Objet Champ d'application du marché
Titre: Enlèvement des graffitis et affichages sauvages
Produits/services: Services d'enlèvement des graffitis📦
Brève description:
“Enlèvement des graffitis/tags et affichages sauvages sur la ville de Clermont-Ferrand.”
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Produits/services supplémentaires: Services d'enlèvement des graffitis📦
Lieu d'exécution: Puy-de-Dôme🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Clermont-Ferrand.
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commandes, mono-attributaire, avec un montant minimal annuel de 100 000 EUR HT et un montant maximal annuel de 500 000 EUR HT. La...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commandes, mono-attributaire, avec un montant minimal annuel de 100 000 EUR HT et un montant maximal annuel de 500 000 EUR HT. La durée initiale du marché est d'un an, reconductible trois fois par période successive d'un an chacune. Ce marché est soumis à l'obligation de reprise de la masse salariale. En outre, il fait l'objet d'une clause d'insertion sociale.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Reconductible trois fois pour une période d'un an.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration d'effectifs: déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration d'effectifs: déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste des moyens techniques: déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-06-21
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Clermont-Ferrand.
Informations complémentaires Informations complémentaires
Fonds propres.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 01
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr📧
Fax: +33 473146122 📠
URL: http://www.conseil-etat.fr/ta/clermont_ferrand/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 79 cours Charlemagne
Commune postale: Lyon
Code postal: 69002
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 345218243📞
Courrier électronique: jerome.dossi@crtc.ccomptes.fr📧
URL: http://www.economie.gouv.fr/themes/marches_publics/ccra/index.htm🌏
Source: OJS 2021/S 100-264090 (2021-05-21)