Il s'agit d'un accord-cadre exécuté à bons de commande sans montant minimal ni montant maximal. Il s'agit d'un accord-cadre de recettes par lequel le prestataire fait l'acquisition des véhicules mis en fourrière destinés à la destruction car non récupérés par leur propriétaire ou n'ayant pas trouvé d'acquéreur lors d'une vente aux enchères. Les prestations concernent l'enlèvement et la destruction des véhicules hors d'usage. Les recettes estimées sur la durée du marché sont de l'ordre d'1 400 000 EUR HT.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-07-19.
L'appel d'offres a été publié le 2021-06-10.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Enlèvement et destruction des véhicules mis en dépôt non récupérés par leurs propriétaires
2021se011”
Produits/services: Démolition de véhicules📦
Brève description:
“Il s'agit d'un accord-cadre exécuté à bons de commande sans montant minimal ni montant maximal. Il s'agit d'un accord-cadre de recettes par lequel le...”
Brève description
Il s'agit d'un accord-cadre exécuté à bons de commande sans montant minimal ni montant maximal. Il s'agit d'un accord-cadre de recettes par lequel le prestataire fait l'acquisition des véhicules mis en fourrière destinés à la destruction car non récupérés par leur propriétaire ou n'ayant pas trouvé d'acquéreur lors d'une vente aux enchères. Les prestations concernent l'enlèvement et la destruction des véhicules hors d'usage. Les recettes estimées sur la durée du marché sont de l'ordre d'1 400 000 EUR HT.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Démolition de véhicules📦
Lieu d'exécution: Gironde🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 9 terrasse Front du Médoc — 33076 Bordeaux.
Description du marché:
“Il s'agit d'un accord-cadre exécuté à bons de commande sans montant minimal ni montant maximal. Il s'agit d'un accord-cadre de recettes par lequel le...”
Description du marché
Il s'agit d'un accord-cadre exécuté à bons de commande sans montant minimal ni montant maximal. Il s'agit d'un accord-cadre de recettes par lequel le prestataire fait l'acquisition des véhicules mis en fourrière destinés à la destruction car non récupérés par leur propriétaire ou n'ayant pas trouvé d'acquéreur lors d'une vente aux enchères. Les prestations concernent l'enlèvement et la destruction des véhicules hors d'usage. Les recettes estimées sur la durée du marché sont de l'ordre d'1 400 000 EUR HT.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Performances en matière de développement des approvisionnements directs de produits de l'agriculture”
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom):
“Le mémoire technique du candidat permettra de juger la valeur technique de l'offre, selon la formule ci-après: note = somme des notes des critères...”
Critère de qualité (nom)
Le mémoire technique du candidat permettra de juger la valeur technique de l'offre, selon la formule ci-après: note = somme des notes des critères techniques décrits ci-après:
Afficher plus
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus les justifications de la candidature sont listées dans le règlement de la consultation.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Les justificatifs des capacités économiques et financières...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Les justificatifs des capacités économiques et financières sont listés dans le règlement de la consultation.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les références professionnelles et les capacités techniques sont listées dans le règlement de la consultation.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-19
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-07-20
00:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Publicité juin 2024.
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 4b esplanade Charles de Gaulle
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556906530📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) Référé précontractuel: il est régi par les articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative, pour les contrats de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1) Référé précontractuel: il est régi par les articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative, pour les contrats de droit public, la requête devant être introduite avant la signature du contrat;
2) Référé contractuel: il est régi par les articles L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative, pour les contrats de droit public dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou, à défaut d'un tel avis, dans un délai de six mois à compter de la conclusion du contrat);
3) Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du Conseil d'État du 16.7.2007, dit «Tropic» par tout candidat évincé, assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de la publicité de la conclusion du marché;
4) Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R. 421-1 du CJA) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée, et avant la conclusion du contrat pour les candidats évincés.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 114-299993 (2021-06-10)