enlèvement et transport de déchets collectés en déchetteries
CC Sud Nivernais
le présent marché a pour objet principal la rotation des bennes ou caissons comprenant l'enlèvement et le remplacement des bennes, l'évacuation et le transport des déchets de déchetteries (tout venant, gravats, déchets verts, bois, cartons) vers les lieux de valorisation ou d'élimination définis par la collectivité ou, le cas échéant, proposés par le prestataire
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2021-12-20. L'appel d'offres a été publié le 2021-11-19.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2021-11-19 | Avis de marché |
| 2022-02-23 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2021-11-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: SDMA2021-2
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nièvre 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: cc sud nivernais
Adresse postale: 2 La Jonction
Code postal: 58300
Commune postale: Decize
Contact
Adresse Internet: https://ccsn.fr 🌏
Courrier électronique: accueil@ccsn.fr 📧
Téléphone: +33 86770945 📞
URL des documents: https://e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: https://e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-19 📅
Date limite de soumission: 2021-12-20 📅
Date de publication: 2021-11-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 228-600787
Numéro JO-S: 228
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 165 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: le lieu d'exécution est le territoire de la Communauté de Communes Sud Nivernais
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-12-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Accueil
Adresse du profil d'acheteur: https://e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: https://e-marchespublics.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22, rue d'assas BP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 228-600787 (2021-11-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: SDMA2021-2
Brève description:
le présent marché a pour objet principal la rotation des bennes ou caissons comprenant l'enlèvement et le remplacement des bennes, l'évacuation et le transport des déchets de déchetteries (tout venant, gravats, déchets verts, bois, cartons) vers les lieux de valorisation ou d'élimination définis par la collectivité ou, le cas échéant, proposés par le prestataire
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nièvre 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: cc sud nivernais
Adresse postale: 2 La Jonction
Code postal: 58300
Commune postale: Decize
Contact
Adresse Internet: https://ccsn.fr 🌏
Courrier électronique: accueil@ccsn.fr 📧
Téléphone: +33 86770945 📞
URL des documents: https://e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: https://e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-19 📅
Date limite de soumission: 2021-12-20 📅
Date de publication: 2021-11-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 228-600787
Numéro JO-S: 228
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 165 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
le présent contrat est conclu pour une période d'un an, à compter du 4 janvier 2022 ou de la notification du contrat si celle-ci est postérieure à cette date.
Il est renouvelable par périodes d'un an par reconduction tacite sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans. Le cas échéant, la dénonciation de la reconduction tacite doit intervenir avec un préavis de deux mois minimum
Site principal ou lieu d'exécution: le lieu d'exécution est le territoire de la Communauté de Communes Sud Nivernais
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-12-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Accueil
Adresse du profil d'acheteur: https://e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: https://e-marchespublics.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22, rue d'assas BP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 228-600787 (2021-11-19)
Avis d'attribution de marché (2022-02-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 198 440 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-23 📅
Date de publication: 2022-02-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 041-107057
Se réfère à l'avis: 2021/S 228-600787
Numéro JO-S: 41
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: communauté de Communes Sud Nivernais
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-01-03 📅
Nom: astra recyclage
Numéro d'enregistrement national: 828951574
Adresse postale: 6 zi de nevers -saint eloi
Commune postale: Saint-Eloi
Code postal: 58000
Pays: France 🇫🇷
Nièvre 🏙️
Valeur totale du marché: 198 440 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2022/S 041-107057 (2022-02-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 198 440 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-23 📅
Date de publication: 2022-02-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 041-107057
Se réfère à l'avis: 2021/S 228-600787
Numéro JO-S: 41
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: communauté de Communes Sud Nivernais
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-01-03 📅
Nom: astra recyclage
Numéro d'enregistrement national: 828951574
Adresse postale: 6 zi de nevers -saint eloi
Commune postale: Saint-Eloi
Code postal: 58000
Pays: France 🇫🇷
Nièvre 🏙️
Valeur totale du marché: 198 440 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2022/S 041-107057 (2022-02-23)
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