Élagage et abattage d'arbres pour l'entretien des dépendances vertes du réseau routier de la DIR NO
Quantités:
Prestations d'abattage, élagage, taille, déboisement, débroussaillage, défrichage, fauchage.
L'avis implique: l'établissement d'un accord-cadre.
Information sur l'accord-cadre:
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre: douze mois.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-08-25.
L'appel d'offres a été publié le 2021-07-01.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Élagage et abattage d'arbres pour l'entretien des dépendances vertes du réseau routier de la DIR NO
ROUEN-2021-002”
Produits/services: Services d'élagage📦
Brève description:
“Élagage et abattage d'arbres pour l'entretien des dépendances vertes du réseau routier de la DIR NO
Quantités:
Prestations d'abattage, élagage, taille,...”
Brève description
Élagage et abattage d'arbres pour l'entretien des dépendances vertes du réseau routier de la DIR NO
Quantités:
Prestations d'abattage, élagage, taille, déboisement, débroussaillage, défrichage, fauchage.
L'avis implique: l'établissement d'un accord-cadre.
Information sur l'accord-cadre:
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre: douze mois.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: District de Rouen
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'élagage📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: District de Rouen.
Description du marché:
“Les prestations, objet du présent marché, concernent l'exécution:
— d'abattages;
— d'élagage;
— de taille;
— de déboisement;
— de débroussaillage;
— de...”
Description du marché
Les prestations, objet du présent marché, concernent l'exécution:
— d'abattages;
— d'élagage;
— de taille;
— de déboisement;
— de débroussaillage;
— de défrichage;
— de fauchage;
— de fauchage sous glissières.
Étendue ou quantité:
Lot — volume:
— abattage: 950 unités;
— déboisement mécanique: 80 000 m;
— élagage: 350 unités.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée de l'accord
Date de début: 2022-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Les marchés prévoiront une ou plusieurs reconductions, les titulaires ne pourront pas les refuser.
Nombre de reconductions éventuelles: trois.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Les marchés prévoiront une ou plusieurs reconductions, les titulaires ne pourront pas les refuser.
Nombre de reconductions éventuelles: trois.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: District d'Évreux
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Eure🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: District d'Évreux.
Description du marché:
“Les prestations, objet du présent marché, concernent l'exécution:
— d'abattages;
— d'élagage;
— de taille;
— de déboisement;
— de débroussaillage;
— de...”
Description du marché
Les prestations, objet du présent marché, concernent l'exécution:
— d'abattages;
— d'élagage;
— de taille;
— de déboisement;
— de débroussaillage;
— de défrichage;
— de fauchage;
— de fauchage sous glissières.
Étendue ou quantité:
Lot — volume:
— abattage: 470 unités;
— déboisement mécanique: 52 000 m;
— élagage: 200 unités.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: District de Dreux
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Eure-et-Loir🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: District de Dreux.
Description du marché:
“Les prestations, objet du présent marché, concernent l'exécution:
— d'abattages;
— d'élagage;
— de taille;
— de déboisement;
— de débroussaillage;
— de...”
Description du marché
Les prestations, objet du présent marché, concernent l'exécution:
— d'abattages;
— d'élagage;
— de taille;
— de déboisement;
— de débroussaillage;
— de défrichage;
— de fauchage;
— de fauchage sous glissières.
Étendue ou quantité:
Lot — volume:
Lot nº 3:
— abattage: 600 unités;
— déboisement mécanique: 47 500 m;
— élagage: 250 unités.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Si le candidat utilise le DUME:
— les documents et renseignements mentionnés à l'article R. 2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français.
Si le...”
Liste et brève description des conditions
Si le candidat utilise le DUME:
— les documents et renseignements mentionnés à l'article R. 2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français.
Si le candidat n'utilise pas le DUME:
— les documents et renseignements mentionnés à l'article R. 2143-3 du CCP, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (DAJ/formulaires — marchés publics);
— la forme juridique du candidat;
— en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire;
— le(s) lot(s) pour lequel/lesquels la candidature est déposée;
— les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6 du CCP seront exclus;
— les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP pourront être exclus.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Si le candidat utilise le DUME:
— les documents et renseignements mentionnés à l'article R. 2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français avec:
Si...”
Liste et brève description des critères de sélection
Si le candidat utilise le DUME:
— les documents et renseignements mentionnés à l'article R. 2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français avec:
Si le candidat n'utilise pas le DUME:
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
— des bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
“— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois...”
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Si le candidat utilise le DUME:
— les documents et renseignements mentionnés à l'article R. 2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français.
Si le...”
Liste et brève description des critères de sélection
Si le candidat utilise le DUME:
— les documents et renseignements mentionnés à l'article R. 2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français.
Si le candidat n'utilise pas le DUME:
A) expérience:
La présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant.
La date et le destinataire public ou privé. Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations de l'acheteur;
B) capacités professionnelles:
L'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché.
La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
C) capacités techniques:
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années.
Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“L'acheteur exige la fourniture des documents demandés même s'ils ont déjà été transmis lors d'une précédente consultation.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-08-25
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2021-08-25
18:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non.
L'ouverture des plis n'est pas publique.”
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 232181271 📠
URL: http://rouen.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative);
— référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative);
— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative);
— recours de plein contentieux: dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
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Source: OJS 2021/S 128-339919 (2021-07-01)
Avis d'attribution de marché (2021-11-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: dir-nord-ouest
Personne de contact: M. le chef du District de Rouen 76160 DARNETAL
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“élagage et abattage d'arbres pour l'entretien des dépendances vertes du réseau routier de la dir no
ROUEN-2021-002”
Brève description:
“élagage et abattage d'arbres pour l'entretien des dépendances vertes du réseau routier de la DIR N0
Quantités : Prestations d'abattage, élagage, taille,...”
Brève description
élagage et abattage d'arbres pour l'entretien des dépendances vertes du réseau routier de la DIR N0
Quantités : Prestations d'abattage, élagage, taille, déboisement, débroussaillage, défrichage, fauchage... L'Avis implique :
L'Établissement d'un accord-cadre Information sur l'accord cadre : Accord-Cadre avec un seul opérateur ; Durée de l'accord-cadre : 12
mois
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 552755.54 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: district de Rouen
Description
Site principal ou lieu d'exécution: district de Rouen
Description du marché:
“les prestations, objet du présent marché, concernent l'exécution : - d'abattages ; - d'élagage ; * de
taille ; - de déboisement ; - de débroussaillage , -...”
Description du marché
les prestations, objet du présent marché, concernent l'exécution : - d'abattages ; - d'élagage ; * de
taille ; - de déboisement ; - de débroussaillage , - de défrichage : - de fauchage ; - de fauchage sous glissières Etendue ou quantité :
Lot Volume abattage : 950 unités déboisement mécanique : 80 000 mètres carres élagage : 350 unités
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Informations sur les options
Description des options:
“les marchés prévoiront une. Ou plusieurs reconductions, les titulaires ne pourront pas les refuser ; * Nombre
De reconductions” Champ d'application du marché
Titre: district d'évreux
Description
Site principal ou lieu d'exécution: district d'évreux
Description du marché:
“les prestations, objet du présent marché, concernent l'exécution : - d'abattages ; - d'élagage ; - de
taille ; - de déboisement ; - de débroussaillage ; -...”
Description du marché
les prestations, objet du présent marché, concernent l'exécution : - d'abattages ; - d'élagage ; - de
taille ; - de déboisement ; - de débroussaillage ; - de défrichage ; - de fauchage ; - de fauchage sous glissières Etendue ou quantité :
Lot Volume abattage : 470 unités déboisement mécanique : 52 000 mètres carrés élagage : 200 unités
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“les marchés prévoiront une ou plusieurs reconductions, les titulaires ne pourront pas les refuser ; * Nombre
De reconductions éventuelles : 3 ;” Champ d'application du marché
Titre: district de Dreux
Description
Site principal ou lieu d'exécution: district de Dreux
Description du marché:
“les prestations, objet du présent marché, concernent l'exécution : - d'abattages ; - d'élagage ; - de
taille ; - de déboisement ; - de débroussaillage ; -...”
Description du marché
les prestations, objet du présent marché, concernent l'exécution : - d'abattages ; - d'élagage ; - de
taille ; - de déboisement ; - de débroussaillage ; - de défrichage ; - de fauchage ; - de fauchage sous glissières Etendue ou quantité :
Lot Volume Lot no3 abattage : 600 unites déboisement mécanique : 47 500 mètres carrés élagage : 250 unités
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“les marchés prévoiront une ou plusieurs reconductions, les titulaires ne pourront pas les refuser ; - nombre
De reconductions éventuelles : 3 ;”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 128-339919
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: district de Rouen
Date de conclusion du contrat: 2021-10-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues de PME: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: societe jean freon elagage
Numéro d'enregistrement national: 389 135 971 00015
Adresse postale: les Vallées
Commune postale: Aube
Code postal: 61270
Pays: France 🇫🇷
Région: Orne🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 243690.18 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: district d'évreux
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 130490.18 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: district de Dreux
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues de PME: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 178575.18 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53, avenue Gustave Flaubert
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“* Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1
Du Code de Justice Administrative)...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
* Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1
Du Code de Justice Administrative) ;
* Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13
À L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative) ;
* Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet
(articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ;
* Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité
concernant l'attribution du marché
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 217-571866 (2021-11-04)