Le présent accord-cadre a pour objet l'enlèvement et l'élimination des déchets de toute nature produits par les services municipaux de la ville de Meyzieu, incluant (sauf lot 3) la mise à disposition des matériels destinés à recevoir les déchets produits:
— chaque titulaire s'engage à prendre en charge les prestations confiées en respectant l'ensemble des normes applicables au secteur concerné ainsi que les obligations fixées dans les documents contractuels du marché;
— dans le cadre de la présente procédure, le pouvoir adjudicateur met en place un accord-cadre mono-attributaire relevant de l'article L. 2125-1 1º du CCP;
— lots 1, 2 et 4: le titulaire de l'accord-cadre pourra être amené à se voir confier des prestations sur l'ensemble du territoire de la commune (69330, Meyzieu).
Le lieu exact d'intervention sera indiqué pour chaque bon de commande (ou marché subséquent). Les principaux lieux sont indiqués aux CCTP et CCAP.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-03-11.
L'appel d'offres a été publié le 2021-01-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Enlèvement, élimination et valorisation des déchets de toute nature pour la ville de Meyzieu
2027”
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet l'enlèvement et l'élimination des déchets de toute nature produits par les services municipaux de la ville de Meyzieu,...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet l'enlèvement et l'élimination des déchets de toute nature produits par les services municipaux de la ville de Meyzieu, incluant (sauf lot 3) la mise à disposition des matériels destinés à recevoir les déchets produits:
— chaque titulaire s'engage à prendre en charge les prestations confiées en respectant l'ensemble des normes applicables au secteur concerné ainsi que les obligations fixées dans les documents contractuels du marché;
— dans le cadre de la présente procédure, le pouvoir adjudicateur met en place un accord-cadre mono-attributaire relevant de l'article L. 2125-1 1º du CCP;
— lots 1, 2 et 4: le titulaire de l'accord-cadre pourra être amené à se voir confier des prestations sur l'ensemble du territoire de la commune (69330, Meyzieu).
Le lieu exact d'intervention sera indiqué pour chaque bon de commande (ou marché subséquent). Les principaux lieux sont indiqués aux CCTP et CCAP.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 324 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Déchets communs
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Description du marché:
“Sont entendus comme «Communs» au sens du présent marché les déchets suivants:
— déchets inertes banaux,
— déchets issus de l'entretien des jardins, espaces...”
Description du marché
Sont entendus comme «Communs» au sens du présent marché les déchets suivants:
— déchets inertes banaux,
— déchets issus de l'entretien des jardins, espaces verts et cimetières publics (hors produits phytosanitaires),
— déchets issus du nettoiement des voies publiques,
— ferraille et métaux divers non triés,
— encombrants,
— déblais, gravats, décombres et débris provenant de chantiers et travaux hors déchets amiantés,
— plâtre en faible quantité,
— déchets ménagers résiduels,
— papiers et cartons non triés hors prestations couvertes par le lot 4,
— cette énumération n'est pas limitative et des matières non dénommées pourront être assimilées aux catégories spécifiées,
— CPV: 90511000-2 — services de collecte des ordures 90500000-2 — services liés aux déchets et aux ordures 44613700-7 — bennes à déchets 44613800-8 — conteneurs à déchets.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 4 — sensibilisation/communication
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom):
“Critère 2 — adéquation de l'organisation proposée aux sites disponibles et aux quantités à traiter”
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Critère 3 — démarche environnementale
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de coût (nom): Critère 1 — coût global
Critère de coût (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre court à compter de sa notification pour une durée de deux ans. Il peut être reconduit tacitement deux fois par périodes successives de un an....”
Description des renouvellements
L'accord-cadre court à compter de sa notification pour une durée de deux ans. Il peut être reconduit tacitement deux fois par périodes successives de un an. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins trois mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. La reconduction de chaque lot est indépendante.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options: L'accord-cadre pourra faire l'objet de reconductions.
Description
Informations complémentaires:
“Le critère relatif au coût global sera analysé sur la base des sous-critères suivants:
— sous-critère 1: coût annuel bennes et transports (30 %),
—...”
Informations complémentaires
Le critère relatif au coût global sera analysé sur la base des sous-critères suivants:
— sous-critère 1: coût annuel bennes et transports (30 %),
— sous-critère 2: coût de traitement (15 %),
— sous-critère 3: coût du dépôt direct (5 %).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Déchets dangereux
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés📦
Description du marché:
“Sont entendus comme «Dangereux» au sens du présent marché les déchets qui, en raison de leur inflammabilité, leur toxicité, leur pouvoir corrosif ou leur...”
Description du marché
Sont entendus comme «Dangereux» au sens du présent marché les déchets qui, en raison de leur inflammabilité, leur toxicité, leur pouvoir corrosif ou leur caractère explosif ne peuvent être éliminés par les mêmes voies que les ordures ménagères sans créer de risque pour les personnes ou l'environnement, dont notamment: les huiles (de vidange ou de friture), les bidons ou pots de peinture et solvants, les batteries, les pneus, les déchets amiantés, les déchets d'équipements électriques et électroniques, les produits phytosanitaires etc. — CPV: 90511000-2 — services de collecte des ordures 90500000-2 — services liés aux déchets et aux ordures 44613700-7 — bennes à déchets 44613800-8 — conteneurs à déchets 79723000-8 — services d'analyse des déchets 90523000-9 — services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Critère 2: adéquation de l'organisation proposée aux sites disponibles et aux quantités à traiter”
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Critère 3: méthode et outils de traçabilité, sensibilisation/communication
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Critère 1: coût global
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le critère relatif au coût global sera analysé sur la base des sous-critères suivants:
— sous-critère 1: coût annuel d'enlèvement et de traitement (30 %),
—...”
Informations complémentaires
Le critère relatif au coût global sera analysé sur la base des sous-critères suivants:
— sous-critère 1: coût annuel d'enlèvement et de traitement (30 %),
— sous-critère 2: coût de location des contenants de stockage (15 %),
— sous-critère 3: coût d'analyse de produits inconnus (5 %).
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Gravats et enrobés non amiantés
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Description du marché:
“Sont entendus comme «Gravats — enrobés non amiantés» au sens du présent marché les déchets de gravats et d'enrobés qui peuvent être valorisés. Sont exclus...”
Description du marché
Sont entendus comme «Gravats — enrobés non amiantés» au sens du présent marché les déchets de gravats et d'enrobés qui peuvent être valorisés. Sont exclus les déchets de plâtre:
— le jugement des offres sera effectué sur la base des critères suivants: critère unique: coût global (100 %):
—— sous-critère 1: coût de traitement (40 %),
—— sous-critère 2: coût du dépôt direct (60 %),
—— les modalités d'analyse de chaque sous-critère sont précisées dans le règlement de la consultation,
— CPV: 90500000-2 — services liés aux déchets et aux ordures.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 24 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Papiers et autres déchets de bureau issus de la mise en place d'un tri sélectif à la source au sein des établissements de la ville” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services de collecte du papier📦
Description du marché:
“Dans le cadre de ses activités, la ville de Meyzieu, soucieuse de valoriser ses déchets de bureau a décidé en 2014 de mettre en place un tri sélectif à la...”
Description du marché
Dans le cadre de ses activités, la ville de Meyzieu, soucieuse de valoriser ses déchets de bureau a décidé en 2014 de mettre en place un tri sélectif à la source au sein de l'Hôtel de Ville. Dans ce cadre sont triés les déchets papiers et cartons mais également, de façon séparée, les bouteilles et gobelets plastiques:
— lot réservé, en vertu des articles L. 2113-12 à L. 2113-14 du code de la commande publique, aux entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aide par le travail ou à des structures équivalentes, lors la majorité des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leur déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales;
— CPV: 90511000-2 — services de collecte des ordures 90500000-2 — services liés aux déchets et aux ordures 44613700-7 — bennes à déchets 44613800-8 — conteneurs à déchets 90511400-6 — services de collecte du papier.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 3 — Méthode et outils de traçabilité
Critère de qualité (nom): Critère 2 — sensibilisation/communication
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (pondération): 75
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le critère relatif au coût global sera analysé sur la base des sous-critères suivants:
— sous-critère 1: coût annuel bennes et transports (40 %),
—...”
Informations complémentaires
Le critère relatif au coût global sera analysé sur la base des sous-critères suivants:
— sous-critère 1: coût annuel bennes et transports (40 %),
— sous-critère 2: coût de mise en place du service (25 %),
— sous-critère 3: coût de traitement (10 %).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— identification du candidat individuel ou du membre du groupement, indiquant a minima les informations suivantes: nom commercial/dénomination sociale;...”
Liste et brève description des conditions
— identification du candidat individuel ou du membre du groupement, indiquant a minima les informations suivantes: nom commercial/dénomination sociale; forme juridique; personne physique ayant le pouvoir d'engager le candidat; adresse de l'établissement exécutant les prestations et du siège social si différent; téléphone; télécopie; SIRET et adresse électronique. En cas de groupement, chaque membre du groupement doit être identifié et produire l'ensemble des informations;
— une Déclaration de candidature (DC) individuelle ou pour chaque membre du groupement, valant déclaration sur l'honneur justifiant que les candidats n'entrent dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du CCP.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— présentation de cinq références de moins de trois ans, significatives par rapport à l'objet du contrat. La présentation de chaque référence comporte au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— présentation de cinq références de moins de trois ans, significatives par rapport à l'objet du contrat. La présentation de chaque référence comporte au minimum les éléments suivants: désignation des prestations, montant, année d'exécution, destinataire (privé ou public) et contact chez le destinataire (nom et numéro de téléphone ou adresse électronique);
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les prestations faisant l'objet de l'accord-cadre seront réglées par application des prix unitaires aux quantités réellement exécutées:
— aucune avance ne...”
Conditions d'exécution du contrat
Les prestations faisant l'objet de l'accord-cadre seront réglées par application des prix unitaires aux quantités réellement exécutées:
— aucune avance ne sera versée pour l'exécution du présent accord-cadre et de ses éventuels marchés subséquents;
— l'accord-cadre ne fera l'objet d'aucune retenue de garantie;
— l'ensemble des factures issues du présent contrat devront être transmises de manière dématérialisée.
Ces transmissions dématérialisées se feront obligatoirement par l'intermédiaire de la plate-forme Chorus Pro;
— les prestations seront financées selon les modalités suivantes: budget de la collectivité, fonds propres, section fonctionnement. Les sommes dues aux titulaires et aux sous-traitants de premier rang éventuels seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes;
— cette consultation ne comporte aucune des conditions particulières d'exécution visées par l'article L. 2112-2 alinéa 2 du CCP.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-11
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-03-12
00:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.grandlyon.com — la présente consultation fait l'objet d'une procédure d'appel d'offres ouvert conforme aux dispositions de l'article L. 2124-2 du Code de la commande publique (CCP).
L'accord-cadre est décomposé en quatre lots dont aucun ne comprend de maximum annuel:
— lot 1 — déchets communs — minimum annuel HT: 15 000 EUR — estimation annuelle HT: 50 000 EUR,
— lot 2 — déchets dangereux — pas de minimum annuel — estimation annuelle HT: 15 000 EUR,
— lot 3 — gravats et enrobés non amiantés — pas de minimum annuel — estimation annuelle HT: 6 000 EUR,
— lot 4 — papiers et autres déchets de bureau issus de la mise en place d'un tri sélectif à la source au sein des établissements de la ville — pas de minimum annuel — estimation annuelle HT: 10 000 EUR,
— ces montants seront identiques pour chaque année et chaque période éventuelle de reconduction,
— pour les lots 1 et 2, une visite du CTM actuel et de l'emplacement situé au cimetière est conseillée sans être obligatoire (cf. article 2.3 du RC pour les modalités).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2021/S 022-052925 (2021-01-28)
Informations complémentaires (2021-02-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Hôtel de Ville, place de l'Europe, CS 30401
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet l'enlèvement et l'élimination des déchets de toute nature produits par les services municipaux de la ville de Meyzieu,...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet l'enlèvement et l'élimination des déchets de toute nature produits par les services municipaux de la ville de Meyzieu, incluant (sauf lot 3) la mise à disposition des matériels destinés à recevoir les déchets produits. Chaque titulaire s'engage à prendre en charge les prestations confiées en respectant l'ensemble des normes applicables au secteur concerné ainsi que les obligations fixées dans les documents contractuels du marché. Dans le cadre de la présente procédure, le pouvoir adjudicateur met en place un accord-cadre mono-attributaire relevant de l'article L. 2125-1 1 du CCP. Lots 1, 2 et 4: le titulaire de l'accord-cadre pourra être amené à se voir confier des prestations sur l'ensemble du territoire de la commune (69330, Meyzieu). Le lieu exact d'intervention sera indiqué pour chaque bon de commande (ou marché subséquent). Les principaux lieux sont indiqués aux CCTP et CCAP.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 022-052925
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ancienne valeur
Texte:
“L'accord-cadre court à compter de sa notification prévue le 5.5.2021 pour une durée de deux ans. Il peut être reconduit tacitement deux fois par périodes...”
Texte
L'accord-cadre court à compter de sa notification prévue le 5.5.2021 pour une durée de deux ans. Il peut être reconduit tacitement deux fois par périodes successives de un an.
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“L'accord-cadre court à compter de sa notification prévue le 5.5.2021 pour une durée de un an. Il peut être reconduit tacitement trois fois par périodes...”
Texte
L'accord-cadre court à compter de sa notification prévue le 5.5.2021 pour une durée de un an. Il peut être reconduit tacitement trois fois par périodes successives de un an.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 035-087987 (2021-02-16)
Avis d'attribution de marché (2021-12-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: commune de meyzieu
Adresse postale: hôtel de ville, Place de l'europe Cs 30401
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“enlèvement, élimination et valorisation des déchets de toute nature pour la ville de Meyzieu
2027”
Brève description:
“le présent accord-cadre a pour objet l'enlèvement et l'élimination des déchets de toute nature produits par les services municipaux de la ville de Meyzieu,...”
Brève description
le présent accord-cadre a pour objet l'enlèvement et l'élimination des déchets de toute nature produits par les services municipaux de la ville de Meyzieu, incluant (sauf lot 3) la mise à disposition des matériels destinés à recevoir les déchets produits.*chaque titulaire s'engage à prendre en charge les prestations confiées en respectant l'ensemble des normes applicables au secteur concerné ainsi que les obligations fixées dans les documents contractuels du marché.*dans le cadre de la présente procédure, le pouvoir adjudicateur met en place un accord-cadre mono-attributaire relevant de l'article L2125-1 1° du Ccp.*Lots 1, 2 et 4 : Le titulaire de l'accord-cadre pourra être amené à se voir confier des prestations sur l'ensemble du territoire de la commune (69330, Meyzieu). Le lieu exact d'intervention sera indiqué pour chaque bon de commande (ou marché
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 324 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: déchets communs
Description
Description du marché:
“sont entendus comme " Communs " au sens du présent marché les déchets suivants :- déchets inertes banaux ;- déchets issus de l'entretien des jardins,...”
Description du marché
sont entendus comme " Communs " au sens du présent marché les déchets suivants :- déchets inertes banaux ;- déchets issus de l'entretien des jardins, espaces verts et cimetières publics (hors produits phytosanitaires) ;- déchets issus du nettoiement des voies publiques ;- ferraille et métaux divers non triés ;- encombrants ;- déblais, gravats, décombres et débris provenant de chantiers et travaux hors déchets amiantés ;- plâtre en faible quantité ;- déchets ménagers résiduels ;- papiers et cartons non triés hors prestations couvertes par le lot 4.*cette énumération n'est pas limitative et des matières non dénommées pourront être assimilées aux catégories spécifiées.*cpv :90511000-2 - services de collecte des ordures90500000-2 - services liés aux déchets et aux ordures44613700-7 - bennes à déch
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 4 - Sensibilisation/communication
Critère de qualité (nom):
“Critère 2 - Adéquation de l'organisation proposée aux sites disponibles et aux quantités à traiter”
Critère de qualité (nom): Critère 3 - Démarche environnementale
Critère de coût (nom): Critère 1 - Coût global
Informations sur les options
Description des options: l'Accord-Cadre pourra faire l'objet de reconductions
Description
Informations complémentaires:
“le critère relatif au coût global sera analysé sur la base des sous-critères suivants :- sous-Critère 1 : Coût annuel bennes et transports (30 %)-...”
Informations complémentaires
le critère relatif au coût global sera analysé sur la base des sous-critères suivants :- sous-Critère 1 : Coût annuel bennes et transports (30 %)- sous-Critère 2 : Coût de traitement (15 %)- sous-Critère 3 : Coût du dépôt direct (5 %)
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: déchets dangereux
Description
Description du marché:
“sont entendus comme " Dangereux " au sens du présent marché les déchets qui, en raison de leur inflammabilité, leur toxicité, leur pouvoir corrosif ou leur...”
Description du marché
sont entendus comme " Dangereux " au sens du présent marché les déchets qui, en raison de leur inflammabilité, leur toxicité, leur pouvoir corrosif ou leur caractère explosif ne peuvent être éliminés par les mêmes voies que les ordures ménagères sans créer de risque pour les personnes ou l'environnement, dont notamment : les huiles (de vidange ou de friture), les bidons ou pots de peinture et solvants, les batteries, les pneus, les déchets amiantés, les déchets d'équipements électriques et électroniques, les produits phytosanitaires etc.*cpv :90511000-2 - services de collecte des ordures90500000-2 - services liés aux déchets et aux ordures44613700-7 - bennes à déchets44613800-8 - conteneurs à déchets79723000-8 - services d'analyse des déchets90523000-9 - services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contami
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 3 : Méthode et outils de traçabilité, sensibilisation/communication
Description
Informations complémentaires:
“le critère relatif au coût global sera analysé sur la base des sous-critères suivants :Sous-Critère 1 : Coût annuel d'enlèvement et de traitement (30...”
Informations complémentaires
le critère relatif au coût global sera analysé sur la base des sous-critères suivants :Sous-Critère 1 : Coût annuel d'enlèvement et de traitement (30 %)sous-critère 2 : Coût de location des contenants de stockage (15 %)sous-critère 3 : Coût d'analyse de produits inconnus (5 %)
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: gravats et enrobés non amiantés
Description
Description du marché:
“sont entendus comme "Gravats - enrobés non amiantés " au sens du présent marché les déchets de gravats et d'enrobés qui peuvent être valorisés. Sont exclus...”
Description du marché
sont entendus comme "Gravats - enrobés non amiantés " au sens du présent marché les déchets de gravats et d'enrobés qui peuvent être valorisés. Sont exclus les déchets de plâtre.*le jugement des offres sera effectué sur la base des critères suivants :Critère unique : Coût global (100 %)sous-critère 1 : Coût de traitement (40 %)sous-critère 2 : Coût du dépôt direct (60 %)*les modalités d'analyse de chaque sous-critère sont précisées dans le règlement de la consultation.*cpv :90500000-2 - services liés aux déchets et aux ordures
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Champ d'application du marché
Titre:
“papiers et autres déchets de bureau issus de la mise en place d'un tri sélectif à la source au sein des établissements de la ville” Description
Description du marché:
“dans le cadre de ses activités, la ville de Meyzieu, soucieuse de valoriser ses déchets de bureau a décidé en 2014 de mettre en place un tri sélectif à la...”
Description du marché
dans le cadre de ses activités, la ville de Meyzieu, soucieuse de valoriser ses déchets de bureau a décidé en 2014 de mettre en place un tri sélectif à la source au sein de l'hôtel de Ville. Dans ce cadre sont triés les déchets papiers et cartons mais également, de façon séparée, les bouteilles et gobelets plastiques.*lot réservé, en vertu des articles L2113-12 à L2113-14 du code de la commande publique, aux entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aide par le travail ou à des structures équivalentes, lors la majorité des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leur déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.*cpv :90511000-2 - services de collecte des ordures90500000-2 - services liés aux déchets et aux ordures44613700-7
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 3 - Méthode et outils de traçabilité
Critère de qualité (nom): Critère 2 - Sensibilisation/communication
Description
Informations complémentaires:
“le critère relatif au coût global sera analysé sur la base des sous-critères suivants :- sous-Critère 1 : Coût annuel bennes et transports (40 %)-...”
Informations complémentaires
le critère relatif au coût global sera analysé sur la base des sous-critères suivants :- sous-Critère 1 : Coût annuel bennes et transports (40 %)- sous-Critère 2 : Coût de mise en place du service (25 %)- sous-Critère 3 : Coût de traitement (10 %)
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 022-052925
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2027l01
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: déchets communs
Date de conclusion du contrat: 2021-08-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues de PME: 4
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: dbs Dépôts Bennes Services
Adresse postale: 291 impasse du Belvedère
Commune postale: Colombier Saugnieu
Code postal: 69124
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: 2027l02
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: déchets dangereux
Date de conclusion du contrat: 2021-08-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: rds
Adresse postale: 16 rue Fernand Pelloutier
Commune postale: Vénissieux
Code postal: 69200
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: gravats et enrobés non amiantés
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
4️⃣
Numéro de contrat: 2027l03
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“papiers et autres déchets de bureau issus de la mise en place d'un tri sélectif à la source au sein des établissements de la ville” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: elise Lyon - sarl Meleze
Adresse postale: 60 rue Lucette et René Desgrand
Commune postale: Villeurbanne
Code postal: 69100
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: cf. Le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2021/S 238-628141 (2021-12-03)