Enlèvement et traitement des déchets dangereux des ménages collectés en déchetteries

Communauté d'agglomération Quimper Bretagne Occidentale

Enlèvement et traitement des déchets dangereux des ménages collectés en déchetteries La procédure est l'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à 5 du code de la commande publique. Date prévisionnelle de notification: avril 2021.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-03-29. L'appel d'offres a été publié le 2021-02-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SARP

Qui ?

• Communauté d'agglomération Quimper Bretagne Occidentale

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bretagne › Finistère

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-02-26	Avis de marché
2021-05-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-02-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux
Numéro de référence: 5E21015
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux 📦
Code CPV supplémentaire: Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Finistère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Quimper Bretagne Occidentale
Adresse postale: 44 place Saint-Corentin
Code postal: 29000
Commune postale: Quimper
Contact
Adresse Internet: http://www.quimper-bretagne-occidentale.bzh/ 🌏
Courrier électronique: marches.publics@quimper.bzh 📧
URL des documents: http://www.megalis.bretagne.bzh/ 🌏
URL pour la participation: http://Marches.megalis.bretagne.bzh/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=146707&orgAcronyme=f9g 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-26 📅
Date limite de soumission: 2021-03-29 📅
Date de publication: 2021-03-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 043-107929
Numéro JO-S: 43
Informations complémentaires

Seront présents un agent du service technique et un agent du service commande publique. La date est prévisionnelle.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 250 000 EUR 💰
Brève description:

La consultation a pour objet l'enlèvement et le traitement des déchets dangereux des ménages, collectés sur les déchetteries de Quimper Bretagne Occidentale qui n'entrent pas dans le champ d'application de la REP déchets dangereux.

Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature et, en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 DUME ou équivalent) déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à 11 du code de la commande publique (DC1, DUME ou équivalent) le cas échéant, déclaration du candidat justifiant qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à 11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (DC1, DUME ou équivalent).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-03-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Lieu: Locaux de Quimper Bretagne Occidentale.
Informations complémentaires:

Seront présents un agent du service technique et un agent du service commande publique. La date est prévisionnelle.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique avec moyens humains et matériels (20 points) et modalités d'organisation de la collecte et du traitement (20 points)
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.megalis.bretagne.bzh/ 🌏
URL des documents: http://www.megalis.bretagne.bzh/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Février 2024.

Critères de sélection des candidatures: seront recevables les candidatures présentant les garanties techniques, professionnelles et financières suffisantes. Forme du groupement: les offres peuvent être présentées par des entreprises seules ou en groupement. Aucune forme de groupement n'est imposée aux candidats. Délai de paiement: 30 jours à compter de la demande. Prix unitaires révisables. Modalités de financement: budget de la collectivité. Modalités de paiement: voir CCP. Ordonnateur: M

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rennes
Source: OJS 2021/S 043-107929 (2021-02-26)

Avis d'attribution de marché (2021-05-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Enlèvement et traitement des déchets dangereux des ménages collectés en déchèteries. La procédure est l'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 Date prévisionnelle de notification: avril 2021.

Valeur totale du marché: 252 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Quimper Bretagne Occidentale, communauté d'agglomération

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-06 📅
Date de publication: 2021-05-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 091-236394
Se réfère à l'avis: 2021/S 043-107929
Numéro JO-S: 91
Informations complémentaires

Date de signature du marché par la présidente de Quimper Bretagne Occidentale: 6.5.2021. Dossier consultable à la mairie de Quimper — service de la commande publique — 44 place Saint-Corentin — 29000 Quimper de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Enlèvement et traitement des déchets dangereux des ménages collectés en déchèteries.

La procédure est l'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1

Date prévisionnelle de notification: avril 2021.

La consultation a pour objet l'enlèvement et le traitement des déchets dangereux des ménages, collectés sur les déchèteries de Quimper Bretagne Occidentale qui n'entrent pas dans le champ d'application de la REP déchets dangereux.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-04-01 📅
Nom: Sarp
Adresse postale: ZI du Buis
Commune postale: Guilers
Code postal: 29820
Pays: France 🇫🇷
Finistère 🏙️
Adresse Internet: https://agence.sarp-centreouest.fr 🌏
Valeur totale du marché: 252 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Rennes
Source: OJS 2021/S 091-236394 (2021-05-06)

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