Élimination des déchets industriels issus de la maintenance des matériels terrestres

Minarm/TERRE/SIMMT

Le présent projet de marché est soumis à la procédure négociée avec publicité préalable conformément aux dispositions des articles R. 2324-1, R. 2324-3, R. 2361-8 à R. 2361-12 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande en application des articles R. 2362-1 à R. 2362-8 du code de la commande publique. Il comprend à la fois des prestations forfaitaires et d'autres prestations susceptibles d'être commandées par bons de commande. En application de l'article R. 2362-9 du code de la commande publique, les offres devront comporter un catalogue électronique aux conditions fixées par l'acheteur.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-07-01. L'appel d'offres a été publié le 2021-05-11.

Qui ?

• Minarm/TERRE/SIMMT

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-05-11	Avis de marché

Avis de marché (2021-05-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Quantité ou étendue:

Services incluant stockage temporaire, collecte, enlèvement, traitement et élimination des déchets industriels générés par les unités de maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres de l'ensemble des sites en France métropolitaine, Corse incluse. Développement, mise en service et déploiement d'un catalogue électronique intégrant un processus de paiement en ligne par carte achat de niveau 3 et formation à l'utilisation de ce catalogue.8 400 000

Valeur totale du marché: 8 400 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Minarm/Terre/SIMMT
Adresse postale: ministère des armées — SIMMT — division des contrats établissement ingénieur général Jayat — CS 30704
Code postal: 78000
Commune postale: Versailles
Contact
Courrier électronique: simmt-sdc-berc-cmf.agt.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 139675051 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-11 📅
Date limite de soumission: 2021-07-01 📅
Date de publication: 2021-05-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 093-245487
Numéro JO-S: 93
Informations complémentaires

La présente publication concerne uniquement une demande de candidature. Le dossier de consultation sera envoyé ultérieurement et uniquement aux candidats admis à soumissionner. Mesures relatives au contrôle de l'accès des intervenants extérieurs sur des sites du ministère des armées: les prestations dues au titre du présent projet de marché sont susceptibles de nécessiter l'accès à une ou plusieurs catégories d'emprise suivantes: un terrain militaire ne relevant d'aucune disposition particulière, un Point d'importance vitale (PIV), une zone protégée, une zone réservée, une zone à régime restrictif. Les dispositions du code de la défense, de l'instruction générale interministérielle 1300 sur la protection du secret de la défense nationale (dit «IGI» dans la suite du texte), du code pénal et des règlementations spécifiques ainsi que celles du plan de prévention de chaque emprise concernée seront applicables en fonction de la catégorie d'emprise concernée; — opérateurs économiques des pays tiers à l'UE ou à l'EEE: conformément à l'article R. 2342-7 du code de la commande publique, la présente procédure n'est pas ouverte aux opérateurs économiques des pays tiers à l'union européenne ou à l'espace économique européen; — langue: conformément à l'article R. 2343-19 du code de la commande publique, les documents remis à l'appui des candidatures dans une autre langue que la langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français. En cas de contradiction entre les deux documents, la version en langue française fait seule foi. Signature: les documents DC1 et de déclaration de sous-traitance contenus dans le dossier de candidature, devront être signés électroniquement par une personne habilitée à engager la société (avec indication du nom, prénom, de la qualité du signataire). En ce qui concerne les fichiers électroniques, un zip signé ne vaut pas signature des documents qu'il contient. Chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé électroniquement et séparément. Une signature manuscrite scannée ne peut pas remplacer la signature électronique. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.5.2021.

Informations complémentaires

La présente publication concerne uniquement une demande de candidature. Le dossier de consultation sera envoyé ultérieurement et uniquement aux candidats admis à soumissionner.

Mesures relatives au contrôle de l'accès des intervenants extérieurs sur des sites du ministère des armées: les prestations dues au titre du présent projet de marché sont susceptibles de nécessiter l'accès à une ou plusieurs catégories d'emprise suivantes: un terrain militaire ne relevant d'aucune disposition particulière, un Point d'importance vitale (PIV), une zone protégée, une zone réservée, une zone à régime restrictif. Les dispositions du code de la défense, de l'instruction générale interministérielle 1300 sur la protection du secret de la défense nationale (dit «IGI» dans la suite du texte), du code pénal et des règlementations spécifiques ainsi que celles du plan de prévention de chaque emprise concernée seront applicables en fonction de la catégorie d'emprise concernée;

— opérateurs économiques des pays tiers à l'UE ou à l'EEE: conformément à l'article R. 2342-7 du code de la commande publique, la présente procédure n'est pas ouverte aux opérateurs économiques des pays tiers à l'union européenne ou à l'espace économique européen;

— langue: conformément à l'article R. 2343-19 du code de la commande publique, les documents remis à l'appui des candidatures dans une autre langue que la langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français.

En cas de contradiction entre les deux documents, la version en langue française fait seule foi. Signature: les documents DC1 et de déclaration de sous-traitance contenus dans le dossier de candidature, devront être signés électroniquement par une personne habilitée à engager la société (avec indication du nom, prénom, de la qualité du signataire). En ce qui concerne les fichiers électroniques, un zip signé ne vaut pas signature des documents qu'il contient. Chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé électroniquement et séparément. Une signature manuscrite scannée ne peut pas remplacer la signature électronique. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.5.2021.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Gestion des Déchets industriels dangereux (DD) générés par les sites de maintenance de l'ensemble du territoire national métropolitaine, Corse comprise
Brève description:

Opérations de stockage temporaire, collecte, enlèvement, traitement et élimination des déchets dangereux, dont déchets contenant de l'amiante et des fibres céramiques réfractaires, générés par les opérations de maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres.

Durée de l'accord: 84 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Gestion des Déchets industriels non dangereux (DND) générés par les sites de maintenance de l'ensemble du territoire national métropolitaine, Corse comprise
Brève description:

Opérations de stockage temporaire, collecte, enlèvement, traitement et élimination des déchets non dangereux, générés par les opérations de maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres.

Quantité ou étendue:

Numéro de référence: 21R40003

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Conformément à l'article 5 du RC, la fourniture des éléments listés aux rubriques III.2.1) à III.2.3) est primordiale, sous peine de rejet de la candidature de l'opérateur économique (en outre tout candidat ou groupement ne paraissant pas posséder les capacités suffisantes pour obtenir le marché, pourra être rejeté). Le dossier de candidature doit contenir les documents suivants:

— pièce nº 1: la lettre de candidature: imprimé DC1 modèle du 1.4.2019 dûment renseigné par le candidat se présentant seul ou, en cas de candidature groupée, par l'ensemble des membres du groupement;

— pièce nº 2: la déclaration du candidat: imprimé DC2 modèle du 1.4.2019 dûment rempli par le candidat se présentant seul ou, en cas de candidature groupée, un imprimé DC2 rempli par chaque membre du groupement, en prenant soin de renseigner la totalité des rubriques.

Nota: les imprimés réclamés ci-dessus sont joints au dossier de consultation. Ils peuvent être remplacés par des documents contenant les mêmes informations;

— pièce nº 3: une déclaration sur l'honneur qu'il est en règle avec l'article L. 2312-27 du code du travail concernant le procès verbal de la réunion du comité consacrée à l'examen du rapport et du programme sur la consultation en matière de politique sociale;

— pièce nº 4: un justificatif d'habilitation à engager la société (ex: pouvoir, extrait Kbis, chaîne de délégation);

— pièce nº 5: tout renseignement justifiant de leur nationalité conformément à l'article R. 2343-3 du code de la commande publique (exemple: extrait Kbis ou équivalent);

— pièce nº 6: une déclaration sur l'honneur qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Les sous-traitants pourront être rejetés par l'acheteur dans les conditions des articles L. 2393-8, R. 2393-21 et R. 2393-22 du code de la commande publique, notamment sera rejeté tout sous-traitant ne répondant pas aux obligations liées aux modalités d'accès, nécessaires à l'exécution du marché, sur un site du ministère des armées. Ces obligations varient en fonction du type de catégorie d'emprise concerné, cf. IGI 1300 sur la protection du secret de la défense nationale;

— pièce nº 11: une déclaration de sous-traitance (chaque sous-traitant au sens de l'article L. 2193-2 du code de la commande publique doit être soumis à l'acceptation de l'acheteur. Pour cela chaque sous-traitant doit faire l'objet d'une déclaration auprès de l'acheteur qui doit reprendre les éléments figurant dans le formulaire de déclaration de sous-traitance (DC4).

Situation économique et financière:

Conformément à l'article 5 du RC le titulaire doit inclure dans son dossier de candidature au titre de leur capacité économique et financière les pièces suivantes:

— pièce nº 7: déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles;

— pièce nº 8: liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Capacité technique et professionnelle:

Conformément à l'article 5 du RC le titulaire doit inclure dans son dossier de candidature au titre de leur capacité technique et/ou professionnelle les pièces suivantes:

— pièce nº 9: déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat individuel ou de chaque membre du groupement pour chacune des trois dernières années;

— pièce nº 10: description de l'équipement technique, ou de tout autre type de ressources dont le candidat individuel ou chaque membre du groupement dispose, pour la réalisation des prestations de l'accord-cadre.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres au ministère des armées. Le régime des paiements (versements d'avance, acomptes, soldes ...…) est conforme aux dispositions des articles L. 2391-2 à L. 2392-10, R. 2391-1 à R. 2391-7, R. 2391-12 à R. 2391-28, R. 2393-24 à R. 2393-40 du code de la commande publique. Le paiement par carte achat pourra être mis en œuvre dans les conditions de l'article R. 2392-13 du code de la commande publique. Le type et la forme de prix des prestations seront unitaires ou forfaitaires, définitifs et révisables. Le délai de paiement est de 30 jours maximum et mis en œuvre conformément aux articles R. 2392-10 à R. 2392-12 et D. 2392-11 du code de la commande publique. Le mode de règlement est le virement. Le comptable assignataire est: l'Agent comptable des services industriels de l'armement (ACSIA) Le Vendôme III, 11 rue du Rempart, 93196 Noisy-le Grand Cedex.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Conformément aux articles R. 2342-12 à R. 2342-15 du code de la commande publique et à l'article 8 du Règlement de la consultation (RC). Les candidats doivent indiquer dans leur candidature s'ils se présentent en tant que candidat individuel ou groupement d'opérateurs économiques. La forme du groupement n'est pas imposée. Toutefois si le candidat se présente sous la forme d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché ou certains de ses lots plusieurs offres en agissant à la fois:

1) en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;

2) en qualité de membres de plusieurs groupements.

La composition des groupements peut être modifiée selon les modalités énoncées en VI.3) renseignements complémentaires.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 84
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 15400005300582
Contact
Point de contact: Acheteur négociateur
M. Simon VAZART
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧

Référence
Informations complémentaires

La présente publication concerne uniquement une demande de candidature. Le dossier de consultation sera envoyé ultérieurement et uniquement aux candidats admis à soumissionner.

Mesures relatives au contrôle de l'accès des intervenants extérieurs sur des sites du ministère des armées: les prestations dues au titre du présent projet de marché sont susceptibles de nécessiter l'accès à une ou plusieurs catégories d'emprise suivantes: un terrain militaire ne relevant d'aucune disposition particulière, un Point d'importance vitale (PIV), une zone protégée, une zone réservée, une zone à régime restrictif. Les dispositions du code de la défense, de l'instruction générale interministérielle 1300 sur la protection du secret de la défense nationale (dit «IGI» dans la suite du texte), du code pénal et des règlementations spécifiques ainsi que celles du plan de prévention de chaque emprise concernée seront applicables en fonction de la catégorie d'emprise concernée;

— opérateurs économiques des pays tiers à l'UE ou à l'EEE: conformément à l'article R. 2342-7 du code de la commande publique, la présente procédure n'est pas ouverte aux opérateurs économiques des pays tiers à l'union européenne ou à l'espace économique européen;

— langue: conformément à l'article R. 2343-19 du code de la commande publique, les documents remis à l'appui des candidatures dans une autre langue que la langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français.

En cas de contradiction entre les deux documents, la version en langue française fait seule foi. Signature: les documents DC1 et de déclaration de sous-traitance contenus dans le dossier de candidature, devront être signés électroniquement par une personne habilitée à engager la société (avec indication du nom, prénom, de la qualité du signataire). En ce qui concerne les fichiers électroniques, un zip signé ne vaut pas signature des documents qu'il contient. Chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé électroniquement et séparément. Une signature manuscrite scannée ne peut pas remplacer la signature électronique. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.5.2021.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Adresse Internet: http://www.taversailles.juradm.fr 🌏
Fax: +33 139211119 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 093-245487 (2021-05-11)

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