Émission des titres restaurant nécessaires au personnel de Meurthe-et-Moselle Habitat

Meurthe-et-Moselle Habitat

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. La prestation porte sur la conception, fourniture, impression et livraison des titres restaurant papier pour les agents de Meurthe-et-Moselle Habitat. Les titres restaurant attribués par Meurthe & Moselle Habitat à ses agents ont pour objectif de leur permettre d'acquitter tout ou partie du repas de midi dans les restaurants, brasseries, cafétéria, traiteurs, restauration rapide les acceptant.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-09-10. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• UP

Qui ?

• Meurthe-et-Moselle Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Lorraine › Meurthe-et-Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-06-30	Avis de marché
2021-12-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-06-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression
Numéro de référence: 21sss001
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression 📦
Code CPV supplémentaire: Chèques-repas 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Meurthe-et-Moselle 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Meurthe-et-Moselle Habitat
Adresse postale: 33 boulevard de la Mothe
Code postal: 54010
Commune postale: Nancy Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.mmhabitat.fr 🌏
Courrier électronique: ifreidinger@mmhabitat.fr 📧
Téléphone: +33 383175524 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-30 📅
Date limite de soumission: 2021-09-10 📅
Date de publication: 2021-07-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 127-337093
Numéro JO-S: 127
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: https://www.marches-publics.info La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Aucune demande d'envoi du DCE sur support physique électronique n'est autorisée. Les questions devront être posées par écrit sur la plate-forme. Le pouvoir adjudicateur applique le principe «Dites-le nous une fois». Par conséquent, les candidats inscrits sur e-attestations ne sont pas tenus de transmettre à MMH les documents fiscaux, sociaux et les attestations relatives aux assurances dans la mesure où ces derniers ont été déposés sur la plate-forme et sont à jour; ils restent pas conséquent valables pour toutes les consultations (les autres justificatifs mentionnés dans le règlement de la consultation devront être fournis). Le pouvoir adjudicateur invite, par conséquent, les candidats à s'inscrire gratuitement sur internet: www.e-attestations.fr — afin de simplifier la remise de candidatures et, par la suite — pour le candidat attributaire — de déposer les pièces justifiant de sa régularité en matière de travail dissimulé.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 280 000 EUR 💰
Brève description:

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. La prestation porte sur la conception, fourniture, impression et livraison des titres restaurant papier pour les agents de Meurthe-et-Moselle Habitat. Les titres restaurant attribués par Meurthe-et-Moselle Habitat à ses agents ont pour objectif de leur permettre d'acquitter tout ou partie du repas de midi dans les restaurants, brasseries, cafétéria, traiteurs, restauration rapide les acceptant.

Valeur estimée hors TVA: 1 280 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Le montant estimatif du lot est indicatif et comprend la totalité des périodes de reconduction.

Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.

Description des options:

Possibilité de modifications de l'accord-cadre par avenant(s) si les circonstances le justifient.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité;

— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat;

— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue.

Aucune avance prévue.

Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prix sont fermes. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Modalités de financement des prestations: Fonds propres de MMH.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-09-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 78332977400161
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: https://www.marches-publics.info

La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Aucune demande d'envoi du DCE sur support physique électronique n'est autorisée. Les questions devront être posées par écrit sur la plate-forme. Le pouvoir adjudicateur applique le principe «Dites-le nous une fois». Par conséquent, les candidats inscrits sur e-attestations ne sont pas tenus de transmettre à MMH les documents fiscaux, sociaux et les attestations relatives aux assurances dans la mesure où ces derniers ont été déposés sur la plate-forme et sont à jour; ils restent pas conséquent valables pour toutes les consultations (les autres justificatifs mentionnés dans le règlement de la consultation devront être fournis). Le pouvoir adjudicateur invite, par conséquent, les candidats à s'inscrire gratuitement sur internet: www.e-attestations.fr — afin de simplifier la remise de candidatures et, par la suite — pour le candidat attributaire — de déposer les pièces justifiant de sa régularité en matière de travail dissimulé.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière, CO nº 20038
Commune postale: Nancy
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Fax: +33 383174350 📠
Adresse Internet: http://nancy-tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt à être lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2021/S 127-337093 (2021-06-30)

Avis d'attribution de marché (2021-12-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. La prestation porte sur la conception, fourniture, impression et livraison des titres restaurant papier pour les agents de meurthe & moselle Habitat. Les titres restaurant attribués par meurthe & moselle Habitat à ses agents ont pour objectif de leur permettre d'acquitter tout ou partie du repas de midi dans les restaurants, brasseries, cafétéria, traiteurs, restauration rapide les acceptant.

Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Meurthe et Moselle Habitat
Adresse postale: 33 BOULEVARD DE LA MOTHE
Commune postale: NANCY cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-13 📅
Date de publication: 2021-12-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 245-646563
Se réfère à l'avis: 2021/S 127-337093
Numéro JO-S: 245
Informations complémentaires

Cet accord-cadre sera d'une durée initiale de 1 an à compter du 1er janvier 2022 avec possibilité de reconduction tacite de trois fois 1 an soit pour une durée maximale de quatre ans jusqu'au 31 décembre 2025

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

Possibilité de modifications de l'accord-cadre par avenant(s) si les circonstances le justifient

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-11-26 📅
Nom: Up
Adresse postale: 27-29 avenue des Louvresses
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5, Place de la Carrière, C.O. n° 20038
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt à être lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Source: OJS 2021/S 245-646563 (2021-12-13)

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