Objet Champ d'application du marché
Titre: Emploi d'agents vacataires pour le service gestion des déchets — marché réservé
Produits/services: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire📦
Brève description: Emploi d'agents vacataires pour le service gestion des déchets.
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 555 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Emploi d'agents vacataires pour le service gestion des déchets secteur 1 (Grand Châtellerault Sud et Grand Châtellerault Ouest)” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire📦
Lieu d'exécution: Vienne🏙️
Description du marché:
“Emploi d'agents vacataires pour le service gestion des déchets secteur 1 (Grand Châtellerault Sud et Grand Châtellerault Ouest).” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique selon mémoire (organisation et disposition mis en place pour la mise à disposition du personnel, temps d'intervention pour le recrutement...”
Critère de qualité (nom)
Valeur technique selon mémoire (organisation et disposition mis en place pour la mise à disposition du personnel, temps d'intervention pour le recrutement de l'agent, gestion des urgences…)
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Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Elle est fixée à un an, à compter du 1.6.2021. L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, trois fois, pour une période de 1 an, soit une durée...”
Description des renouvellements
Elle est fixée à un an, à compter du 1.6.2021. L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, trois fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de quatre ans.
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Informations complémentaires:
“Le secteur d'intervention du lot 1 est organisé sur 38 communes de la Communauté d'agglomération de Grand Châtellerault. Le prestataire retenu sera en...”
Informations complémentaires
Le secteur d'intervention du lot 1 est organisé sur 38 communes de la Communauté d'agglomération de Grand Châtellerault. Le prestataire retenu sera en mesure de répondre à la demande du service gestion des déchets pour l'emploi d'agents vacataires à partir de 4h45 tous les jours de la semaine (voir CCTP article 1).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Emploi d'agents vacataires pour le service gestion des déchets secteur 2 (Grand Châtellerault Nord)” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Emploi d'agents vacataires pour le service gestion des déchets secteur 2 (Grand Châtellerault Nord).”
Description des renouvellements:
“Elle est fixée à un an, à compter du 1.6.2021. L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, trois fois, pour une période de un an, soit une durée...”
Description des renouvellements
Elle est fixée à un an, à compter du 1.6.2021. L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, trois fois, pour une période de un an, soit une durée maximale de quatre ans.
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Informations complémentaires:
“Le secteur d'intervention du lot 2 est organisé sur deux communes de la Communauté d'agglomération de Grand Châtellerault. Le prestataire retenu sera en...”
Informations complémentaires
Le secteur d'intervention du lot 2 est organisé sur deux communes de la Communauté d'agglomération de Grand Châtellerault. Le prestataire retenu sera en mesure de répondre à la demande du service gestion des déchets pour l'emploi d'agents vacataires à partir de 4h45 tous les jours de la semaine (voir CCTP article 1).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Conformément aux articles L. 2113-13 et R. 2113-7 du code de la commande publique, les deux lots sont réservés aux structures d'insertion par l'activité...”
Liste et brève description des conditions
Conformément aux articles L. 2113-13 et R. 2113-7 du code de la commande publique, les deux lots sont réservés aux structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes employant la proportion minimale de 50 % de travailleurs défavorisés.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le document de preuve du respect de l'article R. 2113-7 du code de la commande publique (proportion minimale de travailleurs défavorisés: 50 %) (voir RC...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le document de preuve du respect de l'article R. 2113-7 du code de la commande publique (proportion minimale de travailleurs défavorisés: 50 %) (voir RC article 5-1 justificatifs candidatures).
Afficher plus Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2021-03-22
15:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Pas de calendrier prévisionnel de publication. Le marché est fixé à un an à compter du 1.6.2021.” Informations complémentaires
“DCE téléchargeable sur le site www.marches-securises.fr — en mode DUMEs: les soumissionnaires candidatent avec leur nº de SIRET et un DUME simplifié est...”
DCE téléchargeable sur le site www.marches-securises.fr — en mode DUMEs: les soumissionnaires candidatent avec leur nº de SIRET et un DUME simplifié est automatiquement généré (voir RC article 5-5) remise des plis par voie électronique obligatoire sur www.marches-securises.fr — pas de signature électronique (voir RC: introduction et article 5-1 en cas de problème d'inscription, de téléchargement et au moment du dépôt des offres sur www.marches-securises.fr — un numéro est à la disposition des soumissionnaires: +33 492909327 — les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, en application de l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique.
Lieu d'exécution (voir CCAP article 6-1) — visite des lieux d'exécution non obligatoire (voir RC article 4-4) — critères de sélection des candidatures: garanties financières, moyens techniques et capacités.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue Blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Cagc
Adresse postale: 78 boulevard Blossac
Commune postale: Châtellerault
Code postal: 86100
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 035-086576 (2021-02-16)
Avis d'attribution de marché (2021-05-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: CA de Grand Châtellerault
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 652 440 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Informations complémentaires:
“Marché réservé à des structures d'insertion. Le secteur d'intervention du lot 1 est organisé sur trente-huit communes de la communauté d'agglomération de...”
Informations complémentaires
Marché réservé à des structures d'insertion. Le secteur d'intervention du lot 1 est organisé sur trente-huit communes de la communauté d'agglomération de Grand Châtellerault. Le prestataire retenu sera en mesure de répondre à la demande du service gestion des déchets pour l'emploi d'agents vacataires à partir de 4h45 tous les jours de la semaine. (voir CCTP article 1).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique selon mémoire (organisation et disposition mis en place pour la mise à disposition du personnel, temps d'intervention pour le recrutement...”
Critère de qualité (nom)
Valeur technique selon mémoire (organisation et disposition mis en place pour la mise à disposition du personnel, temps d'intervention pour le recrutement de l'agent, gestion des urgences...)
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Marché réservé à des structures d'insertion. Le secteur d'intervention du lot 2 est organisé sur deux communes de la communauté d'agglomération de Grand...”
Informations complémentaires
Marché réservé à des structures d'insertion. Le secteur d'intervention du lot 2 est organisé sur deux communes de la communauté d'agglomération de Grand Châtellerault. Le prestataire retenu sera en mesure de répondre à la demande du service gestion des déchets pour l'emploi d'agents vacataires à partir de 4h45 tous les jours de la semaine. (voir CCTP article 1).
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 035-086576
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Emploi d'agents vacataires pour le service gestion des déchets secteur 1 (Grand Châtellerault Sud et Grand Châtellerault Ouest)”
Date de conclusion du contrat: 2021-04-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Association intermédiaire action emploi
Adresse postale: 9 rue Jean-Jaurès
Commune postale: Vouneuil-sur-Vienne
Code postal: 86210
Pays: France 🇫🇷
Région: Vienne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 382 790 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Emploi d'agents vacataires pour le service gestion des déchets secteur 2 (Grand Châtellerault Nord)” Nom et adresse du contractant
Nom: Association emploi pluri-services
Adresse postale: 58 avenue de l'Europe
Commune postale: Dange-Saint-Romain
Code postal: 86220
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 30 320 💰
“Marché à bons de commandes sans minimum et sans maximum. Les montants indiqués sont des montants (TTC)/an non assujetti à la TVA.” Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 78 BD Blossac
Source: OJS 2021/S 092-239070 (2021-05-07)