Enlèvement, élimination et valorisation des déchets de toute nature pour la ville de Meyzieu

Commune de Meyzieu

Le présent accord-cadre a pour objet l'enlèvement et l'élimination des déchets de toute nature produits par les services municipaux de la ville de Meyzieu, incluant (sauf lot 3) la mise à disposition des matériels destinés à recevoir les déchets produits:
— chaque titulaire s'engage à prendre en charge les prestations confiées en respectant l'ensemble des normes applicables au secteur concerné ainsi que les obligations fixées dans les documents contractuels du marché;
— dans le cadre de la présente procédure, le pouvoir adjudicateur met en place un accord-cadre mono-attributaire relevant de l'article L. 2125-1 1º du CCP;
— lots 1, 2 et 4: le titulaire de l'accord-cadre pourra être amené à se voir confier des prestations sur l'ensemble du territoire de la commune (69330, Meyzieu).
Le lieu exact d'intervention sera indiqué pour chaque bon de commande (ou marché subséquent). Les principaux lieux sont indiqués aux CCTP et CCAP.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-03-11. L'appel d'offres a été publié le 2021-01-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Commune de Meyzieu

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-01-28	Avis de marché
2021-02-16	Informations complémentaires
2021-12-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-01-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 2027
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet l'enlèvement et l'élimination des déchets de toute nature produits par les services municipaux de la ville de Meyzieu, incluant (sauf lot 3) la mise à disposition des matériels destinés à recevoir les déchets produits: — chaque titulaire s'engage à prendre en charge les prestations confiées en respectant l'ensemble des normes applicables au secteur concerné ainsi que les obligations fixées dans les documents contractuels du marché; — dans le cadre de la présente procédure, le pouvoir adjudicateur met en place un accord-cadre mono-attributaire relevant de l'article L. 2125-1 1º du CCP; — lots 1, 2 et 4: le titulaire de l'accord-cadre pourra être amené à se voir confier des prestations sur l'ensemble du territoire de la commune (69330, Meyzieu). Le lieu exact d'intervention sera indiqué pour chaque bon de commande (ou marché subséquent). Les principaux lieux sont indiqués aux CCTP et CCAP.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte des ordures 📦
Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés 📦
Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Services de collecte du papier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Mixte

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Meyzieu
Adresse postale: Hôtel de Ville, place de l'Europe CS 30401
Code postal: 69883
Commune postale: Meyzieu
Contact
Adresse Internet: http://www.meyzieu.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 472451814 📞
URL des documents: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-28 📅
Date limite de soumission: 2021-03-11 📅
Date de publication: 2021-02-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 022-052925
Numéro JO-S: 22
Informations complémentaires

Le critère relatif au coût global sera analysé sur la base des sous-critères suivants: — sous-critère 1: coût annuel bennes et transports (30 %), — sous-critère 2: coût de traitement (15 %), — sous-critère 3: coût du dépôt direct (5 %).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— chaque titulaire s'engage à prendre en charge les prestations confiées en respectant l'ensemble des normes applicables au secteur concerné ainsi que les obligations fixées dans les documents contractuels du marché;

— dans le cadre de la présente procédure, le pouvoir adjudicateur met en place un accord-cadre mono-attributaire relevant de l'article L. 2125-1 1º du CCP;

— lots 1, 2 et 4: le titulaire de l'accord-cadre pourra être amené à se voir confier des prestations sur l'ensemble du territoire de la commune (69330, Meyzieu).

Le lieu exact d'intervention sera indiqué pour chaque bon de commande (ou marché subséquent). Les principaux lieux sont indiqués aux CCTP et CCAP.

Valeur totale estimée: 324 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Déchets communs
Numéro du lot: 1
Brève description:

Sont entendus comme «Communs» au sens du présent marché les déchets suivants:

— déchets inertes banaux,

— déchets issus de l'entretien des jardins, espaces verts et cimetières publics (hors produits phytosanitaires),

— déchets issus du nettoiement des voies publiques,

— ferraille et métaux divers non triés,

— encombrants,

— déblais, gravats, décombres et débris provenant de chantiers et travaux hors déchets amiantés,

— plâtre en faible quantité,

— déchets ménagers résiduels,

— papiers et cartons non triés hors prestations couvertes par le lot 4,

— cette énumération n'est pas limitative et des matières non dénommées pourront être assimilées aux catégories spécifiées,

— CPV: 90511000-2 — services de collecte des ordures 90500000-2 — services liés aux déchets et aux ordures 44613700-7 — bennes à déchets 44613800-8 — conteneurs à déchets.

Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre court à compter de sa notification pour une durée de deux ans. Il peut être reconduit tacitement deux fois par périodes successives de un an. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins trois mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. La reconduction de chaque lot est indépendante.

Description des options: L'accord-cadre pourra faire l'objet de reconductions.
Informations complémentaires:

Le critère relatif au coût global sera analysé sur la base des sous-critères suivants:

— sous-critère 1: coût annuel bennes et transports (30 %),

— sous-critère 2: coût de traitement (15 %),

— sous-critère 3: coût du dépôt direct (5 %).

Intitulé du lot: Déchets dangereux
Numéro du lot: 2
Brève description:

Sont entendus comme «Dangereux» au sens du présent marché les déchets qui, en raison de leur inflammabilité, leur toxicité, leur pouvoir corrosif ou leur caractère explosif ne peuvent être éliminés par les mêmes voies que les ordures ménagères sans créer de risque pour les personnes ou l'environnement, dont notamment: les huiles (de vidange ou de friture), les bidons ou pots de peinture et solvants, les batteries, les pneus, les déchets amiantés, les déchets d'équipements électriques et électroniques, les produits phytosanitaires etc. — CPV: 90511000-2 — services de collecte des ordures 90500000-2 — services liés aux déchets et aux ordures 44613700-7 — bennes à déchets 44613800-8 — conteneurs à déchets 79723000-8 — services d'analyse des déchets 90523000-9 — services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés.

Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

— sous-critère 1: coût annuel d'enlèvement et de traitement (30 %),

— sous-critère 2: coût de location des contenants de stockage (15 %),

— sous-critère 3: coût d'analyse de produits inconnus (5 %).

Intitulé du lot: Gravats et enrobés non amiantés
Numéro du lot: 3
Brève description:

Sont entendus comme «Gravats — enrobés non amiantés» au sens du présent marché les déchets de gravats et d'enrobés qui peuvent être valorisés. Sont exclus les déchets de plâtre:

— le jugement des offres sera effectué sur la base des critères suivants: critère unique: coût global (100 %):

—— sous-critère 1: coût de traitement (40 %),

—— sous-critère 2: coût du dépôt direct (60 %),

—— les modalités d'analyse de chaque sous-critère sont précisées dans le règlement de la consultation,

— CPV: 90500000-2 — services liés aux déchets et aux ordures.

Valeur estimée hors TVA: 24 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Papiers et autres déchets de bureau issus de la mise en place d'un tri sélectif à la source au sein des établissements de la ville
Numéro du lot: 4
Brève description:

Dans le cadre de ses activités, la ville de Meyzieu, soucieuse de valoriser ses déchets de bureau a décidé en 2014 de mettre en place un tri sélectif à la source au sein de l'Hôtel de Ville. Dans ce cadre sont triés les déchets papiers et cartons mais également, de façon séparée, les bouteilles et gobelets plastiques:

— lot réservé, en vertu des articles L. 2113-12 à L. 2113-14 du code de la commande publique, aux entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aide par le travail ou à des structures équivalentes, lors la majorité des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leur déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales;

— CPV: 90511000-2 — services de collecte des ordures 90500000-2 — services liés aux déchets et aux ordures 44613700-7 — bennes à déchets 44613800-8 — conteneurs à déchets 90511400-6 — services de collecte du papier.

Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

— sous-critère 1: coût annuel bennes et transports (40 %),

— sous-critère 2: coût de mise en place du service (25 %),

— sous-critère 3: coût de traitement (10 %).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— identification du candidat individuel ou du membre du groupement, indiquant a minima les informations suivantes: nom commercial/dénomination sociale; forme juridique; personne physique ayant le pouvoir d'engager le candidat; adresse de l'établissement exécutant les prestations et du siège social si différent; téléphone; télécopie; SIRET et adresse électronique. En cas de groupement, chaque membre du groupement doit être identifié et produire l'ensemble des informations;

— une Déclaration de candidature (DC) individuelle ou pour chaque membre du groupement, valant déclaration sur l'honneur justifiant que les candidats n'entrent dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du CCP.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— présentation de cinq références de moins de trois ans, significatives par rapport à l'objet du contrat. La présentation de chaque référence comporte au minimum les éléments suivants: désignation des prestations, montant, année d'exécution, destinataire (privé ou public) et contact chez le destinataire (nom et numéro de téléphone ou adresse électronique);

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les prestations faisant l'objet de l'accord-cadre seront réglées par application des prix unitaires aux quantités réellement exécutées:

— aucune avance ne sera versée pour l'exécution du présent accord-cadre et de ses éventuels marchés subséquents;

— l'accord-cadre ne fera l'objet d'aucune retenue de garantie;

— l'ensemble des factures issues du présent contrat devront être transmises de manière dématérialisée.

Ces transmissions dématérialisées se feront obligatoirement par l'intermédiaire de la plate-forme Chorus Pro;

— les prestations seront financées selon les modalités suivantes: budget de la collectivité, fonds propres, section fonctionnement. Les sommes dues aux titulaires et aux sous-traitants de premier rang éventuels seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes;

— cette consultation ne comporte aucune des conditions particulières d'exécution visées par l'article L. 2112-2 alinéa 2 du CCP.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-03-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 4 — sensibilisation/communication
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Critère 2 — adéquation de l'organisation proposée aux sites disponibles et aux quantités à traiter
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Critère 3 — démarche environnementale
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de coût (nom): Critère 1 — coût global
Critère de coût (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Critère 2: adéquation de l'organisation proposée aux sites disponibles et aux quantités à traiter
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Critère 3: méthode et outils de traçabilité, sensibilisation/communication
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Critère 1: coût global
Critère de qualité (nom): Critère 3 — Méthode et outils de traçabilité
Critère 2 — sensibilisation/communication
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (nom): Critère 1 — coût global
Critère de coût (pondération): 75

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21690282500019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
URL des documents: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.grandlyon.com — la présente consultation fait l'objet d'une procédure d'appel d'offres ouvert conforme aux dispositions de l'article L. 2124-2 du Code de la commande publique (CCP).

L'accord-cadre est décomposé en quatre lots dont aucun ne comprend de maximum annuel:

— lot 1 — déchets communs — minimum annuel HT: 15 000 EUR — estimation annuelle HT: 50 000 EUR,

— lot 2 — déchets dangereux — pas de minimum annuel — estimation annuelle HT: 15 000 EUR,

— lot 3 — gravats et enrobés non amiantés — pas de minimum annuel — estimation annuelle HT: 6 000 EUR,

— lot 4 — papiers et autres déchets de bureau issus de la mise en place d'un tri sélectif à la source au sein des établissements de la ville — pas de minimum annuel — estimation annuelle HT: 10 000 EUR,

— ces montants seront identiques pour chaque année et chaque période éventuelle de reconduction,

— pour les lots 1 et 2, une visite du CTM actuel et de l'emplacement situé au cimetière est conseillée sans être obligatoire (cf. article 2.3 du RC pour les modalités).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2021/S 022-052925 (2021-01-28)

Informations complémentaires (2021-02-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures 📦

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de Ville, place de l'Europe, CS 30401

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-16 📅
Date de publication: 2021-02-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 035-087987
Se réfère à l'avis: 2021/S 022-052925
Numéro JO-S: 35
Source: OJS 2021/S 035-087987 (2021-02-16)

Avis d'attribution de marché (2021-12-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le présent accord-cadre a pour objet l'enlèvement et l'élimination des déchets de toute nature produits par les services municipaux de la ville de Meyzieu, incluant (sauf lot 3) la mise à disposition des matériels destinés à recevoir les déchets produits.*chaque titulaire s'engage à prendre en charge les prestations confiées en respectant l'ensemble des normes applicables au secteur concerné ainsi que les obligations fixées dans les documents contractuels du marché.*dans le cadre de la présente procédure, le pouvoir adjudicateur met en place un accord-cadre mono-attributaire relevant de l'article L2125-1 1° du Ccp.*Lots 1, 2 et 4 : Le titulaire de l'accord-cadre pourra être amené à se voir confier des prestations sur l'ensemble du territoire de la commune (69330, Meyzieu). Le lieu exact d'intervention sera indiqué pour chaque bon de commande (ou marché

Valeur totale du marché: 324 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de meyzieu
Adresse postale: hôtel de ville, Place de l'europe Cs 30401

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-03 📅
Date de publication: 2021-12-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 238-628141
Numéro JO-S: 238
Informations complémentaires

le critère relatif au coût global sera analysé sur la base des sous-critères suivants :- sous-Critère 1 : Coût annuel bennes et transports (30 %)- sous-Critère 2 : Coût de traitement (15 %)- sous-Critère 3 : Coût du dépôt direct (5 %)

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: déchets communs
Brève description:

sont entendus comme " Communs " au sens du présent marché les déchets suivants :- déchets inertes banaux ;- déchets issus de l'entretien des jardins, espaces verts et cimetières publics (hors produits phytosanitaires) ;- déchets issus du nettoiement des voies publiques ;- ferraille et métaux divers non triés ;- encombrants ;- déblais, gravats, décombres et débris provenant de chantiers et travaux hors déchets amiantés ;- plâtre en faible quantité ;- déchets ménagers résiduels ;- papiers et cartons non triés hors prestations couvertes par le lot 4.*cette énumération n'est pas limitative et des matières non dénommées pourront être assimilées aux catégories spécifiées.*cpv :90511000-2 - services de collecte des ordures90500000-2 - services liés aux déchets et aux ordures44613700-7 - bennes à déch

Description des options: l'Accord-Cadre pourra faire l'objet de reconductions
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: déchets dangereux
Brève description:

sont entendus comme " Dangereux " au sens du présent marché les déchets qui, en raison de leur inflammabilité, leur toxicité, leur pouvoir corrosif ou leur caractère explosif ne peuvent être éliminés par les mêmes voies que les ordures ménagères sans créer de risque pour les personnes ou l'environnement, dont notamment : les huiles (de vidange ou de friture), les bidons ou pots de peinture et solvants, les batteries, les pneus, les déchets amiantés, les déchets d'équipements électriques et électroniques, les produits phytosanitaires etc.*cpv :90511000-2 - services de collecte des ordures90500000-2 - services liés aux déchets et aux ordures44613700-7 - bennes à déchets44613800-8 - conteneurs à déchets79723000-8 - services d'analyse des déchets90523000-9 - services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contami

Informations complémentaires:

le critère relatif au coût global sera analysé sur la base des sous-critères suivants :Sous-Critère 1 : Coût annuel d'enlèvement et de traitement (30 %)sous-critère 2 : Coût de location des contenants de stockage (15 %)sous-critère 3 : Coût d'analyse de produits inconnus (5 %)

Intitulé du lot: gravats et enrobés non amiantés
Brève description:

sont entendus comme "Gravats - enrobés non amiantés " au sens du présent marché les déchets de gravats et d'enrobés qui peuvent être valorisés. Sont exclus les déchets de plâtre.*le jugement des offres sera effectué sur la base des critères suivants :Critère unique : Coût global (100 %)sous-critère 1 : Coût de traitement (40 %)sous-critère 2 : Coût du dépôt direct (60 %)*les modalités d'analyse de chaque sous-critère sont précisées dans le règlement de la consultation.*cpv :90500000-2 - services liés aux déchets et aux ordures

Intitulé du lot: papiers et autres déchets de bureau issus de la mise en place d'un tri sélectif à la source au sein des établissements de la ville
Brève description:

dans le cadre de ses activités, la ville de Meyzieu, soucieuse de valoriser ses déchets de bureau a décidé en 2014 de mettre en place un tri sélectif à la source au sein de l'hôtel de Ville. Dans ce cadre sont triés les déchets papiers et cartons mais également, de façon séparée, les bouteilles et gobelets plastiques.*lot réservé, en vertu des articles L2113-12 à L2113-14 du code de la commande publique, aux entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aide par le travail ou à des structures équivalentes, lors la majorité des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leur déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.*cpv :90511000-2 - services de collecte des ordures90500000-2 - services liés aux déchets et aux ordures44613700-7

Informations complémentaires:

le critère relatif au coût global sera analysé sur la base des sous-critères suivants :- sous-Critère 1 : Coût annuel bennes et transports (40 %)- sous-Critère 2 : Coût de mise en place du service (25 %)- sous-Critère 3 : Coût de traitement (10 %)

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 4 - Sensibilisation/communication
Critère 2 - Adéquation de l'organisation proposée aux sites disponibles et aux quantités à traiter
Critère 3 - Démarche environnementale
Critère de coût (nom): Critère 1 - Coût global
Critère de qualité (nom): Critère 3 : Méthode et outils de traçabilité, sensibilisation/communication
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1
Critère de qualité (nom): Critère 3 - Méthode et outils de traçabilité
Critère 2 - Sensibilisation/communication

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-08-23 📅
Nom: dbs Dépôts Bennes Services
Adresse postale: 291 impasse du Belvedère
Commune postale: Colombier Saugnieu
Code postal: 69124
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-08-20 📅
Nom: rds
Adresse postale: 16 rue Fernand Pelloutier
Commune postale: Vénissieux
Code postal: 69200
Valeur totale du marché: 60 000 EUR 💰
Nom: elise Lyon - sarl Meleze
Adresse postale: 60 rue Lucette et René Desgrand
Commune postale: Villeurbanne
Code postal: 69100
Valeur totale du marché: 40 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
1
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Informations sur les délais d'introduction des recours: cf. Le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2021/S 238-628141 (2021-12-03)

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