La consultation est un accord-cadre réglé à prix unitaire. Elle a pour objet les enlèvements des déchets tout-venant et déchets industriels spéciaux, gravats et résidus de chantiers, épaves et pièces détachées de tout type de véhicule provenant de dépôts sauvages sur le territoire de l'ACSO. Les spécificités techniques sont décrites dans le CCTP.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-06-21.
L'appel d'offres a été publié le 2021-05-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-05-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Agglomération Creil Sud Oise
Adresse postale: 24 rue de la Villageoise
Commune postale: Creil
Code postal: 60106
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Communauté d'agglomération Creil Sud Oise
Téléphone: +33 344647474📞
Courrier électronique: e.lammelin@creilsudoise.fr📧
Région: Oise🏙️
URL: https://www.creilsudoise.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏 Communication
URL des documents: http://marches-securises.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Communauté d'agglomération Creil Sud Oise
Adresse postale: 24 rue de la Villageoise, CS 40081
Commune postale: Creil
Code postal: 60106
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 344647474📞
Courrier électronique: e.lammelin@creilsudoise.fr📧
Région: Oise🏙️
URL: http://creilsudoise.fr🌏 Communication
URL de participation: http://marches-securises.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Enlèvement des dépôts sauvages sur le territoire de l'ACSO
Produits/services: Services de collecte des déchets sauvages📦
Brève description:
“La consultation est un accord-cadre réglé à prix unitaire. Elle a pour objet les enlèvements des déchets tout-venant et déchets industriels spéciaux,...”
Brève description
La consultation est un accord-cadre réglé à prix unitaire. Elle a pour objet les enlèvements des déchets tout-venant et déchets industriels spéciaux, gravats et résidus de chantiers, épaves et pièces détachées de tout type de véhicule provenant de dépôts sauvages sur le territoire de l'ACSO. Les spécificités techniques sont décrites dans le CCTP.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des déchets sauvages📦
Lieu d'exécution: Oise🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les prestations s'effectueront sur le territoire de l'Agglomération Creil Sud Oise.”
Description du marché:
“La consultation a pour objet les enlèvements des déchets tout-venant et déchets industriels spéciaux, gravats et résidus de chantiers, épaves et pièces...”
Description du marché
La consultation a pour objet les enlèvements des déchets tout-venant et déchets industriels spéciaux, gravats et résidus de chantiers, épaves et pièces détachées de tout type de véhicule provenant de dépôts sauvages sur le territoire de l'ACSO. Les spécificités techniques sont décrites dans le CCTP et concernent notamment le ramassage, l'enlèvement, le transport jusqu'au lieu de traitement, la remise en état de la zone en surface (déshuilage, balayage, nettoyage des éventuels hydrocarbures…). Le site doit être visuellement propre à la fin de la prestation. La rédaction et la fourniture des documents de traçabilité (BSDD, BSDA) doit être comprise dans la prestation.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent marché prend effet à compter de sa notification pour une durée de deux ans. Il sera reconduit tacitement, pour une nouvelle période de deux ans,...”
Description des renouvellements
Le présent marché prend effet à compter de sa notification pour une durée de deux ans. Il sera reconduit tacitement, pour une nouvelle période de deux ans, au maximum une fois. Ainsi, le marché pourra durer jusqu'à quatre ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-06-21
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
URL: http://amiens.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
URL: http://amiens.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 098-256927 (2021-05-19)
Avis d'attribution de marché (2021-08-02) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: agglomeration creil sud oise
Personne de contact: Communauté d'Agglomération Creil Sud Oise
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-securises.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: enlèvement des dépôts sauvages sur le territoire de l'acso
Brève description:
“la consultation est un accord-cadre réglé à prix unitaire. Elle a pour objet les enlèvements des déchets tout-venant et déchets industriels spéciaux,...”
Brève description
la consultation est un accord-cadre réglé à prix unitaire. Elle a pour objet les enlèvements des déchets tout-venant et déchets industriels spéciaux, gravats et résidus de chantiers, épaves et pièces détachées de tout type de véhicule provenant de dépôts sauvages sur le territoire de l'acso. Les spécificités techniques sont décrites dans le CCTP
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 22 260 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“les prestations s'effectueront sur le territoire de l'agglomération Creil Sud Oise”
Description du marché:
“la consultation a pour objet les enlèvements des déchets tout-venant et déchets industriels spéciaux, gravats et résidus de chantiers, épaves et pièces...”
Description du marché
la consultation a pour objet les enlèvements des déchets tout-venant et déchets industriels spéciaux, gravats et résidus de chantiers, épaves et pièces détachées de tout type de véhicule provenant de dépôts sauvages sur le territoire de l'acso. Les spécificités techniques sont décrites dans le CCTP et concernent notamment le ramassage, l'enlèvement, le transport jusqu'au lieu de traitement, la remise en état de la zone en surface (déshuilage, balayage, nettoyage des éventuels hydrocarbures....). Le site doit être visuellement propre à la fin de la prestation.La rédaction et la fourniture des documents de traçabilité (bsdd, bsda) doit être comprise dans la prestation
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique au regard du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Description
Informations complémentaires:
“l'Accord cadre est traité à bon de commande sans mini ni maxi. De ce fait, le montant indiqué pour la valeur du montant total du marché résulte d'une...”
Informations complémentaires
l'Accord cadre est traité à bon de commande sans mini ni maxi. De ce fait, le montant indiqué pour la valeur du montant total du marché résulte d'une simulation de commande faite pour analyser la valeur économique de l'offre
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 098-256927
Information sur la fin de l'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Le pouvoir adjudicateur n'attribuera pas d'autres marchés sur la base de l'avis de préinformation susmentionné
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1
Titre: collecte des dépôts sauvages se trouvant sur le territoire de l'acso
Date de conclusion du contrat: 2021-07-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: ads ids nord
Numéro d'enregistrement national: 44032732800025
Adresse postale: 123-125 Avenue Gaston Roussel
Commune postale: Romainville
Code postal: 93230
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 148405093📞
Courrier électronique: fclementi@ads-idf.fr📧
Fax: +33 148405640 📠
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
URL: http://www.ads-environnement.com/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 22 260 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif d'amiens
Adresse postale: 14, rue Lemerchier
Téléphone: +33 0322336170📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif d'amiens
Adresse postale: 14, rue Lemerchier
Téléphone: +33 0322336170📞
Source: OJS 2021/S 151-401824 (2021-08-02)