L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. La prestation porte sur la conception, fourniture, impression et livraison des titres restaurant papier pour les agents de Meurthe-et-Moselle Habitat. Les titres restaurant attribués par Meurthe & Moselle Habitat à ses agents ont pour objectif de leur permettre d'acquitter tout ou partie du repas de midi dans les restaurants, brasseries, cafétéria, traiteurs, restauration rapide les acceptant.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-10.
L'appel d'offres a été publié le 2021-06-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Émission des titres restaurant nécessaires au personnel de Meurthe-et-Moselle Habitat
21sss001”
Produits/services: Services d'impression📦
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. La prestation porte sur la conception, fourniture, impression et livraison des titres...”
Brève description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. La prestation porte sur la conception, fourniture, impression et livraison des titres restaurant papier pour les agents de Meurthe-et-Moselle Habitat. Les titres restaurant attribués par Meurthe & Moselle Habitat à ses agents ont pour objectif de leur permettre d'acquitter tout ou partie du repas de midi dans les restaurants, brasseries, cafétéria, traiteurs, restauration rapide les acceptant.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Chèques-repas📦
Lieu d'exécution: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Description du marché:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. La prestation porte sur la conception, fourniture, impression et livraison des titres...”
Description du marché
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. La prestation porte sur la conception, fourniture, impression et livraison des titres restaurant papier pour les agents de Meurthe-et-Moselle Habitat. Les titres restaurant attribués par Meurthe-et-Moselle Habitat à ses agents ont pour objectif de leur permettre d'acquitter tout ou partie du repas de midi dans les restaurants, brasseries, cafétéria, traiteurs, restauration rapide les acceptant.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 280 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le montant estimatif du lot est indicatif et comprend la totalité des périodes de reconduction.
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les...”
Description des renouvellements
Le montant estimatif du lot est indicatif et comprend la totalité des périodes de reconduction.
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Possibilité de modifications de l'accord-cadre par avenant(s) si les circonstances le justifient.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Déclaration sur l'honneur pour...”
Liste et brève description des conditions
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du...”
Liste et brève description des critères de sélection
— indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité;
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat;
— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue.
Aucune avance prévue.
Les...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue.
Aucune avance prévue.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prix sont fermes. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Modalités de financement des prestations: Fonds propres de MMH.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-10
14:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: https://www.marches-publics.info
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Aucune demande d'envoi du DCE sur support physique électronique n'est autorisée. Les questions devront être posées par écrit sur la plate-forme. Le pouvoir adjudicateur applique le principe «Dites-le nous une fois». Par conséquent, les candidats inscrits sur e-attestations ne sont pas tenus de transmettre à MMH les documents fiscaux, sociaux et les attestations relatives aux assurances dans la mesure où ces derniers ont été déposés sur la plate-forme et sont à jour; ils restent pas conséquent valables pour toutes les consultations (les autres justificatifs mentionnés dans le règlement de la consultation devront être fournis). Le pouvoir adjudicateur invite, par conséquent, les candidats à s'inscrire gratuitement sur internet: www.e-attestations.fr — afin de simplifier la remise de candidatures et, par la suite — pour le candidat attributaire — de déposer les pièces justifiant de sa régularité en matière de travail dissimulé.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière, CO nº 20038
Commune postale: Nancy
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
Fax: +33 383174350 📠
URL: http://nancy-tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt à être lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2021/S 127-337093 (2021-06-30)
Avis d'attribution de marché (2021-12-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Meurthe et Moselle Habitat
Adresse postale: 33 BOULEVARD DE LA MOTHE
Commune postale: NANCY cedex
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“émission des titres restaurant nécessaires au personnel de Meurthe-et-Moselle Habitat
21sss001”
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. La prestation porte sur la conception, fourniture, impression et livraison des titres...”
Brève description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. La prestation porte sur la conception, fourniture, impression et livraison des titres restaurant papier pour les agents de meurthe & moselle Habitat. Les titres restaurant attribués par meurthe & moselle Habitat à ses agents ont pour objectif de leur permettre d'acquitter tout ou partie du repas de midi dans les restaurants, brasseries, cafétéria, traiteurs, restauration rapide les acceptant.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 💰
Description
Description du marché:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. La prestation porte sur la conception, fourniture, impression et livraison des titres...”
Description du marché
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. La prestation porte sur la conception, fourniture, impression et livraison des titres restaurant papier pour les agents de meurthe & moselle Habitat. Les titres restaurant attribués par meurthe & moselle Habitat à ses agents ont pour objectif de leur permettre d'acquitter tout ou partie du repas de midi dans les restaurants, brasseries, cafétéria, traiteurs, restauration rapide les acceptant.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Informations sur les options
Description des options:
“Possibilité de modifications de l'accord-cadre par avenant(s) si les circonstances le justifient”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 127-337093
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2021-11-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Up
Adresse postale: 27-29 avenue des Louvresses
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
“Cet accord-cadre sera d'une durée initiale de 1 an à compter du 1er janvier 2022 avec possibilité de reconduction tacite de trois fois 1 an soit pour une...”
Cet accord-cadre sera d'une durée initiale de 1 an à compter du 1er janvier 2022 avec possibilité de reconduction tacite de trois fois 1 an soit pour une durée maximale de quatre ans jusqu'au 31 décembre 2025
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 5, Place de la Carrière, C.O. n° 20038
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt à être lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2021/S 245-646563 (2021-12-13)