Le présent accord-cadre a pour objet l'enlèvement et l'élimination des déchets de toute nature produits par les services municipaux de la ville de Meyzieu, incluant (sauf lot 3) la mise à disposition des matériels destinés à recevoir les déchets produits:
— chaque titulaire s'engage à prendre en charge les prestations confiées en respectant l'ensemble des normes applicables au secteur concerné ainsi que les obligations fixées dans les documents contractuels du marché;
— dans le cadre de la présente procédure, le pouvoir adjudicateur met en place un accord-cadre mono-attributaire relevant de l'article L. 2125-1 1º du CCP;
— lots 1, 2 et 4: le titulaire de l'accord-cadre pourra être amené à se voir confier des prestations sur l'ensemble du territoire de la commune (69330, Meyzieu).
Le lieu exact d'intervention sera indiqué pour chaque bon de commande (ou marché subséquent). Les principaux lieux sont indiqués aux CCTP et CCAP.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-03-11.
L'appel d'offres a été publié le 2021-01-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-01-28) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 2027
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet l'enlèvement et l'élimination des déchets de toute nature produits par les services municipaux de la ville de Meyzieu,...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet l'enlèvement et l'élimination des déchets de toute nature produits par les services municipaux de la ville de Meyzieu, incluant (sauf lot 3) la mise à disposition des matériels destinés à recevoir les déchets produits:
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-01-28 📅
Date limite de soumission: 2021-03-11 📅
Date de publication: 2021-02-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 022-052925
Numéro JO-S: 22
Informations complémentaires
“Le critère relatif au coût global sera analysé sur la base des sous-critères suivants:”
Source: OJS 2021/S 022-052925 (2021-01-28)
Informations complémentaires (2021-02-16) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet l'enlèvement et l'élimination des déchets de toute nature produits par les services municipaux de la ville de Meyzieu,...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet l'enlèvement et l'élimination des déchets de toute nature produits par les services municipaux de la ville de Meyzieu, incluant (sauf lot 3) la mise à disposition des matériels destinés à recevoir les déchets produits. Chaque titulaire s'engage à prendre en charge les prestations confiées en respectant l'ensemble des normes applicables au secteur concerné ainsi que les obligations fixées dans les documents contractuels du marché. Dans le cadre de la présente procédure, le pouvoir adjudicateur met en place un accord-cadre mono-attributaire relevant de l'article L. 2125-1 1
Pouvoir adjudicateur Identité
Adresse postale: Hôtel de Ville, place de l'Europe, CS 30401
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-02-16 📅
Date de publication: 2021-02-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 035-087987
Se réfère à l'avis: 2021/S 022-052925
Numéro JO-S: 35
Source: OJS 2021/S 035-087987 (2021-02-16)
Avis d'attribution de marché (2021-12-03) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“le présent accord-cadre a pour objet l'enlèvement et l'élimination des déchets de toute nature produits par les services municipaux de la ville de Meyzieu,...”
Brève description
le présent accord-cadre a pour objet l'enlèvement et l'élimination des déchets de toute nature produits par les services municipaux de la ville de Meyzieu, incluant (sauf lot 3) la mise à disposition des matériels destinés à recevoir les déchets produits.*chaque titulaire s'engage à prendre en charge les prestations confiées en respectant l'ensemble des normes applicables au secteur concerné ainsi que les obligations fixées dans les documents contractuels du marché.*dans le cadre de la présente procédure, le pouvoir adjudicateur met en place un accord-cadre mono-attributaire relevant de l'article L2125-1 1° du Ccp.*Lots 1, 2 et 4 : Le titulaire de l'accord-cadre pourra être amené à se voir confier des prestations sur l'ensemble du territoire de la commune (69330, Meyzieu). Le lieu exact d'intervention sera indiqué pour chaque bon de commande (ou marché
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Valeur totale du marché: 324 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de meyzieu
Adresse postale: hôtel de ville, Place de l'europe Cs 30401
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-12-03 📅
Date de publication: 2021-12-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 238-628141
Numéro JO-S: 238
Informations complémentaires
“le critère relatif au coût global sera analysé sur la base des sous-critères suivants :- sous-Critère 1 : Coût annuel bennes et transports (30 %)-...”
le critère relatif au coût global sera analysé sur la base des sous-critères suivants :- sous-Critère 1 : Coût annuel bennes et transports (30 %)- sous-Critère 2 : Coût de traitement (15 %)- sous-Critère 3 : Coût du dépôt direct (5 %)
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Source: OJS 2021/S 238-628141 (2021-12-03)