eloignement des étrangers par voie maritime vers le Maghreb
SGAP de Marseille
l'Opération porte sur l'éloignement des étrangers par voie maritime vers le Maghreb : acheminement vers leur pays d'origine, des ressortissants algériens, tunisiens et marocains qui, n'étant pas autorisés à se maintenir sur le territoire français, doivent être éloigner par décision de l'administration
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2021-09-23. L'appel d'offres a été publié le 2021-08-20.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2021-08-20 | Avis de marché |
| 2022-04-12 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2021-08-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport par ferry
Numéro de référence: SGAMI13-AOO-2020-01-04
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport par ferry 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport par ferry 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: sgap de Marseille
Adresse postale: 299, chemin de Sainte-Marthe
Code postal: 13313
Commune postale: Marseille Cedex 14
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=802531&orgAcronyme=g6l 🌏
Courrier électronique: gladys.pischedda@interieur.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=802531&orgAcronyme=g6l 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=802531&orgAcronyme=g6l 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-20 📅
Date limite de soumission: 2021-09-23 📅
Date de publication: 2021-08-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 164-431055
Numéro JO-S: 164
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: transport de marseille ou toulon vers L'Algerie sous escorte française
Numéro du lot: 1
Brève description: transport de marseille ou toulon vers L'Algerie sous escorte française
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Description des options:
Intitulé du lot: transport de marseille ou toulon vers L'Algerie sans escorte française
Numéro du lot: 2
Brève description: transport de marseille ou toulon vers L'Algerie sans escorte française
Description des renouvellements:
Intitulé du lot: transport de marseille ou toulon vers la tunisie sous escorte française
Numéro du lot: 3
Brève description: transport de marseille ou toulon vers la tunisie sous escorte française
Intitulé du lot: transport de marseille ou toulon vers la tunisie sans escorte française
Numéro du lot: 4
Brève description: transport de marseille ou toulon vers la tunisie sans escorte française
Intitulé du lot: transport de marseille ou toulon vers le maroc sous escorte française
Numéro du lot: 5
Brève description: transport de marseille ou toulon vers le maroc sous escorte française
Intitulé du lot: transport de marseille ou toulon vers le maroc sans escorte française
Numéro du lot: 6
Brève description: transport de marseille ou toulon vers le maroc sans escorte française
Intitulé du lot: transport de sete vers le maroc sous escorte française
Numéro du lot: 7
Brève description: transport de sete vers le maroc sous escorte française
Intitulé du lot: transport de sete vers le maroc sans escorte française
Numéro du lot: 8
Brève description: transport de sete vers le maroc sans escorte française
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2021-09-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=802531&orgAcronyme=g6l 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 24 rue breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134830 📞
Adresse Internet: http://marseille.tribunaladministratif.fr 🌏
Source: OJS 2021/S 164-431055 (2021-08-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport par ferry
Numéro de référence: SGAMI13-AOO-2020-01-04
Brève description:
l'Opération porte sur l'éloignement des étrangers par voie maritime vers le Maghreb : acheminement vers leur pays d'origine, des ressortissants algériens, tunisiens et marocains qui, n'étant pas autorisés à se maintenir sur le territoire français, doivent être éloigner par décision de l'administration
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport par ferry 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport par ferry 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: sgap de Marseille
Adresse postale: 299, chemin de Sainte-Marthe
Code postal: 13313
Commune postale: Marseille Cedex 14
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=802531&orgAcronyme=g6l 🌏
Courrier électronique: gladys.pischedda@interieur.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=802531&orgAcronyme=g6l 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=802531&orgAcronyme=g6l 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-20 📅
Date limite de soumission: 2021-09-23 📅
Date de publication: 2021-08-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 164-431055
Numéro JO-S: 164
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: transport de marseille ou toulon vers L'Algerie sous escorte française
Numéro du lot: 1
Brève description: transport de marseille ou toulon vers L'Algerie sous escorte française
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
chaque accord-cadre est conclu pour une première période, de trois (3) ans sans pouvoir dépasser 4 ans à compter de la date de sa notification. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois pour une durée maximale de reconduction de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois
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option 1 : coût de l'investissement pour la mise en conformité des cabines sécurisées, un poste de garde et une cabine escorteurs ;Option 2 : amortissement de la mise en conformité des cabines sécurisées un poste de garde et une cabine escorteurs sur chaque traversée
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Numéro du lot: 2
Brève description: transport de marseille ou toulon vers L'Algerie sans escorte française
Description des renouvellements:
chaque accord-cadre est conclu pour une première période, de trois (3) ans sans pouvoir dépasser 4 ans à compter de la date de sa notification. . Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois pour une durée maximale de reconduction de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois
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Numéro du lot: 3
Brève description: transport de marseille ou toulon vers la tunisie sous escorte française
Intitulé du lot: transport de marseille ou toulon vers la tunisie sans escorte française
Numéro du lot: 4
Brève description: transport de marseille ou toulon vers la tunisie sans escorte française
Intitulé du lot: transport de marseille ou toulon vers le maroc sous escorte française
Numéro du lot: 5
Brève description: transport de marseille ou toulon vers le maroc sous escorte française
Intitulé du lot: transport de marseille ou toulon vers le maroc sans escorte française
Numéro du lot: 6
Brève description: transport de marseille ou toulon vers le maroc sans escorte française
Intitulé du lot: transport de sete vers le maroc sous escorte française
Numéro du lot: 7
Brève description: transport de sete vers le maroc sous escorte française
Intitulé du lot: transport de sete vers le maroc sans escorte française
Numéro du lot: 8
Brève description: transport de sete vers le maroc sans escorte française
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2021-09-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=802531&orgAcronyme=g6l 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
chaque accord-cadre est conclu pour une première période, de trois (3) ans sans pouvoir dépasser 4 ans à compter de la date de sa notification. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois pour une durée maximale de reconduction de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 24 rue breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134830 📞
Adresse Internet: http://marseille.tribunaladministratif.fr 🌏
Source: OJS 2021/S 164-431055 (2021-08-20)
Avis d'attribution de marché (2022-04-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1386887.99 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-12 📅
Date de publication: 2022-04-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 075-203559
Se réfère à l'avis: 2021/S 164-431055
Numéro JO-S: 75
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-04-01 📅
Nom: corsica linea
Adresse postale: 4 boulevard du roi Jérôme
Commune postale: Ajaccio
Code postal: 20200
Pays: France 🇫🇷
Corse 🏙️
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=802531&orgAcronyme=g6l 🌏
Valeur totale du marché: 739271.99 EUR 💰
Adresse postale: 4 boulevard roi jérôme
Valeur totale du marché: 647 616 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2022/S 075-203559 (2022-04-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1386887.99 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-12 📅
Date de publication: 2022-04-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 075-203559
Se réfère à l'avis: 2021/S 164-431055
Numéro JO-S: 75
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-04-01 📅
Nom: corsica linea
Adresse postale: 4 boulevard du roi Jérôme
Commune postale: Ajaccio
Code postal: 20200
Pays: France 🇫🇷
Corse 🏙️
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=802531&orgAcronyme=g6l 🌏
Valeur totale du marché: 739271.99 EUR 💰
Adresse postale: 4 boulevard roi jérôme
Valeur totale du marché: 647 616 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2022/S 075-203559 (2022-04-12)
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