Élimination des déchets industriels issus de la maintenance des matériels terrestres
Le présent projet de marché est soumis à la procédure négociée avec publicité préalable conformément aux dispositions des articles R. 2324-1, R. 2324-3, R. 2361-8 à R. 2361-12 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande en application des articles R. 2362-1 à R. 2362-8 du code de la commande publique. Il comprend à la fois des prestations forfaitaires et d'autres prestations susceptibles d'être commandées par bons de commande. En application de l'article R. 2362-9 du code de la commande publique, les offres devront comporter un catalogue électronique aux conditions fixées par l'acheteur.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-07-01.
L'appel d'offres a été publié le 2021-05-11.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2021-05-11
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Avis de marché
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