Élagage et abattage d'arbres pour l'entretien des dépendances vertes du réseau routier de la DIR NO

DIR Nord-Ouest

Élagage et abattage d'arbres pour l'entretien des dépendances vertes du réseau routier de la DIR NO
Quantités:
Prestations d'abattage, élagage, taille, déboisement, débroussaillage, défrichage, fauchage.
L'avis implique: l'établissement d'un accord-cadre.
Information sur l'accord-cadre:
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre: douze mois.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-08-25. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Société Jean Fréon Élagage

Qui ?

• DIR Nord-Ouest

Qu'est-ce que c'est ?

• Services liés au débardage › Services d'élagage

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-07-01	Avis de marché
2021-11-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-07-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'élagage
Numéro de référence: ROUEN-2021-002
Brève description:

Élagage et abattage d'arbres pour l'entretien des dépendances vertes du réseau routier de la DIR NO Quantités: Prestations d'abattage, élagage, taille, déboisement, débroussaillage, défrichage, fauchage. L'avis implique: l'établissement d'un accord-cadre. Information sur l'accord-cadre: Accord-cadre avec un seul opérateur. Durée de l'accord-cadre: douze mois.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'élagage 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'élagage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️
Eure 🏙️
Eure-et-Loir 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: DIR Nord-Ouest
Adresse postale: 6 rue de Verdun
Code postal: 76160
Commune postale: Darnetal
Contact
Adresse Internet: http://www.dir.nord-ouest.developpement-durable.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: district-de-rouen.dir-no@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 232832050 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-01 📅
Date limite de soumission: 2021-08-25 📅
Date de publication: 2021-07-06 📅
Date de début: 2022-01-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 128-339919
Numéro JO-S: 128
Informations complémentaires

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non. L'ouverture des plis n'est pas publique.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Élagage et abattage d'arbres pour l'entretien des dépendances vertes du réseau routier de la DIR NO

Quantités:

Prestations d'abattage, élagage, taille, déboisement, débroussaillage, défrichage, fauchage.

L'avis implique: l'établissement d'un accord-cadre.

Information sur l'accord-cadre:

Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre: douze mois.

Intitulé du lot: District de Rouen
Numéro du lot: 1
Brève description:

Les prestations, objet du présent marché, concernent l'exécution:

— d'abattages;

— d'élagage;

— de taille;

— de déboisement;

— de débroussaillage;

— de défrichage;

— de fauchage;

— de fauchage sous glissières.

Étendue ou quantité:

Lot — volume:

— abattage: 950 unités;

— déboisement mécanique: 80 000 m

— élagage: 350 unités.

Description des renouvellements:

Les marchés prévoiront une ou plusieurs reconductions, les titulaires ne pourront pas les refuser.

Nombre de reconductions éventuelles: trois.

Description des options:

Les marchés prévoiront une ou plusieurs reconductions, les titulaires ne pourront pas les refuser.

Nombre de reconductions éventuelles: trois.

Intitulé du lot: District d'Évreux
Numéro du lot: 2
Brève description:

— abattage: 470 unités;

— déboisement mécanique: 52 000 m

— élagage: 200 unités.

Intitulé du lot: District de Dreux
Numéro du lot: 3
Brève description:

Lot nº 3:

— abattage: 600 unités;

— déboisement mécanique: 47 500 m

— élagage: 250 unités.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

District de Rouen.

District d'Évreux.

District de Dreux.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Si le candidat utilise le DUME:

— les documents et renseignements mentionnés à l'article R. 2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français.

Si le candidat n'utilise pas le DUME:

— les documents et renseignements mentionnés à l'article R. 2143-3 du CCP, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (DAJ/formulaires — marchés publics);

— la forme juridique du candidat;

— en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire;

— le(s) lot(s) pour lequel/lesquels la candidature est déposée;

— les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.…

… 2141-1 à L. 2141-6 du CCP seront exclus;

… 2141-7 à L. 2141-11 du CCP pourront être exclus.

Situation économique et financière:

Si le candidat utilise le DUME:

— les documents et renseignements mentionnés à l'article R. 2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français avec:

Si le candidat n'utilise pas le DUME:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;

— des bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Si le candidat utilise le DUME:

— les documents et renseignements mentionnés à l'article R. 2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français.

Si le candidat n'utilise pas le DUME:

A) expérience:

La présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant.

La date et le destinataire public ou privé. Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations de l'acheteur;

B) capacités professionnelles:

L'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché.

La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;

C) capacités techniques:

Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années.

Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public.

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

L'acheteur exige la fourniture des documents demandés même s'ils ont déjà été transmis lors d'une précédente consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-08-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 18:00
Informations complémentaires:

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non.

L'ouverture des plis n'est pas publique.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Monsieur le chef du district de Rouen, 76160 Darnetal
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232181271 📠
Adresse Internet: http://rouen.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative);

— référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative);

— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative);

— recours de plein contentieux: dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

Source: OJS 2021/S 128-339919 (2021-07-01)

Avis d'attribution de marché (2021-11-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

élagage et abattage d'arbres pour l'entretien des dépendances vertes du réseau routier de la DIR N0 Quantités : Prestations d'abattage, élagage, taille, déboisement, débroussaillage, défrichage, fauchage... L'Avis implique : L'Établissement d'un accord-cadre Information sur l'accord cadre : Accord-Cadre avec un seul opérateur ; Durée de l'accord-cadre : 12 mois

Valeur totale du marché: 552755.54 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: dir-nord-ouest

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-04 📅
Date de publication: 2021-11-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 217-571866
Se réfère à l'avis: 2021/S 128-339919
Numéro JO-S: 217

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

élagage et abattage d'arbres pour l'entretien des dépendances vertes du réseau routier de la DIR N0

Quantités : Prestations d'abattage, élagage, taille, déboisement, débroussaillage, défrichage, fauchage... L'Avis implique :

L'Établissement d'un accord-cadre Information sur l'accord cadre : Accord-Cadre avec un seul opérateur ; Durée de l'accord-cadre : 12

mois

Intitulé du lot: district de Rouen
Brève description:

les prestations, objet du présent marché, concernent l'exécution : - d'abattages ; - d'élagage ; * de

taille ; - de déboisement ; - de débroussaillage , - de défrichage : - de fauchage ; - de fauchage sous glissières Etendue ou quantité :

Lot Volume abattage : 950 unités déboisement mécanique : 80 000 mètres carres élagage : 350 unités

Description des options:

les marchés prévoiront une. Ou plusieurs reconductions, les titulaires ne pourront pas les refuser ; * Nombre

De reconductions

Intitulé du lot: district d'évreux
Brève description:

les prestations, objet du présent marché, concernent l'exécution : - d'abattages ; - d'élagage ; - de

taille ; - de déboisement ; - de débroussaillage ; - de défrichage ; - de fauchage ; - de fauchage sous glissières Etendue ou quantité :

Lot Volume abattage : 470 unités déboisement mécanique : 52 000 mètres carrés élagage : 200 unités

Description des options:

les marchés prévoiront une ou plusieurs reconductions, les titulaires ne pourront pas les refuser ; * Nombre

De reconductions éventuelles : 3 ;

Intitulé du lot: district de Dreux
Brève description:

Lot Volume Lot no3 abattage : 600 unites déboisement mécanique : 47 500 mètres carrés élagage : 250 unités

Description des options:

les marchés prévoiront une ou plusieurs reconductions, les titulaires ne pourront pas les refuser ; - nombre

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

district de Rouen

district d'évreux

district de Dreux

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-10-26 📅
Nom: societe jean freon elagage
Numéro d'enregistrement national: 389 135 971 00015
Adresse postale: les Vallées
Commune postale: Aube
Code postal: 61270
Pays: France 🇫🇷
Orne 🏙️
Valeur totale du marché: 243690.18 EUR 💰
130490.18 EUR 💰
178575.18 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
5

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le chef du District de Rouen 76160 DARNETAL

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53, avenue Gustave Flaubert
Informations sur les délais d'introduction des recours:

* Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1

Du Code de Justice Administrative) ;

* Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13

À L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative) ;

* Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet

(articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ;

* Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité

concernant l'attribution du marché

Source: OJS 2021/S 217-571866 (2021-11-04)

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