Enlèvement et traitement des déchets dangereux des ménages collectés en déchetteries La procédure est l'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à 5 du code de la commande publique. Date prévisionnelle de notification: avril 2021.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-03-29.
L'appel d'offres a été publié le 2021-02-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Enlèvement et traitement des déchets dangereux des ménages collectés en déchetteries
5E21015”
Produits/services: Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux📦
Brève description:
“Enlèvement et traitement des déchets dangereux des ménages collectés en déchetteries La procédure est l'appel d'offres ouvert en application des articles L....”
Brève description
Enlèvement et traitement des déchets dangereux des ménages collectés en déchetteries La procédure est l'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à 5 du code de la commande publique. Date prévisionnelle de notification: avril 2021.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
La consultation a pour objet l'enlèvement et le traitement des déchets dangereux des ménages, collectés sur les déchetteries de Quimper Bretagne Occidentale qui n'entrent pas dans le champ d'application de la REP déchets dangereux.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique avec moyens humains et matériels (20 points) et modalités d'organisation de la collecte et du traitement (20 points)”
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Lettre de candidature et, en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 DUME ou équivalent) déclaration sur l'honneur pour...”
Liste et brève description des conditions
Lettre de candidature et, en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 DUME ou équivalent) déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à 11 du code de la commande publique (DC1, DUME ou équivalent) le cas échéant, déclaration du candidat justifiant qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à 11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (DC1, DUME ou équivalent).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-29
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-03-29
13:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Locaux de Quimper Bretagne Occidentale.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Seront présents un agent du service technique et un agent du service commande publique. La date est prévisionnelle.”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Février 2024.
Informations complémentaires
“Critères de sélection des candidatures: seront recevables les candidatures présentant les garanties techniques, professionnelles et financières suffisantes....”
Critères de sélection des candidatures: seront recevables les candidatures présentant les garanties techniques, professionnelles et financières suffisantes. Forme du groupement: les offres peuvent être présentées par des entreprises seules ou en groupement. Aucune forme de groupement n'est imposée aux candidats. Délai de paiement: 30 jours à compter de la demande. Prix unitaires révisables. Modalités de financement: budget de la collectivité. Modalités de paiement: voir CCP. Ordonnateur: M La Présidente — comptable assignataire: trésorier de Quimper Municipale. Pièces demandées au titre de l'offre: l'acte d'engagement, le bordereau des prix unitaires, le détail quantitatif estimatif, un mémoire technique renseigné à partir du cadre fixé, les documents d'autorisation administrative de son ou ses lieux de traitement ou de stockage pour l'accueil des déchets dangereux.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
URL: http://rennes.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennnes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 043-107929 (2021-02-26)
Avis d'attribution de marché (2021-05-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Quimper Bretagne Occidentale, communauté d'agglomération
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Enlèvement et traitement des déchets dangereux des ménages collectés en déchèteries
5E21015”
Brève description:
“Enlèvement et traitement des déchets dangereux des ménages collectés en déchèteries.
La procédure est l'appel d'offres ouvert en application des articles L....”
Brève description
Enlèvement et traitement des déchets dangereux des ménages collectés en déchèteries.
La procédure est l'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à 5 du code de la commande publique.
Date prévisionnelle de notification: avril 2021.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 252 000 💰
Description
Description du marché:
“La consultation a pour objet l'enlèvement et le traitement des déchets dangereux des ménages, collectés sur les déchèteries de Quimper Bretagne Occidentale...”
Description du marché
La consultation a pour objet l'enlèvement et le traitement des déchets dangereux des ménages, collectés sur les déchèteries de Quimper Bretagne Occidentale qui n'entrent pas dans le champ d'application de la REP déchets dangereux.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 043-107929
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 5E21015
Titre: Enlèvement et traitement des déchets dangereux des ménages
Date de conclusion du contrat: 2021-04-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Sarp
Adresse postale: ZI du Buis
Commune postale: Guilers
Code postal: 29820
Pays: France 🇫🇷
Région: Finistère🏙️
URL: https://agence.sarp-centreouest.fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 252 000 💰
“Date de signature du marché par la présidente de Quimper Bretagne Occidentale: 6.5.2021. Dossier consultable à la mairie de Quimper — service de la commande...”
Date de signature du marché par la présidente de Quimper Bretagne Occidentale: 6.5.2021. Dossier consultable à la mairie de Quimper — service de la commande publique — 44 place Saint-Corentin — 29000 Quimper de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Rennes
Source: OJS 2021/S 091-236394 (2021-05-06)