Enlèvement des dépôts sauvages sur le territoire de l'ACSO
Agglomération Creil Sud Oise
La consultation est un accord-cadre réglé à prix unitaire. Elle a pour objet les enlèvements des déchets tout-venant et déchets industriels spéciaux, gravats et résidus de chantiers, épaves et pièces détachées de tout type de véhicule provenant de dépôts sauvages sur le territoire de l'ACSO. Les spécificités techniques sont décrites dans le CCTP.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2021-06-21. L'appel d'offres a été publié le 2021-05-19.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2021-05-19 | Avis de marché |
| 2021-08-02 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2021-05-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des déchets sauvages
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des déchets sauvages 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte des déchets sauvages 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Oise 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Agglomération Creil Sud Oise
Adresse postale: 24 rue de la Villageoise
Code postal: 60106
Commune postale: Creil
Contact
Adresse Internet: https://www.creilsudoise.fr 🌏
Courrier électronique: e.lammelin@creilsudoise.fr 📧
Téléphone: +33 344647474 📞
URL des documents: http://marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-19 📅
Date limite de soumission: 2021-06-21 📅
Date de publication: 2021-05-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 098-256927
Numéro JO-S: 98
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
Site principal ou lieu d'exécution:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-06-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Communauté d'agglomération Creil Sud Oise
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Creil Sud Oise
Adresse postale: 24 rue de la Villageoise, CS 40081
Pays: Oise 🏙️
Adresse Internet: http://creilsudoise.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 098-256927 (2021-05-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des déchets sauvages
Brève description:
La consultation est un accord-cadre réglé à prix unitaire. Elle a pour objet les enlèvements des déchets tout-venant et déchets industriels spéciaux, gravats et résidus de chantiers, épaves et pièces détachées de tout type de véhicule provenant de dépôts sauvages sur le territoire de l'ACSO. Les spécificités techniques sont décrites dans le CCTP.
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des déchets sauvages 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte des déchets sauvages 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Oise 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Agglomération Creil Sud Oise
Adresse postale: 24 rue de la Villageoise
Code postal: 60106
Commune postale: Creil
Contact
Adresse Internet: https://www.creilsudoise.fr 🌏
Courrier électronique: e.lammelin@creilsudoise.fr 📧
Téléphone: +33 344647474 📞
URL des documents: http://marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-19 📅
Date limite de soumission: 2021-06-21 📅
Date de publication: 2021-05-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 098-256927
Numéro JO-S: 98
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation a pour objet les enlèvements des déchets tout-venant et déchets industriels spéciaux, gravats et résidus de chantiers, épaves et pièces détachées de tout type de véhicule provenant de dépôts sauvages sur le territoire de l'ACSO. Les spécificités techniques sont décrites dans le CCTP et concernent notamment le ramassage, l'enlèvement, le transport jusqu'au lieu de traitement, la remise en état de la zone en surface (déshuilage, balayage, nettoyage des éventuels hydrocarbures…). Le site doit être visuellement propre à la fin de la prestation. La rédaction et la fourniture des documents de traçabilité (BSDD, BSDA) doit être comprise dans la prestation.
Afficher plus
Description des renouvellements:
Le présent marché prend effet à compter de sa notification pour une durée de deux ans. Il sera reconduit tacitement, pour une nouvelle période de deux ans, au maximum une fois. Ainsi, le marché pourra durer jusqu'à quatre ans.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Les prestations s'effectueront sur le territoire de l'Agglomération Creil Sud Oise.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-06-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Communauté d'agglomération Creil Sud Oise
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Creil Sud Oise
Adresse postale: 24 rue de la Villageoise, CS 40081
Pays: Oise 🏙️
Adresse Internet: http://creilsudoise.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 098-256927 (2021-05-19)
Avis d'attribution de marché (2021-08-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 22 260 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: agglomeration creil sud oise
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-02 📅
Date de publication: 2021-08-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 151-401824
Se réfère à l'avis: 2021/S 098-256927
Numéro JO-S: 151
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Informations complémentaires:
Site principal ou lieu d'exécution:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique au regard du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-07-07 📅
Nom: ads ids nord
Numéro d'enregistrement national: 44032732800025
Adresse postale: 123-125 Avenue Gaston Roussel
Commune postale: Romainville
Code postal: 93230
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 148405093 📞
Courrier électronique: fclementi@ads-idf.fr 📧
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Adresse Internet: http://www.ads-environnement.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 22 260 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Communauté d'Agglomération Creil Sud Oise
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-securises.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif d'amiens
Adresse postale: 14, rue Lemerchier
Téléphone: +33 0322336170 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 151-401824 (2021-08-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la consultation est un accord-cadre réglé à prix unitaire. Elle a pour objet les enlèvements des déchets tout-venant et déchets industriels spéciaux, gravats et résidus de chantiers, épaves et pièces détachées de tout type de véhicule provenant de dépôts sauvages sur le territoire de l'acso. Les spécificités techniques sont décrites dans le CCTP
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: agglomeration creil sud oise
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-02 📅
Date de publication: 2021-08-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 151-401824
Se réfère à l'avis: 2021/S 098-256927
Numéro JO-S: 151
Informations complémentaires
l'Accord cadre est traité à bon de commande sans mini ni maxi. De ce fait, le montant indiqué pour la valeur du montant total du marché résulte d'une simulation de commande faite pour analyser la valeur économique de l'offre
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la consultation a pour objet les enlèvements des déchets tout-venant et déchets industriels spéciaux, gravats et résidus de chantiers, épaves et pièces détachées de tout type de véhicule provenant de dépôts sauvages sur le territoire de l'acso. Les spécificités techniques sont décrites dans le CCTP et concernent notamment le ramassage, l'enlèvement, le transport jusqu'au lieu de traitement, la remise en état de la zone en surface (déshuilage, balayage, nettoyage des éventuels hydrocarbures....). Le site doit être visuellement propre à la fin de la prestation.La rédaction et la fourniture des documents de traçabilité (bsdd, bsda) doit être comprise dans la prestation
Afficher plus
l'Accord cadre est traité à bon de commande sans mini ni maxi. De ce fait, le montant indiqué pour la valeur du montant total du marché résulte d'une simulation de commande faite pour analyser la valeur économique de l'offre
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
les prestations s'effectueront sur le territoire de l'agglomération Creil Sud Oise
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique au regard du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-07-07 📅
Nom: ads ids nord
Numéro d'enregistrement national: 44032732800025
Adresse postale: 123-125 Avenue Gaston Roussel
Commune postale: Romainville
Code postal: 93230
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 148405093 📞
Courrier électronique: fclementi@ads-idf.fr 📧
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Adresse Internet: http://www.ads-environnement.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 22 260 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Communauté d'Agglomération Creil Sud Oise
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-securises.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif d'amiens
Adresse postale: 14, rue Lemerchier
Téléphone: +33 0322336170 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 151-401824 (2021-08-02)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕