Enlèvement, transport et élimination des déchets collectés en déchetteries

Communauté de communes Seine et Aube

Le marché fait l'objet d'une décomposition en deux lots.
Les déchetteries sont situées sur les communes de Fontaine-les-Grès, Méry-sur-Seine, Plancy-l'Abbaye et Saint-Mesmin.
Le marché prend effet à compter du 1.1.2022 pour une durée ferme de vingt-quatre mois (24 mois) jusqu'au 31.12.2023, reconductible expressément, pour deux périodes de douze (12) mois chacune, sans que le terme du marché ne puisse être postérieur au 31.12.2025.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-10. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-22.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-07-22 Avis de marché
2021-11-09 Avis d'attribution de marché
2021-11-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-07-22)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de communes Seine et Aube
Adresse postale: 11 rue Delaitre
Commune postale: Méry-sur-Seine
Code postal: 10170
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 325252515 📞
Courrier électronique: contact@comcomsa.fr 📧
Région: Aube 🏙️
URL: http://www.ccseineetaube.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.xmarches.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.xmarches.fr 🌏
URL de participation: http://www.xmarches.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Enlèvement, transport et élimination des déchets collectés en déchetteries 2021/P001”
Produits/services: Services de collecte des ordures 📦
Brève description:
“Le marché fait l'objet d'une décomposition en deux lots. Les déchetteries sont situées sur les communes de Fontaine-les-Grès, Méry-sur-Seine,...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Enlèvement, transport et traitement/valorisation des déchets verts, du bois, des cartons, de la ferraille et des encombrants”
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures 📦
Produits/services supplémentaires: Élimination et traitement des ordures 📦
Lieu d'exécution: Aube 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Fontaine-les-Grès, Méry-sur-Seine, Plancy-l'Abbaye, Saint-Mesmin.
Description du marché:
“Enlèvement, transport et traitement/valorisation des déchets verts, du bois, des cartons, de la ferraille et des encombrants sur les quatre déchetteries du...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40 %
Critère de qualité (nom): Performances environnementales
Critère de qualité (pondération): 10 %
Prix (pondération): 50 %
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements: Reconduction expresse deux fois douze mois.

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Enlèvement, transport et traitement des déchets diffus spécifiques hors filières REP”
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Enlèvement, transport et traitement des déchets diffus spécifiques hors filières REP sur les quatre déchetteries de la Communauté de communes.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat devra transmettre: — une lettre de candidature faisant également office de déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il est en règle au regard...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années; — une...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-10 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-10 12:15 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Méry-sur-Seine (10170).

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Consultation organisée au terme du marché.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne Cedex
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
URL: http://www.chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Un recours pour excès de pouvoir et/ou un recours indemnitaire peuvent être formés à l'encontre des décisions faisant grief, dans les deux mois de leur...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne Cedex
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
URL: http://www.chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2021/S 143-380610 (2021-07-22)
Avis d'attribution de marché (2021-11-09)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communaute de communes seine et aube
Adresse postale: 11 RUE DELAITRE
Commune postale: Mery sur seine
Courrier électronique: dgs@comcomsa.fr 📧

Objet
Champ d'application du marché
Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 1310560.66
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 1364411.24
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40%
Critère de qualité (pondération): 10%
Prix (pondération): 50%

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 143-380610

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2021/P001
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Enlèvement, transport et traitement/valorisation des déchets verts, du bois, des cartons, de la ferraille et des encombrants”
Date de conclusion du contrat: 2021-10-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Collectes valorisation energie dechets (coved)
Numéro d'enregistrement national: 343 403 531 03351
Adresse postale: 7 RUE DU DOCTEUR LANCEREAUX
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 1235431.00
Offre la plus élevée: 1286642.21

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Enlèvement, transport et traitement des déchets diffus spécifiques hors filières REP”
Nom et adresse du contractant
Nom: Recydis
Numéro d'enregistrement national: 47829429100016
Adresse postale: 10 RUE DE LA VICTOIRE - ZI LA MOLETTE
Commune postale: Le blanc mesnil
Code postal: 93155
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 75129.66
Offre la plus élevée: 77769.03

Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Un recours pour excès de pouvoir et/ou un recours indemnitaire peuvent être formés à l'encontre des décisions faisant grief, dans les deux mois de leur...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 220-579926 (2021-11-09)
Avis d'attribution de marché (2021-11-09)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: communaute de communes seine et aube
Adresse postale: 11 rue delaitre
Commune postale: Mery-sur-Seine

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“enlèvement, transport et élimination des déchets collectés en déchetteries 2021/P001”
Brève description:
“le marché fait l'objet d'une décomposition en deux lots. Les déchetteries sont situées sur les communes de Fontaine-Les Grès, Méry-Sur-Seine,...”    Afficher plus
Code devise: EUR 💰
Titre:
“enlèvement, transport et traitement/valorisation des déchets verts, du bois, des cartons, de la ferraille et des encombrants”
Description
Site principal ou lieu d'exécution: fontaine-Les-Grès, Méry-Sur-Seine, Plancy-L'Abbaye, Saint-Mesmin
Description du marché:
“enlèvement, transport et traitement/valorisation des déchets verts, du bois, des cartons, de la ferraille et des encombrants sur les quatre déchetteries du...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Titre:
“enlèvement, transport et traitement des déchets diffus spécifiques hors filières REP”
Description
Description du marché:
“enlèvement, transport et traitement des déchets diffus spécifiques hors filières REP sur les quatre déchetteries de la Communauté de communes”

Attribution du marché
Titre:
“enlèvement, transport et traitement/valorisation des déchets verts, du bois, des cartons, de la ferraille et des encombrants sur les quatre déchetteries du...”    Afficher plus
Nom et adresse du contractant
Nom: collectes valorisation energie dechets (coved)
Adresse postale: 7 rue du docteur lancereaux
Commune postale: Paris
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 1235431
Titre:
“enlèvement, transport et traitement des déchets diffus spécifiques hors filières REP”
Nom et adresse du contractant
Nom: recydis
Adresse postale: 10 rue de la victoire - zi la molette
Commune postale: Le Blanc Mesnil
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 75139.66

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Châlons en Champagne
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“un recours pour excès de pouvoir et/ou un recours indemnitaire peuvent être formés à l'encontre des décisions faisant grief, dans les deux mois de leur...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Châlons en Champagne
Source: OJS 2021/S 220-579930 (2021-11-09)