Le marché fait l'objet d'une décomposition en deux lots.
Les déchetteries sont situées sur les communes de Fontaine-les-Grès, Méry-sur-Seine, Plancy-l'Abbaye et Saint-Mesmin.
Le marché prend effet à compter du 1.1.2022 pour une durée ferme de vingt-quatre mois (24 mois) jusqu'au 31.12.2023, reconductible expressément, pour deux périodes de douze (12) mois chacune, sans que le terme du marché ne puisse être postérieur au 31.12.2025.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-10.
L'appel d'offres a été publié le 2021-07-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Enlèvement, transport et élimination des déchets collectés en déchetteries
2021/P001”
Produits/services: Services de collecte des ordures📦
Brève description:
“Le marché fait l'objet d'une décomposition en deux lots.
Les déchetteries sont situées sur les communes de Fontaine-les-Grès, Méry-sur-Seine,...”
Brève description
Le marché fait l'objet d'une décomposition en deux lots.
Les déchetteries sont situées sur les communes de Fontaine-les-Grès, Méry-sur-Seine, Plancy-l'Abbaye et Saint-Mesmin.
Le marché prend effet à compter du 1.1.2022 pour une durée ferme de vingt-quatre mois (24 mois) jusqu'au 31.12.2023, reconductible expressément, pour deux périodes de douze (12) mois chacune, sans que le terme du marché ne puisse être postérieur au 31.12.2025.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Enlèvement, transport et traitement/valorisation des déchets verts, du bois, des cartons, de la ferraille et des encombrants” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures📦
Produits/services supplémentaires: Élimination et traitement des ordures📦
Lieu d'exécution: Aube🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Fontaine-les-Grès, Méry-sur-Seine, Plancy-l'Abbaye, Saint-Mesmin.
Description du marché:
“Enlèvement, transport et traitement/valorisation des déchets verts, du bois, des cartons, de la ferraille et des encombrants sur les quatre déchetteries du...”
Description du marché
Enlèvement, transport et traitement/valorisation des déchets verts, du bois, des cartons, de la ferraille et des encombrants sur les quatre déchetteries du territoire de la Communauté de communes.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40 %
Critère de qualité (nom): Performances environnementales
Critère de qualité (pondération): 10 %
Prix (pondération): 50 %
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Reconduction expresse deux fois douze mois.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Enlèvement, transport et traitement des déchets diffus spécifiques hors filières REP” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Enlèvement, transport et traitement des déchets diffus spécifiques hors filières REP sur les quatre déchetteries de la Communauté de communes.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat devra transmettre:
— une lettre de candidature faisant également office de déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il est en règle au regard...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat devra transmettre:
— une lettre de candidature faisant également office de déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
— DC1 ou équivalent est téléchargeable à l'adresse internet suivante: http://www.colloc.bercy.gouv.fr/colo_struct_marc_pub/cahi_clau_2.html
— le formulaire DC2 ou équivalent pour chaque membre du groupement téléchargeable à l'adresse internet suivante:
http://www.colloc.bercy.gouv.fr/colo_struct_marc_publ/cahi_clau_2.html
Ce document est fourni pour chaque lot et par chaque membre du groupement.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (formulaire
DC2 ou forme libre).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— une...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;
— indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-10
12:15 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Méry-sur-Seine (10170).
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Consultation organisée au terme du marché.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne Cedex
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr📧
URL: http://www.chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Un recours pour excès de pouvoir et/ou un recours indemnitaire peuvent être formés à l'encontre des décisions faisant grief, dans les deux mois de leur...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Un recours pour excès de pouvoir et/ou un recours indemnitaire peuvent être formés à l'encontre des décisions faisant grief, dans les deux mois de leur publication ou de leur notification (recours pour excès de pouvoir) ou dans les deux mois de la date de la réponse apportée par le pouvoir adjudicateur à la demande préalable d'indemnisation (recours indemnitaire).
À titre accessoire à un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions définies à l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
En cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, cette consultation peut également faire l'objet:
1) d'un référé précontractuel, avant la conclusion du contrat, dans les conditions définies par les articles L. 551-1 et suivants, R. 551-1 et suivants du code de justice administrative;
2) d'un référé contractuel, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat, dans les conditions définies par les articles L. 551-13 et suivants, R. 551-7 et suivants du code de justice administrative.
Avis d'attribution de marché (2021-11-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communaute de communes seine et aube
Adresse postale: 11 RUE DELAITRE
Commune postale: Mery sur seine
Courrier électronique: dgs@comcomsa.fr📧
Objet Champ d'application du marché
Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 1310560.66
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 1364411.24
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40%
Critère de qualité (pondération): 10%
Prix (pondération): 50%
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 143-380610
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021/P001
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Enlèvement, transport et traitement/valorisation des déchets verts, du bois, des cartons, de la ferraille et des encombrants”
Date de conclusion du contrat: 2021-10-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Collectes valorisation energie dechets (coved)
Numéro d'enregistrement national: 343 403 531 03351
Adresse postale: 7 RUE DU DOCTEUR LANCEREAUX
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 1235431.00
Offre la plus élevée: 1286642.21
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Enlèvement, transport et traitement des déchets diffus spécifiques hors filières REP” Nom et adresse du contractant
Nom: Recydis
Numéro d'enregistrement national: 47829429100016
Adresse postale: 10 RUE DE LA VICTOIRE - ZI LA MOLETTE
Commune postale: Le blanc mesnil
Code postal: 93155
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 75129.66
Offre la plus élevée: 77769.03
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Un recours pour excès de pouvoir et/ou un recours indemnitaire peuvent être formés à l'encontre des décisions faisant grief, dans les deux mois de leur...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Un recours pour excès de pouvoir et/ou un recours indemnitaire peuvent être formés à l'encontre des décisions faisant grief, dans les deux mois de leur publication ou de leur notification (recours pour excès de pouvoir) ou dans les deux mois de la date de la réponse apportée par le pouvoir adjudicateur à la demande préalable d'indemnisation (recours indemnitaire).
À titre accessoire à un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions définies à l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
En cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, cette consultation peut également faire l'objet:
1) d'un référé précontractuel, avant la conclusion du contrat, dans les conditions définies par les articles L.551-1 et suivants, R. 551-1 et suivants du code de justice administrative;
2) d'un référé contractuel, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat, dans les conditions définies par les articles L. 551-13 et suivants, R. 551-7 et suivants du code de justice administrative.
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Source: OJS 2021/S 220-579926 (2021-11-09)
Avis d'attribution de marché (2021-11-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: communaute de communes seine et aube
Adresse postale: 11 rue delaitre
Commune postale: Mery-sur-Seine
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“enlèvement, transport et élimination des déchets collectés en déchetteries
2021/P001”
Brève description:
“le marché fait l'objet d'une décomposition en deux lots.
Les déchetteries sont situées sur les communes de Fontaine-Les Grès, Méry-Sur-Seine,...”
Brève description
le marché fait l'objet d'une décomposition en deux lots.
Les déchetteries sont situées sur les communes de Fontaine-Les Grès, Méry-Sur-Seine, Plancy-L'Abbaye et Saint-Mesmin.
Le marché prend effet à compter du 1.1.2022 pour une durée ferme de vingt-quatre mois (24 mois) jusqu'au 31.12.2023, reconductible expressément, pour deux périodes de douze (12) mois chacune, sans que le terme du marché ne puisse être postérieur au 31.12.2025
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Code devise: EUR 💰
Titre:
“enlèvement, transport et traitement/valorisation des déchets verts, du bois, des cartons, de la ferraille et des encombrants” Description
Site principal ou lieu d'exécution: fontaine-Les-Grès, Méry-Sur-Seine, Plancy-L'Abbaye, Saint-Mesmin
Description du marché:
“enlèvement, transport et traitement/valorisation des déchets verts, du bois, des cartons, de la ferraille et des
encombrants sur les quatre déchetteries du...”
Description du marché
enlèvement, transport et traitement/valorisation des déchets verts, du bois, des cartons, de la ferraille et des
encombrants sur les quatre déchetteries du territoire de la Communauté de communes.
Ii
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“enlèvement, transport et traitement des déchets diffus spécifiques hors filières REP” Description
Description du marché:
“enlèvement, transport et traitement des déchets diffus spécifiques hors filières REP sur les quatre déchetteries
de la Communauté de communes”
Attribution du marché
Titre:
“enlèvement, transport et traitement/valorisation des déchets verts, du bois, des cartons, de la ferraille et des encombrants sur les quatre déchetteries du...”
Titre
enlèvement, transport et traitement/valorisation des déchets verts, du bois, des cartons, de la ferraille et des encombrants sur les quatre déchetteries du territoire de la Communauté de communes
Afficher plus Nom et adresse du contractant
Nom: collectes valorisation energie dechets (coved)
Adresse postale: 7 rue du docteur lancereaux
Commune postale: Paris
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 1235431
Titre:
“enlèvement, transport et traitement des déchets diffus spécifiques hors filières REP” Nom et adresse du contractant
Nom: recydis
Adresse postale: 10 rue de la victoire - zi la molette
Commune postale: Le Blanc Mesnil
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 75139.66
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Châlons en Champagne
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“un recours pour excès de pouvoir et/ou un recours indemnitaire peuvent être formés à l'encontre des décisions faisant grief, dans les deux mois de leur...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
un recours pour excès de pouvoir et/ou un recours indemnitaire peuvent être formés à l'encontre des décisions faisant grief, dans les deux mois de leur publication ou de leur notification (recours pour excès de pouvoir) ou dans les deux mois de la date de la réponse
apportée par le pouvoir adjudicateur à la demande préalable d'indemnisation (recours indemnitaire).
A titre accessoire à un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions définies à l'article L.521-1 du code de justice administrative.
En cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, cette consultation peut également faire l'objet :
- 1) d'un référé précontractuel, avant la conclusion du contrat, dans les conditions définies par les articles L.551-1 et suivants, R.551-1 et suivants du code de justice administrative,
- 2) d'un référé contractuel, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat, dans les conditions définies par les articles L.551-13 et suivants, R.551-
7 et suivants du code de justice administrative
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Châlons en Champagne
Source: OJS 2021/S 220-579930 (2021-11-09)