Aube
Adresse postale: 11 rue Delaitre
Code postal: 10170
Commune postale: Méry-sur-Seine
Contact
Adresse Internet: http://www.ccseineetaube.fr 🌏
Courrier électronique: contact@comcomsa.fr 📧
Téléphone: +33 325252515 📞
URL des documents: http://www.xmarches.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.xmarches.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-22 📅
Date limite de soumission: 2021-09-10 📅
Date de publication: 2021-07-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 143-380610
Numéro JO-S: 143

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché fait l'objet d'une décomposition en deux lots.
Les déchetteries sont situées sur les communes de Fontaine-les-Grès, Méry-sur-Seine, Plancy-l'Abbaye et Saint-Mesmin.
Le marché prend effet à compter du 1.1.2022 pour une durée ferme de vingt-quatre mois (24 mois) jusqu'au 31.12.2023, reconductible expressément, pour deux périodes de douze (12) mois chacune, sans que le terme du marché ne puisse être postérieur au 31.12.2025.
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Intitulé du lot: Enlèvement, transport et traitement/valorisation des déchets verts, du bois, des cartons, de la ferraille et des encombrants
Numéro du lot: 1
Brève description:
Enlèvement, transport et traitement/valorisation des déchets verts, du bois, des cartons, de la ferraille et des encombrants sur les quatre déchetteries du territoire de la Communauté de communes.
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements: Reconduction expresse deux fois douze mois.
Intitulé du lot: Enlèvement, transport et traitement des déchets diffus spécifiques hors filières REP
Numéro du lot: 2
Brève description:
Enlèvement, transport et traitement des déchets diffus spécifiques hors filières REP sur les quatre déchetteries de la Communauté de communes.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Fontaine-les-Grès, Méry-sur-Seine, Plancy-l'Abbaye, Saint-Mesmin.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat devra transmettre:
— une lettre de candidature faisant également office de déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
— DC1 ou équivalent est téléchargeable à l'adresse internet suivante: http://www.colloc.bercy.gouv.fr/colo_struct_marc_pub/cahi_clau_2.html
— le formulaire DC2 ou équivalent pour chaque membre du groupement téléchargeable à l'adresse internet suivante:
Ce document est fourni pour chaque lot et par chaque membre du groupement.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (formulaire
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DC2 ou forme libre).
Capacité technique et professionnelle:
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
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— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;
— indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-09-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:15
Lieu: Méry-sur-Seine (10170).
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40 %
Critère de qualité (nom): Performances environnementales
Critère de qualité (pondération): 10 %
Prix (pondération): 50 %

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.xmarches.fr 🌏
URL des documents: http://www.xmarches.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Consultation organisée au terme du marché.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne Cedex
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Un recours pour excès de pouvoir et/ou un recours indemnitaire peuvent être formés à l'encontre des décisions faisant grief, dans les deux mois de leur publication ou de leur notification (recours pour excès de pouvoir) ou dans les deux mois de la date de la réponse apportée par le pouvoir adjudicateur à la demande préalable d'indemnisation (recours indemnitaire).
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À titre accessoire à un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions définies à l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
En cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, cette consultation peut également faire l'objet:
1) d'un référé précontractuel, avant la conclusion du contrat, dans les conditions définies par les articles L. 551-1 et suivants, R. 551-1 et suivants du code de justice administrative;
2) d'un référé contractuel, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat, dans les conditions définies par les articles L. 551-13 et suivants, R. 551-7 et suivants du code de justice administrative.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 143-380610 (2021-07-22)
Avis d'attribution de marché (2021-11-09)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Élimination et traitement des ordures 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communaute de communes seine et aube
Adresse postale: 11 RUE DELAITRE
Commune postale: Mery sur seine
Contact
Courrier électronique: dgs@comcomsa.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-09 📅
Date de publication: 2021-11-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 220-579926
Se réfère à l'avis: 2021/S 143-380610
Numéro JO-S: 220

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40%
10%
Prix (pondération): 50%

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-10-26 📅
Nom: Collectes valorisation energie dechets (coved)
Numéro d'enregistrement national: 343 403 531 03351
Adresse postale: 7 RUE DU DOCTEUR LANCEREAUX
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Nom: Recydis
Numéro d'enregistrement national: 47829429100016
Adresse postale: 10 RUE DE LA VICTOIRE - ZI LA MOLETTE
Commune postale: Le blanc mesnil
Code postal: 93155
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
1) d'un référé précontractuel, avant la conclusion du contrat, dans les conditions définies par les articles L.551-1 et suivants, R. 551-1 et suivants du code de justice administrative;
Source: OJS 2021/S 220-579926 (2021-11-09)
Avis d'attribution de marché (2021-11-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le marché fait l'objet d'une décomposition en deux lots. Les déchetteries sont situées sur les communes de Fontaine-Les Grès, Méry-Sur-Seine, Plancy-L'Abbaye et Saint-Mesmin. Le marché prend effet à compter du 1.1.2022 pour une durée ferme de vingt-quatre mois (24 mois) jusqu'au 31.12.2023, reconductible expressément, pour deux périodes de douze (12) mois chacune, sans que le terme du marché ne puisse être postérieur au 31.12.2025
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Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: communaute de communes seine et aube
Adresse postale: 11 rue delaitre
Commune postale: Mery-sur-Seine

Référence
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 220-579930

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le marché fait l'objet d'une décomposition en deux lots.
Les déchetteries sont situées sur les communes de Fontaine-Les Grès, Méry-Sur-Seine, Plancy-L'Abbaye et Saint-Mesmin.
Le marché prend effet à compter du 1.1.2022 pour une durée ferme de vingt-quatre mois (24 mois) jusqu'au 31.12.2023, reconductible expressément, pour deux périodes de douze (12) mois chacune, sans que le terme du marché ne puisse être postérieur au 31.12.2025
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Intitulé du lot: enlèvement, transport et traitement/valorisation des déchets verts, du bois, des cartons, de la ferraille et des encombrants
Brève description:
enlèvement, transport et traitement/valorisation des déchets verts, du bois, des cartons, de la ferraille et des
encombrants sur les quatre déchetteries du territoire de la Communauté de communes.
Ii
Intitulé du lot: enlèvement, transport et traitement des déchets diffus spécifiques hors filières REP
Brève description:
enlèvement, transport et traitement des déchets diffus spécifiques hors filières REP sur les quatre déchetteries
de la Communauté de communes
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: fontaine-Les-Grès, Méry-Sur-Seine, Plancy-L'Abbaye, Saint-Mesmin

Attribution du marché
Nom: collectes valorisation energie dechets (coved)
Adresse postale: 7 rue du docteur lancereaux
Commune postale: Paris
Nom: recydis
Adresse postale: 10 rue de la victoire - zi la molette
Commune postale: Le Blanc Mesnil

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Châlons en Champagne
Informations sur les délais d'introduction des recours:
un recours pour excès de pouvoir et/ou un recours indemnitaire peuvent être formés à l'encontre des décisions faisant grief, dans les deux mois de leur publication ou de leur notification (recours pour excès de pouvoir) ou dans les deux mois de la date de la réponse
Afficher plus
apportée par le pouvoir adjudicateur à la demande préalable d'indemnisation (recours indemnitaire).
A titre accessoire à un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions définies à l'article L.521-1 du code de justice administrative.
En cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, cette consultation peut également faire l'objet :
- 1) d'un référé précontractuel, avant la conclusion du contrat, dans les conditions définies par les articles L.551-1 et suivants, R.551-1 et suivants du code de justice administrative,
- 2) d'un référé contractuel, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat, dans les conditions définies par les articles L.551-13 et suivants, R.551-
7 et suivants du code de justice administrative
Source: OJS 2021/S 220-579930 (2021-11-09)
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Région:
France Grand Est Champagne-Ardenne Aube
Fournisseurs:
Collectes valorisation energie dechets (coved) Recydis
Produits/services:
Services d'évacuation des eaux usées... Services liés aux déchets et aux ordures Élimination et traitement des ordures Services de collecte des ordures